Article
Interprétation de l' annexe II - Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
... Article En vigueur étendu en date du juin La commission nationale d interprétation réunie le juin déclare que l avenant n° concerne exclusivement les salariés embauchés sous le régime de l annexe II et ne peut en aucun cas et sous quelque forme que ce soit être utilisé pour classer les salariés relevant du régime général Un salarié permanent occupant des fonctions en centre de loisirs ou de vacances doit être classé dans le groupe qui correspond aux tâches et responsabilités réellement exercées ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du avril Article erL article de l annexe I de la convention collective nationale de l animation est remplacé par les dispositions suivantes :" Le salaire conventionnel est défini de la manière suivante : il résulte du produit du coefficient affecté à chaque groupe ou niveau par la valeur du point fixée par les partenaires sociaux :- pour les salariés des groupes à le salaire conventionnel doit figurer au prorata du temps de travail ...
Article
1.5. Grille de classification - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
...du novembre GROUPECOEFFICIENTDÉFINITIONCRITÈRES DE CLASSIFICATIONA Exécution de tâches prescrites exigeant une adaptation de courte durée à l emploi (de l ordre d une journée) La responsabilité est limitée Le travail s effectue sous le contrôle direct d un autre salarié B L emploi requiert des connaissances techniques les Sous la subordination d un responsable le salarié est capable d exécuter des tâches sans nécessairement que lui soit indiqué le mode opératoire L autonomie est limitée dans la mise en oeuvre des tâches prescrites Le salarié ne détermine pas les procédures mais peut être amené à les adapter aux situations de travail qu il rencontre ...
Article
1.6. Définition des catégories - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
... Article En vigueur étendu en date du mai Ouvriers et employés : groupes A et B Techniciens agents de maîtrise : groupes C D E ; niveaux et Agents de maîtrise assimilés cadres : groupe F Cadres : groupes G H I ...
Article 3
Classification
... Article En vigueur étendu en date du mai L article de l annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :« Ouvriers et employés : groupes A et B Techniciens agents de maîtrise : groupes C D E ; niveaux et Agents de maîtrise assimilés cadres : groupe F Cadres : groupes G H I » ...
Article
1.2. Polyvalence de tâches - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
...cas de polyvalence de tâches c est-à-dire lorsque le salarié est conduit - du fait des structures de l entreprise - à exercer de manière permanente des activités qui relèvent de qualifications correspondant à des groupes différents le classement dans le groupe correspondant à l activité la plus élevée est retenue Cette disposition entre en vigueur lorsque les tâches relatives au groupe le plus élevé dépassent du temps de travail hebdomadaire ...
Article 1
Période d'essai Avenant n° 124 du 17 décembre 2008
... Article En vigueur étendu en date du décembre L article est remplacé par les dispositions suivantes :« Article Période d essaiLa durée de la période d essai est fixée comme suit :- pour les ouvriers et les employés (groupes et ) : mois ;- pour les techniciens et agents de maîtrise (groupes et ) : ...
Article 1
Classification
... de l annexe I est modifiée comme suit GROUPECOEFFICIENTDÉFINITIONCRITÈRES DE CLASSIFICATIONA Exécution de tâches prescrites exigeant une adaptation de courte durée à l emploi (de l ordre d une journée) La responsabilité est limitée Le travail s effectue sous le contrôle direct d un autre salarié B L emploi requiert des connaissances techniques les Sous la subordination d un responsable le salarié est capable d exécuter des tâches sans nécessairement que lui soit indiqué le mode opératoire L autonomie est limitée dans la mise en oeuvre des tâches prescrites Le salarié ne détermine pas les procédures mais peut être amené à les adapter aux situations de travail qu il rencontre ...
Article 2
Dispositif d'intégration - Avenant n° 64 du 25 mars 2002 relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration
... Article En vigueur étendu en date du juillet Article Classification et rémunérationsArticle Salariés embauchés antérieurement à la date d application du présent protocole A la date d application du présent avenant tous les salariés en poste à l exception des contrats emploi solidarité devront être intégrés dans la grille de classification de l article de la convention collective de l animation compte tenu des tâches fonctions responsabilités exercées à la date d entrée en vigueur des présentes dispositions Cette classification déterminera le salaire conventionnel ainsi que ...
Article
1.1. Choix du groupe de classification - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
... Article En vigueur étendu en date du mars Le groupe de classification est déterminé en fonction de la réalité des tâches et missions confiées au salarié en utilisant les définitions et critères ainsi que les exemples d emplois donnés dans cette annexe La mention de ce groupe ou du niveau pour les salariés relevant de l article figurera au contrat de travail et sur les fiches de paie ...
Article
Interprétation de la classification groupe V - Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
... Article En vigueur étendu en date du juin Un salarié dont les tâches comptables comprennent l établissement du bilan annuel du compte de résultat ou plus généralement de l ensemble des documents comptables de synthèse fournis aux instances statutaires ne peut relever d un groupe inférieur au groupe V ...
Article
Interprétation de l'article 5.5 - Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
... Article En vigueur étendu en date du octobre Les salariés ayant eu la qualité de cadre antérieurement à l extension de la convention collective et n ayant pas été classés en groupe ou lors de sa mise en place conservent les avantages suivants :- inscriptions et cotisations à l APEC ;- inscriptions et cotisations à un régime de retraite des cadres (garantie minimale)- durée du préavis et indemnités en cas de rupture du contrat Le minimum conventionnel (salaire ancienneté) sera celui du groupe de classification sans que cela puisse entrainer une perte de salaire (sauf en cas de ...
Article 1er
Avis d'interprétation n° 38 du 9 avril 1999 relatif à la classification
En date du 06 juin 2001 Un salarié qui exerce régulièrement dans l'année l'encadrement de stages de formation et ayant sous sa responsabilité plusieurs formateurs ne peut relever d'un groupe inférieur au groupe V de la convention collective de l'animation....
Article 2
Classification
En date du 18 mai 2009 Il est créé un article 1. 5. 1 à l'annexe I de la convention collective :« Tout salarié en poste à la date d'extension du présent avenant et classé au groupe 7 à cette même date sera classé au groupe G de la ...
Article 7
Classification
... Article En vigueur étendu en date du mai L article est remplacé par les dispositions suivantes :« Le salaire minimum conventionnel est défini de la manière suivante : il résulte du produit du coefficient affecté à chaque groupe ou niveau par la valeur du point fixée par les partenaires sociaux Il est versé mensuellement et proportionnellement au temps de travail du salarié Pour les salariés des groupes A à H ainsi que ...
Article 2
Salaires au 1er janvier 2010
En date du 01 novembre 2009 Le salaire brut total, hors ancienneté, des salariés du groupe 2 et des niveaux A et B doit augmenter, au moins, du montant figurant dans le tableau ci-dessous, au prorata de leur temps de travail.(En euros.)NIVEAU ANIVEAU BGROUPE 2Au 1er janvier ...
Article 1er
Préambule - CQP d'animateur périscolaire
En date du 09 mars 2010 Au point 5 « Liste des CQP » de l'annexe IV de la convention collective de l'animation, le terme « animateur socioculturel premier degré (groupe III des classifications) » est remplacé par « animateur périscolaire (groupe B des classifications) »....
Article 2
Salaires
En date du 26 septembre 2011 Le salaire mensuel brut total, hors ancienneté, des salariés du groupe A et des niveaux 1 et 2, qui auraient refusé la modification de la structure de leur paie, conformément à l'article 1.7.1 de l'annexe I, doit augmenter, au moins, du ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du avril Article erLa valeur du point prévue à l article de l annexe I est fixée pour la métropole et les DOM conformément au tableau ci-dessous :(En euros) VALEUR DU POINT er septembre er janvier er septembre er janvier Article Dans le cas où l ...