Article 1
Classification
...ordre d une journée) La responsabilité est limitée Le travail s effectue sous le contrôle direct d un autre salarié B L emploi requiert des connaissances techniques simples Sous la subordination d un responsable le salarié est capable d exécuter des tâches sans nécessairement que lui soit indiqué le mode opératoire L autonomie est limitée dans la mise en oeuvre des tâches prescrites Le salarié ne détermine pas les procédures mais peut être amené à les adapter aux situations de travail qu il rencontre L emploi ne peut comporter la responsabilité ni la programmation d autres salariés Il peut gérer une caisse d avance C (si le poste comporte habituellement la coordination ...
Article 5
Classification
En date du 18 mai 2009 L'article 1. 4. 3 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :« La rémunération définie ci-dessous est due, pour chaque mois, dès que le salarié effectue l'horaire de service contractuel pendant les semaines de fonctionnement de l'activité.L'horaire défini est considéré ...
Article 1
Abrogation de l'avis d'interprétation n° 32
En date du 02 décembre 2009 L'avis d'interprétation n° 32 du 10 novembre 1998 indiquant « lorsque le salarié exerce une activité accessoire, en conformité avec l'arrêté du 28 juillet 1994 fixant l'assiette des cotisations de la sécurité sociale dues pour l'emploi des personnes exerçant une activité accessoire au ...
Article
1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
... Article En vigueur étendu en date du mars Les salariés qui exercent leur activité dans les conditions cumulatives suivantes relèvent de la grille et des dispositions salariales définies dans le présent article :- fonctionnement correspondant au calendrier scolaire de l année en cours ;- activités en ateliers cours individuels ou collectifs avec (en règle générale) un groupe identique pendant tout le cycle La classification des salariés relevant de la grille spécifique est définie ...
Article 1.4. Grille spécifique.
1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
... Article En vigueur étendu Les salariés qui exercent leur activité dans les conditions cumulatives suivantes relèvent de la grille et des dispositions salariales définies dans le présent article :- fonctionnement correspondant au calendrier scolaire de l année en cours ;- activités en ateliers cours individuels ou collectifs avec (en règle générale) un groupe identique pendant tout le cycle La classification des salariés relevant de la grille spécifique est définie ...
Article 1.6
Commission nationale de conciliation, d'interprétation et de validation - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...mandats ainsi confiés Objectifs La CPNEF est chargée de mettre en place et de contrôler en matière d emploi et de formation tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs définis par le présent accord :- renforcer les moyens de réflexion et d action de la profession dans tous les domaines liés à l emploi et à la formation professionnelle notamment par la reconnaissance des qualifications initiales ou acquises ;- agir pour faire en sorte que l emploi et la formation professionnelle soient reconnus comme étant les éléments déterminants d une politique sociale novatrice ;- élaborer une politique d ensemble tant en matière de formation que ...
Article unique
AVIS 32
Lorsque le salarié exerce une activité accessoire, en conformité avec l'arrêté du 28 juillet 1994 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des personnes exerçant uneactivité accessoire au sein d'une association de jeunesse ou d'éducation populaire, et par accord entre les parties, il peut être dérogé ...
Article 4.7 (1)
Contrat de travail à durée indéterminée intermittent - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... ( ) En vigueur étendu en date du décembre PréambuleL activité d un grand nombre de structures de la branche entraîne pour les salariés l alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées ce qui correspond à la définition du travail intermittent figurant à l article dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - à du code du travail Le présent avenant a pour but de permettre la conclusion de contrats de travail à durée indéterminée intermittent dans certains secteurs de la branche de l animation afin de favoriser la pérennisation ...
Article
1.8. Exemples d'emplois et formations - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
... GénéralitésLes emplois ci-dessous sont cités à titre d exemple Les définitions et critères de la grille de l article permettront de préciser le groupe Ces exemples doivent servir à classer par analogie tout autre emploi Le même exemple d emploi peut être cité dans plusieurs groupes La différenciation se fera par référence à la grille de définitions de l article ci-dessus Les diplômes ou certifications ne sont donnés qu à titre indicatif et ne peuvent pas servir à la classification des salariés Toutefois il est rappelé que certaines activités sont réglementées par l État et peuvent ...
Article 1.1
Champ d'application - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...les maisons de jeunes et de la culture ou les maisons pour tous appliquant la convention collective nationale de l animation qui ont obtenu ou qui obtiennent postérieurement au er janvier pour la conduite de leur activité un agrément de la caisse d allocations familiales au titre de prestation de services " animation globale et coordination " peuvent continuer à relever de la convention collective nationale de l animation sauf si la structure décide d appliquer la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels et des associations adhérentes au SNAECSO D autre part la présente convention est applicable dans les groupements d employeurs lorsque leur ...
Article 1er
Champ d'application
... Article er En vigueur étendu en date du janvier Les organismes de droit privé à but non lucratif dont l activité principale est la diffusion et ou la conservation du patrimoine avec ou sans lieu d exposition (musée etc ) développent des activités dans les domaines éducatif et culturel A ce titre ces structures relèvent de la convention collective de l animation et ceci depuis l arrêté d extension du janvier ...
Article 1er
Modification du champ d'application de la convention collective
...est rajouté après le e alinéa de l article er du titre Ier de la convention collective nationale de l animation les dispositions suivantes :Les activités d information concourant à la formation civique ou aux droits des citoyens organisées par une entreprise de droit privé sans but lucratif constituent des activités d intérêt général dans les domaines éducatifs culturels et citoyens A ce titre les entreprises concernées telles que les centres information jeunesse les centres d information des droits des femmes relèvent de la convention collective nationale de l animation et cela depuis l arrêté d extension du janvier Les alinéas ...
Article 1er
Champ d'application
... Article er En vigueur non étendu en date du mars Les activités d information concourant à la formation civique ou aux droits des citoyens organisées par une entreprise de droit privé sans but lucratif constituent des activités d intérêt général dans les domaines éducatifs culturels et citoyens A ce titre les entreprises concernées relèvent de la convention collective nationale de l animation et ceci depuis l arrêté d extension du janvier ...
Article
Dialogue social et développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux Avenant n° 98 du 25 septembre 2006
... Article En vigueur non étendu en date du septembre La conclusion du présent accord s inscrit dans le cadre du titre II de la loi n° - du mai relatif au dialogue social Il témoigne de la volonté des parties signataires de favoriser le développement de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux Il renforce le rôle primordial des ...
Article 2
Objectifs - Commission paritaire nationale emploi-formation.- Annexe au titre VII Accord du 14 janvier 1991
...en date du décembre La CPNEF ASC est chargée de mettre en place et de contrôler en matière d emploi et de formation tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs définis par le présent accord :- renforcer les moyens de réflexion et d action de la profession dans tous les domaines liés à l emploi et à la formation professionnelle notamment par la reconnaissance des qualifications initiales ou acquises ;- agir pour faire en sorte que l emploi et la formation professionelle soient reconnus comme étant les éléments déterminants d une politique sociale novatrice ;- élaborer une politique d ensemble tant en matière de formation que ...
Article 1er
Ecoles de musique associatives
... Article er En vigueur étendu en date du juin Les écoles de musique associatives sont des organismes de droit privé sans but lucratif qui développent à titre principal une activité d intérêt général dans les domaines culturel et éducatif A ce titre ces structures relèvent de la convention collective de l animation et cela depuis l arrêté d extension du janvier ...
Article 1er
Ecoles de danse associatives
... Article er En vigueur étendu en date du juin Les écoles de danse associatives sont des organismes de droit privé sans but lucratif qui développent à titre principal une activité d intérêt général dans les domaines culturel et éducatif A ce titre ces structures relèvent de la convention collective nationale de l animation et cela depuis l arrêté d extension du janvier ...
Article 1er
Ecomusées associatifs
... Article er En vigueur étendu en date du juin Les écomusées associatifs sont des organismes de droit privé sans but lucratif qui développent à titre principal une activité d intérêt général dans les domaines culturel et éducatif A ce titre ces structures relèvent de la convention collective nationale de l animation et cela depuis l arrêté d extension du janvier ...
Article 1er
Associations de scoutisme
... Article er En vigueur étendu en date du juin Les associations de scoutisme sont des organismes de droit privé sans but lucratif qui développent à titre principal une activité d intérêt général dans les domaines culturel et éducatif A ce titre ces structures relèvent de la convention collective nationale de l animation et cela depuis l arrêté d extension du janvier ...