Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article

Réduction du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du juin En référence à la loi n° - du juin loi d orientation et d incitation relative à la réduction du temps de travail les partenaires sociaux signataires de la convention collective de l animation affirment leur volonté de participer au développement de l emploi et à la lutte contre le chômage Ils conviennent de s engager dans la voie de la réduction du temps de travail pour tous et décident de signer un accord-cadre destiné à générer de ...

Principes de mise en oeuvre pour les salariés à temps partiel - A. - TITRE Ier : ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS ET DÉPOURVUES DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL OU DE MANDATÉ SYNDICAL (ACCÈS DIRECT) (1) - Réduction du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du août Principe : les salariés à temps partiel sont en dehors du périmètre de réduction du temps de travail Dans ce cas l horaire de travail hebdomadaire est maintenu et les salariés bénéficieront d une augmentation de salaire dans les conditions définies à l article er de l avenant n° Principe : les salariés à temps partiel sont inclus ...

Article 5.5

Dispositions particulières concernant le personnel cadre (groupes 7, 8 et 9) - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988

... Article En vigueur étendu en date du octobre Dispositions généralesHormis les dispositions relatives au temps de travail traitées ci-dessous le personnel d encadrement est assujetti aux règles définies par les dispositions légales réglementaires et conventionnelles en vigueur Temps de travail des cadres soumis à un horaire collectifLes cadres concernés sont ceux qui sont soumis à l horaire de l entreprise ou du service et pour lesquels ...

Article 1

Droit individuel à la formation

... Article En vigueur étendu en date du juin L article de la convention collective nationale de l animation est remplacé par les dispositions suivantes :« A compter du er janvier tout salarié employé à temps plein sous contrat à durée indéterminée bénéficie chaque année d un droit individuel à la formation d une durée de heures Cette durée est portée à heures à compter du er janvier pour les salariés à temps plein ainsi que pour les salariés à ...

Article 7.2

Compte personnel de formation - Droit individuel à la formation (DIF) - Titre VII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 28 juin 1988

...ou personnelle pour seconde priorité de permettre l acquisition l entretien ou le perfectionnement de ses connaissances l acquisition de compétences ou d une qualification plus élevée développant une meilleure employabilité Acquisition du DIFA compter du er janvier tout salarié employé à temps plein sous contrat à durée indéterminée bénéficie chaque année d un droit individuel à la formation d une durée de heures Cette durée est portée à heures à compter du er janvier pour les salariés à temps plein ainsi que pour les salariés à ...

Article 2

Temps partiel modulé

... Article En vigueur non étendu en date du septembre Il est rajouté les articles suivants à la convention collective de l animation :« Modulation pour les salariés à temps partiel GénéralitésAfin de répondre aux variations inhérentes aux activités (pendant les périodes périscolaires scolaires de vacances) de la branche professionnelle de permettre de satisfaire l accueil du public et d éviter le recours excessif aux heures complémentaires au chômage partiel un régime de modulation pour ...

Article 2

Droit syndical et institutions représentatives du personnel - ANNEXE V.- Contrat de travail à temps partiel à double horaire Avenant n° 52 du 19 mai 2000

... Article En vigueur étendu en date du mars Tout salarié sous contrat de travail à temps partiel à double horaire peut être délégué syndical Tout salarié sous contrat de travail à temps partiel à double horaire peut être représentant du personnel Tout salarié sous contrat de travail à temps partiel à double horaire peut participer aux réunions des commissions paritaires officielles ou constituées d un commun accord au plan national et au plan régional au ...

Article

Réduction de l'horaire de travail journalier pour la recherche d'un nouvel emploi Interprétation de l'article 4.4.3 - Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990

...novembre émet l avis suivant :Le droit à la réduction de l horaire de travail journalier pour la recherche d un nouvel emploi pendant la période de délai-congé en cas de licenciement (art ) s exerce de la manière suivante :- pour les salariés ayant un temps de travail contractuel égal ou supérieur à un mi-temps : heures par jour éventuellement cumulables en fin de préavis après accord de l employeur ;- pour les salariés ayant un temps de travail contractuel inférieur à un mi-temps le droit à réduction journalière du temps de travail est égal à p ...

Article 5.7

Modulation - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988

...indications d un horaire nominatif Les documents relatifs aux horaires nominatifs et aux modifications qui y sont apportées sont maintenus dans l entreprise à la disposition des représentants du personnel et de l inspecteur du travail conformément à l article L - du code du travail Selon les nécessités de service le temps de travail du salarié peut être aménagé sur la base de l horaire collectif prévu au calendrier prévisionnel au moyen d un calendrier prévisionnel individuel Les salariés soumis à un calendrier individualisé devront sous le contrôle de leur responsable hiérarchique :- enregistrer chaque jour les heures de début et de fin de chaque période de ...

Article 7.2 Droit individuel à la formation (DIF)

Compte personnel de formation - Droit individuel à la formation (DIF) - Titre VII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 28 juin 1988

...professionnelle ou personnelle pour seconde priorité de permettre l acquisition l entretien ou le perfectionnement de ses connaissances l acquisition de compétences ou d une qualification plus élevée développant une meilleure employabilité Acquisition du DIFA compter du er janvier tout salarié employé à temps plein sous contrat à durée indéterminée bénéficie chaque année d un droit individuel à la formation d une durée de heures Cettedurée est portée à heures à compter du er janvier pour les salariés à temps plein ainsi que pour les salariés à temps ...

Article 1

Compte épargne-temps

... Article En vigueur étendu en date du septembre Il est créé un chapitre X dans la convention collective de l animation intitulé « Compte temps » dont les dispositions sont les suivantes :PréambuleLe présent avenant a pour objet d inciter les entreprises à mettre en place d un compte épargne-temps et non de rendre obligatoire la mise en place d un compte épargne-temps dans toutes les entreprises « Article Modalités de mise en oeuvreLa mise en oeuvre au profit ...

Article

Article 2 - A. - TITRE Ier : ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS ET DÉPOURVUES DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL OU DE MANDATÉ SYNDICAL (ACCÈS DIRECT) (1) - Réduction du temps de travail

...entreprise relevant de son champ d application d adopter un horaire collectif qui traduise une réduction d au moins de la durée initiale sans porter le nouvel horaire de référence au-delà de heures hebdomadaires La signature d une convention entre l Etat et l entreprise rend effective la réduction du temps de travail dans l entreprise La réduction du temps de travail et ses modalités de mise en oeuvre choisies parmi une ou plusieurs de celles figurant aux articles et sont décidées par l employeur après consultation des représentants du personnel lorsqu ils existent et un temps de réflexion collective sur ...

Article 5

Classification

... L article de l annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :« La rémunération définie ci-dessous est due pour chaque mois dès que le salarié effectue l horaire de service contractuel pendant les semaines de fonctionnement de l activité L horaire défini est considéré comme le temps plein légal compte tenu des heures de préparation et de suivi C est donc le prorata du temps plein légal qui devra figurer sur les fiches de paie en fonction de l horaire de service Animateurs techniciens : niveau indice horaire de service correspondant au temps plein légal : ...

Article

Préambule - Temps partiel modulé

... Article En vigueur non étendu en date du septembre Suite à la loi du août sur l aménagement du temps de travail modifiant notamment les conditions de recours au temps partiel modulé il est conclu un accord de modulation spécifique aux salariés à temps partiel ...

Article

1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998

...cas ils reçoivent la qualification d animateur technicien (supprimé) La rémunération définie ci-dessous est due pour chaque mois dès que le salarié effectue l horaire de service contractuel pendant les semaines de fonctionnement de l activité L horaire défini est considéré comme le temps plein légal compte tenu des heures de préparation et de suivi C est donc le prorata du temps plein légal qui devra figurer sur les fiches de paie en fonction de l horaire de service Animateurs techniciens : niveau indice horaire de service correspondant au temps plein légal : ...

Article 1.4. Grille spécifique.

1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998

...autres cas ils reçoivent la qualification d animateur technicien (supprimé) La rémunération définie ci-dessous est due pour chaque mois dès que le salarié effectue l horaire de service contractuel pendant les semaines de fonctionnement de l activité L horairedéfini est considéré comme le temps plein légal compte tenu des heures de préparation et de suivi C est donc le prorata du temps plein légal qui devra figurer sur les fiches de paie en fonction del horaire de service Animateurs techniciens : niveau indice horaire de service correspondant au temps plein légal : ...

Article 5.7 (1)

Modulation - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988

...indications d un horaire nominatif Les documents relatifs aux horaires nominatifs et aux modifications qui y sont apportées sont maintenus dans l entreprise à la disposition des représentants du personnel et de l inspecteur du travail conformément à l article L - du code du travail Selon les nécessités de service le temps de travail du salarié peut être aménagé sur la base de l horaire collectif prévu au calendrier prévisionnel au moyen d un calendrier prévisionnel individuel Les salariés soumis à un calendrier individualisé devront sous le contrôle de leur responsable hiérarchique :- enregistrer chaque jour les heures de début et de fin de chaque période de ...

Article 7.1 Plan de formation

Plan de formation - Titre VII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 28 juin 1988

...la situation professionnelle du salarié au moment du départ enformation a) Les actions d adaptation au poste de travailCes actions ont pour objectif d apporter au salarié des compétences directement utilisables dans le cadre des fonctions qu il occupe Ces actions s inscrivent dans le champ de la qualification professionnelle du salarié Ces actions se déroulent pendant le temps de travail et donnent lieu au maintien de la rémunération et sontassimilées à du temps de travail effectif b) Les actions liées à l évolution de l emploi ou qui participent au maintien à l emploiCes actions ont pour objectif l acquisition de compétences qui ne sont pas directement utilisables dans le cadre des fonctions du salarié au moment ...

Article

Article 7 - B. - TITRE II : AUTRES ENTREPRISES - Réduction du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du août Un accord d entreprise signé entre l employeur et le délégué syndical ou un salarié mandaté par un des syndicats représentatifs de la branche organisera la réduction du temps de travail et ses modalités de mise en oeuvre ( ) Cet accord détermine les échéances de la réduction du temps de travail y compris celles relatives aux personnels d encadrement Il détermine aussi les dispositions relatives au suivi de sa mise en oeuvre ( ) Alinéa étendu sous réserve des dispositions du point III de l ...


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