Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article 2

Salariés à temps partiel - Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I

En date du 01 septembre 1998 Le salaire mensuel des salariés à temps partiel relevant de l'article 1.4 de l'annexe I doit être le suivant :Hs x 8100professeurs :----------------24Hs x 7000animateurs techniciens :---------------26Hs représente l'horaire hebdomadaire de service....

Article 3

Prime d'ancienneté - Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I

En date du 01 septembre 1998 Le calcul de la prime d'ancienneté des salariés relevant de l'article 1.4 de l'annexe I doit être le suivant :Hs x P x Vprofesseurs :---------------24Hs x P x Vanimateurs techniciens :----------------26Hs représente l'horaire hebdomadaire de service.P représente le nombre de points ...

Article

1.8. Exemples d'emplois et formations - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998

... Article En vigueur étendu en date du mars GénéralitésLes emplois ci-dessous sont cités à titre d exemple Les définitions et critères de la grille de l article permettront de préciser le groupe Ces exemples doivent servir à classer par analogie tout autre emploi Le même exemple d emploi peut être cité dans plusieurs groupes La différenciation se fera par référence à la grille de définitions de l article ci-dessus Les diplômes ou certifications ne sont donnés qu à titre indicatif et ne peuvent ...

Article

Interprétation de l' annexe II - Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990

...que l avenant n° concerne exclusivement les salariés embauchés sous le régime de l annexe II et ne peut en aucun cas et sous quelque forme que ce soit être utilisé pour classer les salariés relevant du régime général Un salarié permanent occupant des fonctions en centre de loisirs ou de vacances doit être classé dans le groupe qui correspond aux tâches et responsabilités réellement exercées :- animateurs : au moins le groupe III ;- directeurs adjoints : au moins le groupe IV ;- directeurs : du groupe IV (plus points de prime de responsabilité) au groupe VII ...

Article

Salaires

...date du avril Article erL article de l annexe I de la convention collective nationale de l animation est remplacé par les dispositions suivantes :" Le salaire conventionnel est défini de la manière suivante : il résulte du produit du coefficient affecté à chaque groupe ou niveau par la valeur du point fixée par les partenaires sociaux :- pour les salariés des groupes à le salaire conventionnel doit figurer au prorata du temps de travail sur une ligne distincte du bulletin de paye ;- pour les salariés du groupe et des niveaux A et B ...

Article

1.6. Définition des catégories - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998

... Article En vigueur étendu en date du mai Ouvriers et employés : groupes A et B Techniciens agents de maîtrise : groupes C D E ; niveaux et Agents de maîtrise assimilés cadres : groupe F Cadres : groupes G H I ...

Article 3

Classification

... Article En vigueur étendu en date du mai L article de l annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :« Ouvriers et employés : groupes A et B Techniciens agents de maîtrise : groupes C D E ; niveaux et Agents de maîtrise assimilés cadres : groupe F Cadres : groupes G H I » ...

Article

1.5. Grille de classification - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998

...délégation de responsabilité dans la procédure de recrutement Il peut porter tout ou partie du projet à l extérieur dans le cadre de ses missions Son autonomie repose sur une délégation hiérarchique budgétaire et de représentation sous un contrôle régulier du directeur ou d un responsable hiérarchique F  Le salarié remplissant les critères de classification du groupe E et exerçant ses fonctions dans les conditions suivantes appartient au groupe F (deux conditions minimum) :- dispose d une large autonomie avec un contrôle a posteriori sur les objectifs assignés ;- participe à l élaboration du budget global de l équipement ou du service ;- dispose d un mandat écrit pour représenter l association à l extérieur avec ...

Article

1.2. Polyvalence de tâches - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998

... Article En vigueur étendu en date du mars En cas de polyvalence de tâches c est-à-dire lorsque le salarié est conduit - du fait des structures de l entreprise - à exercer de manière permanente des activités qui relèvent de qualifications correspondant à des groupes différents le classement dans le groupe correspondant à l activité la plus élevée est retenue Cette disposition entre en vigueur lorsque les tâches relatives au groupe le plus élevé dépassent du temps de travail hebdomadaire ...

Article 1

Période d'essai

... Article En vigueur étendu en date du décembre L article est remplacé par les dispositions suivantes :« Article Période d essaiLa durée de la période d essai est fixée comme suit :- pour les ouvriers et les employés groupes et ) : mois ;- pour les techniciens et agents de maîtrise (groupes et ) : mois ;- pour les animateurs techniciens et professeurs (niveaux A et B) : mois ;- pour les cadres (groupes et ) : mois ...

Article 1

Classification

...délégation de responsabilité dans la procédure de recrutement Il peut porter tout ou partie du projet à l extérieur dans le cadre de ses missions Son autonomie repose sur une délégation hiérarchique budgétaire et de représentation sous un contrôle régulier du directeur ou d un responsable hiérarchique F  Le salarié remplissant les critères de classification du groupe E et exerçant ses fonctions dans les conditions suivantes appartient au groupe F (deux conditions minimum) :- dispose d une large autonomie avec un contrôle a posteriori sur les objectifs assignés ;- participe à l élaboration du budget global de l équipement ou du service ;- dispose d un mandat écrit pour représenter l association à l extérieur avec ...

Article 2

Dispositif d'intégration - Avenant n° 64 du 25 mars 2002 relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration

...des salariés une comparaison devra être réalisée entre le salaire actuel (salaire annuel correspondant à la totalité des rémunérations perçues du er juillet au juin ramenées au hors primes exceptionnelles) et le salaire conventionnel (salaire calé sur le groupe d appartenance de la CCNA par rapport au dernier emploi occupé à la date d effet du présent avenant) majoré de la prime d ancienneté correspondant à la date d entrée dans l entreprise (les points de référence pour le calcul de l ancienneté sont établis par rapport au groupe d appartenance de la CCNA du dernier emploi occupé ...

Article

1.1. Choix du groupe de classification - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998

... Article En vigueur étendu en date du mars Le groupe de classification est déterminé en fonction de la réalité des tâches et missions confiées au salarié en utilisant les définitions et critères ainsi que les exemples d emplois donnés dans cette annexe La mention de ce groupe ou du niveau pour les salariés relevant de l article figurera au contrat de travail et ...

Article

Interprétation de la classification groupe V - Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990

... Article En vigueur étendu en date du juin Un salarié dont les tâches comptables comprennent l établissement du bilan annuel du compte de résultat ou plus généralement de l ensemble des documents comptables de synthèse fournis aux instances statutaires ne peut relever d un groupe inférieur au groupe V ...

Article

Interprétation de l'article 5.5 - Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990

... Article En vigueur étendu en date du octobre Les salariés ayant eu la qualité de cadre antérieurement à l extension de la convention collective et n ayant pas été classés en groupe ou lors de sa mise en place conservent les avantages suivants :- inscriptions et cotisations à l APEC ;- inscriptions et cotisations à un régime de retraite des cadres (garantie minimale)- durée du préavis et indemnités en cas de rupture du contrat Le minimum conventionnel (salaire ancienneté) sera celui du groupe de ...

Article 1er

Classification

... Article er En vigueur étendu en date du juin Un salarié qui exerce régulièrement dans l année l encadrement de stages de formation et ayant sous sa responsabilité plusieurs formateurs ne peut relever d un groupe inférieur au groupe V de la convention collective de l animation ...

Article 2

Classification

... Article En vigueur étendu en date du mai Il est créé un article à l annexe I de la convention collective :« Tout salarié en poste à la date d extension du présent avenant et classé au groupe à cette même date sera classé au groupe G de la grille de l article au titre des avantages individuels acquis » ...

Article 2

Salaires au 1er janvier 2010

... Article En vigueur étendu en date du novembre Le salaire brut total hors ancienneté des salariés du groupe et des niveaux A et B doit augmenter au moins du montant figurant dans le tableau ci-dessous au prorata de leur temps de travail (En euros )NIVEAU ANIVEAU BGROUPE Au er janvier ...

Article 1er

CQP d'animateur périscolaire

... Article er En vigueur non étendu en date du mars Au point « Liste des CQP » de l annexe IV de la convention collective de l animation le terme « animateur socioculturel premier degré groupe III des classifications) » est remplacé par « animateur périscolaire (groupe B des classifications) » ...


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