Article 2
Prévoyance
En date du 08 février 2007 L'article 8.7 de la convention collective de l'animation est complété par les dispositions suivantes :(Voir cet article)....
Article 3
Prévoyance
En date du 08 février 2007 L'article 8.3 de la convention collective nationale est modifié selon les dispositions suivantes :(Voir cet article)....
Article 4
Prévoyance
En date du 08 février 2007 Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2007.Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension....
Article 3
Prévoyance
En date du 01 janvier 2008 Le 1er alinéa de l'article 8.5. « Garantie. - Incapacité » est remplacé par :« En cas d'arrêt de travail, pris en compte ou non par la sécurité sociale, ou pour les salariés non indemnisés par la sécurité sociale, par le médecin ...
Article 4
Prévoyance
En date du 01 janvier 2008 Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2008.Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension....
Article 1
Prévoyance
En date du 18 février 2003 L'article 8.3 de la convention collective nationale est remplacé par le texte suivant :(voir cet ...
Article 2
Prévoyance
En date du 18 février 2003 L'article 8.4 de la convention collective nationale est remplacé par le texte suivant :(voir cet ...
Article 3
Prévoyance
En date du 18 février 2003 L'article 8.5 de la convention collective nationale est remplacé par le texte suivant :(voir cet ...
Article 4
Prévoyance
En date du 18 février 2003 L'article 8.6 de la convention collective nationale est remplacé par le texte suivant :(voir cet ...
Article 5
Prévoyance
En date du 18 février 2003 L'article 8.8 de la convention collective nationale est remplacé par le texte suivant :(voir cet ...
Article 6
Prévoyance
En date du 18 février 2003 L'article 8.12 de la convention collective nationale est remplacé par le texte suivant :(voir cet ...
Article 7
Prévoyance
En date du 18 février 2003 Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2003.Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.Fait à Paris, le 18 février 2003....
Article
Préambule - Prévoyance
En date du 18 février 2003 L'étude menée en 2002 par les partenaires sociaux sur les modalités d'organisation de la mutualisation par AG2R Prévoyance, CRI Prévoyance, GNP-INPC, UNPMF (Union nationale prévoyance de la mutualité française) et l'OCIRP, ayant conclu tant à leur satisfaction qu'à la possibilité d'améliorer le régime, ...
Article 1
Prévoyance
En date du 01 janvier 2009 Le premier alinéa de l'article 8. 1 du titre VIII « Prévoyance » est modifié comme suit :« Le présent titre s'applique à tous les salariés quel que soit le nombre d'heures effectuées. Les intermittents du spectacle ne sont pas concernés par le ...
Article 2
Prévoyance
En date du 01 janvier 2009 L'article 8.2 « Garantie capital décès » du titre VIII « Prévoyance » de la convention collective nationale de l'animation est modifié comme suit :« En cas de décès du salarié, quelle qu'en soit la cause, survenu avant la liquidation de sa ...
Article 3
Prévoyance
En date du 01 janvier 2009 Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2009.Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension....
Article 1er
Prévoyance
En date du 01 janvier 2008 Le titre VIII de la convention collective de l'animation est complété par le préambule suivant :PréambuleConformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les partenaires sociaux de la branche professionnelle de l'animation se sont réunis en date du ...
Article 2
Prévoyance
En date du 01 janvier 2008 L'article 8.4 est modifié comme suit :Article 8.4Maintien de salaire du personnel non indemnisépar la sécurité socialeLes bénéficiaires sont les personnels non indemnisés par la sécurité sociale, car ne remplissant pas les conditions d'ouverture de droits en termes de cotisation ou ...