Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article 5.6

Equivalences - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988

... Article En vigueur étendu en date du mars Périodes de permanences nocturnesLes périodes de permanences nocturnes comportant des périodes d inaction effectuées sur le lieu de travail sont soumises au régime d équivalence suivant : rémunération sur la base de h effectives pour une durée de présence de heures Ces heures sont majorées de Cette majoration ne se cumule pas le cas échéant avec celle prévue à l article ...

Article 2

Travail de nuit, astreintes et déplacement

... Article En vigueur étendu en date du juin Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d extension Il fera l objet d un dépôt à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle et d une demande d extension Fait à Paris le juin ...

Article 1

Travail de nuit, astreintes et déplacement

En date du 21 juin 2004 La convention collective de l'animation est complétée comme suit :Article 5.8Autres situations particulières(Voir cet article)....

Article 5.4

Travail exceptionnel - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988

... En vigueur étendu en date du août Dans la branche professionnelle le principe est la récupération des heures supplémentaires Leur paiement n intervient qu à titre exceptionnel Dépassement de la durée hebdomadaireChaque heure effectuée au-delà de la durée légale de travail effectif hebdomadaire donne lieu soit à une récupération d une durée égale majorée de soit au paiement de ces heures majorées de Conformément à l article L - du code du travail cette majoration est portée à ...

Article 5.5

Dispositions particulières concernant le personnel cadre (groupes 7, 8 et 9) - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988

... Article En vigueur étendu en date du octobre Dispositions généralesHormis les dispositions relatives au temps de travail traitées ci-dessous le personnel d encadrement est assujetti aux règles définies par les dispositions légales réglementaires et conventionnelles en vigueur Temps de travail des cadres soumis à un horaire collectifLes cadres concernés sont ceux qui sont soumis à l horaire de l entreprise ou du service et pour lesquels la durée ...

Article 2.7

Dialogue social - Titre II : Droit syndical - Convention collective nationale du 28 juin 1988

...entreprise entre l employeur ou son représentant et un salarié mandaté par une organisation syndicale représentative Article Consultation des salariésL accord signé dans une entreprise dépourvue de délégué syndical doit être approuvé par les salariés à la majorité des suffrages exprimés ( )Les modalités de vote sont régies conformément aux dispositions du code du travail Les salariés devront pour cela être informés jours au moins avant la date prévue du scrutin de l heure et de la date de celui-ci du contenu de l accord du texte de la question soumise à leur vote Faute d approbation lors de ce scrutin l accord d entreprise est ...

Article 1

Dialogue social et développement de la négociation

...entreprise entre l employeur ou son représentant et un salarié mandaté par une organisation syndicale représentative Article Consultation des salariésL accord signé dans une entreprise dépourvue de délégué syndical doit être approuvé par les salariés à la majorité des suffrages exprimés ( )Les modalités de vote sont régies conformément aux dispositions du code du travail Les salariés devront pour cela être informés jours au moins avant la date prévue du scrutin de l heure et de la date de celui-ci du contenu de l accord du texte de la question soumise à leur vote Faute d approbation lors de ce scrutin l accord d entreprise est ...

Article 10.6

Modalités d'utilisation du CET - Titre X : Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 28 juin 1988

...un congé rémunéré dû à concurrence d un nombre de jours indemnisables chargés calculé selon les dispositions de l article ci-dessus Congés autorisésLes congés autorisés dans le cadre du CET sont les congés suivants :- congé parental au sens de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - (anciennement L - - ) du code du travail ;- congé pour création d entreprise au sens de l article L ...

Article 3.4

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Titre III : Institutions représentatives du personnel - Convention collective nationale du 28 juin 1988

...septembre La mise en place d un CHSCT s impose si l effectif d au moins salariés ETP a été atteint pendant mois consécutifs ou non au cours des dernières années qui précédent la date de la désignation des membres du CHSCT (art travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail) Les représentants du personnel au CHSCT bénéficient des droits et protections attachés à leur mandat (art L - ...

Article 5.7

Modulation - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988

...des compensations variées aux contraintes de la modulation En l absence de délégué syndical l employeur peut mettre en place une ou plusieurs des modalités ci-dessous (modulations types A et B) après information du comité d entreprise ou des délégués du personnel lorsqu ils existent Dans ce cas le dispositif choisi devra figurer au contrat de travail des salariés concernés Dans tous les cas le programme indicatif de la répartition de la durée du travail pour l ensemble de la période de modulation sera soumis pour avis au comité d entreprise ou à défaut aux délégués du personnel s il en existe En cas d impossibilité de respecter le calendrier de programmation en raison ...

Article 1er

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

... Article er En vigueur étendu en date du septembre Le titre III de la convention collective de l animation est complété par les articles suivants :« Article Comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)La mise en place d un CHSCT s impose si l effectif d au moins salariés ETP a été atteint pendant mois consécutifs ou non au cours des dernières années qui précédent la date de la désignation des membres du CHSCT (art L ...

Article 2

Temps partiel modulé

...heures complémentaires au chômage partiel un régime de modulation pour les salariés à temps partiel est mis en place concernant les salariés sous CDI ou CDD de mois ou plus à l exception des CDD de remplacement pour lesquels aucune durée minimale n est fixée favorisant ainsi l augmentation de la durée du travail dans les cas suivants :- postes définis pour les activités liées au fonctionnement des centres de loisirs et ou de vacances et accessoirement en classe de découverte fonctionnant en continu sur l année tant sur les semaines scolaires que de vacances scolaires mais avec des horaires variant selon ces périodes distinctes ;- ...

Article 5.7 (1)

Modulation - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988

...des compensations variées aux contraintes de la modulation En l absence de délégué syndical l employeur peut mettre en place une ou plusieurs des modalités ci-dessous (modulations types A et B) après information du comité d entreprise ou des délégués du personnel lorsqu ils existent Dans ce cas le dispositif choisi devra figurer au contrat de travail des salariés concernés Dans tous les cas le programme indicatif de la répartition de la durée du travail pour l ensemble de la période de modulation sera soumis pour avis au comité d entreprise ou à défaut aux délégués du personnel s il en existe En cas d impossibilité de respecter le calendrier de programmation en raison ...

Article 1

Compte épargne-temps

...d un compte épargne-temps dans toutes les entreprises « Article Modalités de mise en oeuvreLa mise en oeuvre au profit du salarié d un régime de compte épargne-temps dans une entreprise ou un établissement est négociée : Avec les délégués syndicaux dans le cadre des articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants (anciennement L - ) du code du travail en vue d aboutir à un accord collectif prévoyant un régime adapté ...

Article 4.4

Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988

...les cadres (groupes et ) : mois Le renouvellement de la période d essai est exceptionnel Il doit être motivé et signifié par écrit Les périodes fixées ci-dessus s entendent de date à date Sont inclus s il y a lieu dans la période d essai les temps de travail dans un emploi correspondant effectués antérieurement sous un contrat à durée déterminée dans la même entreprise ou le même établissement L employeur ou le salarié qui souhaite rompre la période d essai doit respecter un délai de prévenance conforme aux dispositions légales en vigueur Suspension du contrat de travail ...

Article 4.7 (1)

Contrat de travail à durée indéterminée intermittent - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988

... Article ( ) En vigueur étendu en date du décembre PréambuleL activité d un grand nombre de structures de la branche entraîne pour les salariés l alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées ce qui correspond à la définition du travail intermittent figurant à l article L - - à du code du travail Le présent avenant a pour but de permettre la conclusion de contrats de travail à durée indéterminée intermittent dans certains secteurs de la ...

Article 6.3

Congé de maternité, congé d'adoption, congé de paternité, congé parental d'éducation - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 28 juin 1988

... Article En vigueur étendu en date du février Congé de maternitéPendant la durée légale du congé de maternité (art travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail) les salariés ayant au moins mois d ancienneté bénéficient du versement intégral de leur salaire déduction faite des indemnités de ...

Article 1

Départage

... Article En vigueur étendu en date du septembre L article de la convention collective de l animation est complété par les dispositions suivantes :« Les associations et organismes d accueil de jeunes enfants de moins de ans visés aux articles travail fr rechercher-code php?article=R + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" R - et suivants du code de la santé publique ainsi que leurs fédérations et regroupements centres de gestion et de ressources relèvent de la convention ...

Article 1

Mise à la retraite

...plus de ans) Conditions pour une mise à la retraite La mise à la retraite à l initiative de l employeur d un salarié employé ou cadre qui ayant atteint au moins l âge fixé au premier alinéa de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code de la sécurité sociale peut bénéficier d une pension vieillesse à taux plein au sens du même code ne constitue pas un licenciement mais une cause ...


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