Article 4
Calcul de la prime différentielle - Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I
...en divisant le salaire annuel de référence obtenu à l article par l horaire obtenu à l article Calcul du salaire théorique - Le salaire théorique se calcule conformément à l article auquel on ajoute une prime d ancienneté telle que définie à l article l ensemble calculé en prenant l horaire de référence défini à l article Calcul de la prime différentielleLorsque le salaire mensuel de référence calculé à l article est supérieur au salaire théorique défini à l ...
Article
1.7. Salaires - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
...liés à l ancienneté L ancienneté d un salarié correspond au temps de travail effectif (ou assimilé) écoulé depuis la date d embauche Lorsqu un contrat à durée déterminée est suivi immédiatement d un contrat à durée indéterminée l ancienneté court à partir du premier jour du contrat à durée déterminée Les salariés bénéficient d une prime d ancienneté de points après mois Cette prime est augmentée de points après chaque période de mois (supprimé) (supprimé) Lors de l embauche d un salarié son ancienneté ...
Article
Interprétation de l'article 1.1 - Interprétation relative à la prime d'ancienneté - Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
... Article En vigueur étendu en date du novembre La Commission nationale d interprétation réunie le novembre émet l avis suivant :La prime d ancienneté n est pas un élément du salaire de base Elle doit figurer distinctement sur le bulletin de paye et être exprimée en points La prime d ancienneté est majorée à la date anniversaire de l embauche du salarié du nombre de points ( ou ) prévu pour le groupe ...
Article
Interprétation de l'article 1.1 Avis du 4 mai 1992 - Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
...selon les règles de ladite convention (salaire de base plus ancienneté) ne saurait être inférieur au salaire brut antérieur comprenant tous les éléments constitutifs (salaire de base ancienneté indemnité de résidence supplément familial indemnité de logement etc ) Si la classification dans la convention collective fait apparaître un salaire théorique inférieur une prime différentielle doit être attribuée sous la forme d un montant exprimé en francs ou en points Lorsque cette prime est attribuée en francs sa valeur ne peut être diminuée Lorsque cette prime est attribuée en points elle peut être revue à la baisse voire supprimée (sans que cela puisse entraîner une diminution du salaire de base) ...
Article
1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
... indice horaire de service correspondant au temps plein légal : heuresProfesseurs : niveau indice horaire de service correspondant au temps plein légal : heures Au salaire défini ci-dessus s ajoute une prime d ancienneté attribuée suivant les conditions des articles à de la présente annexe Cette prime est versée proportionnellement au rapport entre l horaire de service du salarié et l horaire de service temps plein tel que défini à l article ...
Article 1.4. Grille spécifique.
1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
... indice horaire de service correspondant au temps plein légal : heuresProfesseurs : niveau indice horaire de service correspondant au temps plein légal : heures Au salaire défini ci-dessus s ajoute une prime d ancienneté attribuée suivant les conditions des articles à de la présente annexe Cette prime est versée proportionnellement aurapport entre l horaire de service du salarié et l horaire de service temps plein tel que défini à l article de ...
Article 5.7 (1)
Modulation - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... jours ouvrés qui précèdent la prise d effet de la modification Toutefois en cas d accroissement exceptionnel du travail ou de baisse non prévisible du travail le programme de la modulation pourra être modifié exceptionnellement sous réserve d un délai de prévenance de jours Dans ce cas le salarié bénéficie d une prime exceptionnelle de point Cette prime est portée à points à partir de la e modification dans la même période semestrielle Autres salariés concernés L accord de modulation est applicable aussi aux cadres définis à l article L accord ...
Article
1.3. Fonctions exercées à titre exceptionnel - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
...vigueur étendu en date du mars En cas de fonctions exercées à titre exceptionnel (c est-à-dire non prévu au contrat de travail) pour une durée supérieure ou égale à semaine le salarié qui est amené à occuper un poste de classification supérieure pendant toute cette période perçoit une prime égale à la différence de rémunération correspondant aux groupes concernés ...
Article 3
Prime d'ancienneté - Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I
... Article En vigueur étendu en date du septembre Le calcul de la prime d ancienneté des salariés relevant de l article de l annexe I doit être le suivant :Hs x P x Vprofesseurs :--------------- Hs x P x Vanimateurs techniciens :---------------- Hs représente l horaire hebdomadaire de service P représente le nombre de points d ancienneté acquis V représente la valeur du point ...
Article
Interprétation de l' annexe II - Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
...du régime général Un salarié permanent occupant des fonctions en centre de loisirs ou de vacances doit être classé dans le groupe qui correspond aux tâches et responsabilités réellement exercées :- animateurs : au moins le groupe III ;- directeurs adjoints : au moins le groupe IV ;- directeurs : du groupe IV (plus points de prime de responsabilité) au groupe VII ...
Article
Interprétation relative aux salaires - Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
...les règles de la convention collective (salaire de base plus ancienneté) ne saurait être inférieur au salaire brut antérieur comprenant tous ses éléments constitutifs (salaire de base ancienneté indemnité de résidence supplément familial indemnité de logement etc ) Si la classification dans la convention collective fait apparaître un salaire théorique inférieur une prime différentielle doit être attribuée sous forme d un montant exprimé en points ou en francs Dans ce dernier cas sa valeur ne peut être diminuée ...
Article 5.3
Durée et amplitude - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...pourra être portée à heures Pour tenir compte de la spécificité de ces emplois et dans le cas où la journée de travail du salarié comporte coupure de plus de heures ou coupures celui-ci bénéficiera d au moins points supplémentaires qui s ajouteront à son coefficient Cette prime sera portée à points au er janvier ...
Article 5.7
Modulation - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... jours ouvrés qui précèdent la prise d effet de la modification Toutefois en cas d accroissement exceptionnel du travail ou de baisse non prévisible du travail le programme de la modulation pourra être modifié exceptionnellement sous réserve d un délai de prévenance de jours Dans ce cas le salarié bénéficie d une prime exceptionnelle de point Cette prime est portée à points à partir de la e modification dans la même période semestrielle Autres salariés concernés L accord de modulation est applicable aussi aux cadres définis à l article L accord ...
Article 1
Préambule - Mise à la retraite Avenant n° 86 du 15 décembre 2004
... Indemnité de mise à la retraite La mise à la retraite d un salarié de plus de ans et de moins de ans ouvre droit pour l intéressé à une indemnité de mise à la retraite calculée sur la même base que l indemnité conventionnelle de licenciement augmentée d une prime de de mois de salaire par année pour la période comprise entre l âge de départ et ans Procédure de mise à la retraite Lorsqu un employeur envisage de mettre à la retraite un salarié de moins de ...
Article 4.4 Contrat à durée indéterminée
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... Indemnité de mise à la retraite La mise à la retraite d un salarié de plus de ans et de moins de ans ouvre droit pour l intéressé à une indemnité de mise à la retraite calculée sur la même base que l indemnitéconventionnelle de licenciement augmentée d une prime de de mois de salaire par année pour la période comprise entre l âge de départ et ans Procédure de mise à la retraite Lorsqu un employeur envisage de mettre à la retraite un salarié de moins de ...
Article 4.4
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... Indemnité de mise à la retraite La mise à la retraite d un salarié de plus de ans et de moins de ans ouvre droit pour l intéressé à une indemnité de mise à la retraite calculée sur la même base que l indemnité conventionnelle de licenciement augmentée d une prime de de mois de salaire par année pour la période comprise entre l âge de départ et ans Procédure de mise à la retraite Lorsqu un employeur envisage de mettre à la retraite un salarié de moins de ...
Article 2
Préambule - Temps partiel modulé
...poste et les mêmes fonctions n est à temps plein sous le régime de la modulation de type A la rémunération du salarié à temps partiel modulé sera calculée au prorata d un temps plein correspondant à heures hebdomadaire Dans ce cas les salariés placés sous ce régime de modulation bénéficieront d une « prime de modulation » versée mensuellement et égale au plus élevé des montants suivants :- points calculés indépendamment de l horaire contractuel du salarié (sauf absence ne donnant pas lieu à maintien de salaire auquel cas elle sera réduite au prorata de l absence) ;- points calculés au prorata du temps de ...