Article 2
Dispositif d'intégration - Avenant n° 64 du 25 mars 2002 relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration
...points d ancienneté auxquels a droit le salarié Pour chacun des salariés une comparaison devra être réalisée entre le salaire actuel (salaire annuel correspondant à la totalité des rémunérations perçues du er juillet au juin ramenées au hors primes exceptionnelles) et le salaire conventionnel (salaire calé sur le groupe d appartenance de la CCNA par rapport au dernier emploi occupé à la date d effet du présent avenant) majoré de la prime d ancienneté correspondant à la date d entrée dans l entreprise (les points de référence pour le calcul de l ancienneté sont établis par rapport au ...
Article
1.7. Salaires - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
...liés à l ancienneté L ancienneté d un salarié correspond au temps de travail effectif (ou assimilé) écoulé depuis la date d embauche Lorsqu un contrat à durée déterminée est suivi immédiatement d un contrat à durée indéterminée l ancienneté court à partir du premier jour du contrat à durée déterminée Les salariés bénéficient d une prime d ancienneté de points après mois Cette prime est augmentée de points après chaque période de mois (supprimé) (supprimé) Lors de l embauche d un salarié son ancienneté ...
Article 4
Calcul de la prime différentielle - Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I
...en divisant le salaire annuel de référence obtenu à l article par l horaire obtenu à l article Calcul du salaire théorique - Le salaire théorique se calcule conformément à l article auquel on ajoute une prime d ancienneté telle que définie à l article l ensemble calculé en prenant l horaire de référence défini à l article Calcul de la prime différentielleLorsque le salaire mensuel de référence calculé à l article est supérieur au salaire théorique défini à l ...
Article 3
Prime d'ancienneté - Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I
... Article En vigueur étendu en date du septembre Le calcul de la prime d ancienneté des salariés relevant de l article de l annexe I doit être le suivant :Hs x P x Vprofesseurs :--------------- Hs x P x Vanimateurs techniciens :---------------- Hs représente l horaire hebdomadaire de service P représente le nombre de points d ancienneté acquis V représente la valeur du point ...
Article
1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
... indice horaire de service correspondant au temps plein légal : heuresProfesseurs : niveau indice horaire de service correspondant au temps plein légal : heures Au salaire défini ci-dessus s ajoute une prime d ancienneté attribuée suivant les conditions des articles à de la présente annexe Cette prime est versée proportionnellement au rapport entre l horaire de service du salarié et l horaire de service temps plein tel que défini à l article ...
Article 1.4. Grille spécifique.
1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
... indice horaire de service correspondant au temps plein légal : heuresProfesseurs : niveau indice horaire de service correspondant au temps plein légal : heures Au salaire défini ci-dessus s ajoute une prime d ancienneté attribuée suivant les conditions des articles à de la présente annexe Cette prime est versée proportionnellement aurapport entre l horaire de service du salarié et l horaire de service temps plein tel que défini à l article de ...
Article 4.4 Contrat à durée indéterminée
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... Indemnité de mise à la retraite La mise à la retraite d un salarié de plus de ans et de moins de ans ouvre droit pour l intéressé à une indemnité de mise à la retraite calculée sur la même base que l indemnitéconventionnelle de licenciement augmentée d une prime de de mois de salaire par année pour la période comprise entre l âge de départ et ans Procédure de mise à la retraite Lorsqu un employeur envisage de mettre à la retraite un salarié de moins de ...
Article 4.4
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... Indemnité de mise à la retraite La mise à la retraite d un salarié de plus de ans et de moins de ans ouvre droit pour l intéressé à une indemnité de mise à la retraite calculée sur la même base que l indemnité conventionnelle de licenciement augmentée d une prime de de mois de salaire par année pour la période comprise entre l âge de départ et ans Procédure de mise à la retraite Lorsqu un employeur envisage de mettre à la retraite un salarié de moins de ...
Article
Interprétation de l'article 1.1 Avis du 4 mai 1992 - Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
...selon les règles de ladite convention (salaire de base plus ancienneté) ne saurait être inférieur au salaire brut antérieur comprenant tous les éléments constitutifs (salaire de base ancienneté indemnité de résidence supplément familial indemnité de logement etc ) Si la classification dans la convention collective fait apparaître un salaire théorique inférieur une prime différentielle doit être attribuée sous la forme d un montant exprimé en francs ou en points Lorsque cette prime est attribuée en francs sa valeur ne peut être diminuée Lorsque cette prime est attribuée en points elle peut être revue à la baisse voire supprimée (sans que cela puisse entraîner une diminution du salaire de base) ...
Article 1
Mise à la retraite
... Indemnité de mise à la retraite La mise à la retraite d un salarié de plus de ans et de moins de ans ouvre droit pour l intéressé à une indemnité de mise à la retraite calculée sur la même base que l indemnité conventionnelle de licenciement augmentée d une prime de de mois de salaire par année pour la période comprise entre l âge de départ et ans Procédure de mise à la retraite Lorsqu un employeur envisage de mettre à la retraite un salarié de moins de ...
Article 4.4
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...employeur ou le salarié qui souhaite rompre la période d essai doit respecter un délai de prévenance conforme aux dispositions légales en vigueur Suspension du contrat de travail Arrêts maladieLes absences pour maladie dûment justifiées n entraînent pas la rupture du contrat de travail Le salarié ayant mois d ancienneté bénéficie du maintien de son salaire net (avantage en nature exclus) du e au e jour d arrêt de maladie sous réserve qu il ait effectué en temps utile auprès de la caisse de sécurité sociale les formalités qui lui incombent et que celle-ci accorde des indemnités journalières Ces dispositions concernent également les ...
Article 6.3
Congé de maternité, congé d'adoption, congé de paternité, congé parental d'éducation - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... Article En vigueur étendu en date du février Congé de maternitéPendant la durée légale du congé de maternité (art L - du code du travail) les salariés ayant au moins mois d ancienneté bénéficient du versement intégral de leur salaire déduction faite des indemnités de sécurité sociale et éventuellement des indemnités versées par les organismes de prévoyance A partir du e jour de grossesse et quelle que soit leur ancienneté les salariées exerçant leur emploi à temps plein bénéficient d une réduction journalière de ...
Article 5.7 (1)
Modulation - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... jours ouvrés qui précèdent la prise d effet de la modification Toutefois en cas d accroissement exceptionnel du travail ou de baisse non prévisible du travail le programme de la modulation pourra être modifié exceptionnellement sous réserve d un délai de prévenance de jours Dans ce cas le salarié bénéficie d une prime exceptionnelle de point Cette prime est portée à points à partir de la e modification dans la même période semestrielle Autres salariés concernés L accord de modulation est applicable aussi aux cadres définis à l article L accord ...
Article
1.3. Fonctions exercées à titre exceptionnel - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
...vigueur étendu en date du mars En cas de fonctions exercées à titre exceptionnel (c est-à-dire non prévu au contrat de travail) pour une durée supérieure ou égale à semaine le salarié qui est amené à occuper un poste de classification supérieure pendant toute cette période perçoit une prime égale à la différence de rémunération correspondant aux groupes concernés ...
Article
Interprétation de l' annexe II - Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
...du régime général Un salarié permanent occupant des fonctions en centre de loisirs ou de vacances doit être classé dans le groupe qui correspond aux tâches et responsabilités réellement exercées :- animateurs : au moins le groupe III ;- directeurs adjoints : au moins le groupe IV ;- directeurs : du groupe IV (plus points de prime de responsabilité) au groupe VII ...
Article
Interprétation relative aux salaires - Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
...les règles de la convention collective (salaire de base plus ancienneté) ne saurait être inférieur au salaire brut antérieur comprenant tous ses éléments constitutifs (salaire de base ancienneté indemnité de résidence supplément familial indemnité de logement etc ) Si la classification dans la convention collective fait apparaître un salaire théorique inférieur une prime différentielle doit être attribuée sous forme d un montant exprimé en points ou en francs Dans ce dernier cas sa valeur ne peut être diminuée ...
Article 1er
Avenant d'interprétation n° 82 du 4 octobre 2004 de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté Avenant d'interprétation de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté
... Article er En vigueur étendu en date du octobre Pour l application de l avenant n° le calcul des points d ancienneté doit s effectuer de la manière suivante :- ou points par an selon le groupe pour la période antérieure au décembre ;- points tous les mois de travail effectif pour la période postérieure au er janvier ...
Article 5.3
Durée et amplitude - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...pourra être portée à heures Pour tenir compte de la spécificité de ces emplois et dans le cas où la journée de travail du salarié comporte coupure de plus de heures ou coupures celui-ci bénéficiera d au moins points supplémentaires qui s ajouteront à son coefficient Cette prime sera portée à points au er janvier ...
Article 6.4
Congé sans solde - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... Article En vigueur étendu en date du décembre Outre le respect des dispositions relatives aux congés légaux (congé sabbatique congés pour création d entreprise ) le personnel ayant an d ancienneté peut solliciter un congé sans solde pouvant aller jusqu à une période de an Ce congé est renouvelable fois sans pouvoir excéder une durée maximale de ans Un délai de carence égal à de la durée du congé renouvellement inclus doit être respecté avant une nouvelle demande de ...