Article 1er
Salaires
... Article er En vigueur étendu en date du septembre La valeur du point prévue à l article de l annexe I est fixée à EUR au er janvier ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du avril Article erLa valeur du point prévue à l article de l annexe I est fixée pour la métropole et les DOM conformément au tableau ci-dessous :(En VALEUR DU POINT er septembre er janvier er septembre er janvier Article Dans le cas où l inflation (hors tabac) dépasserait ...
Article
Valeur du point et salaires - Salaires
En date du 20 novembre 2001 PréambuleDans le cadre du passage à l'euro, la valeur de point fixée à 31,90 F ainsi que les salaires prévus à l'article 1.4.3 de la convention collective de l'animation devront être convertis.Article 1erLa valeur du point prévue à l'article 1....
Article 1
Salaires au 1er janvier 2010
En date du 01 novembre 2009 La valeur du point prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée à 5,63 EUR au 1er janvier 2010....
Article
Salaires
En date du 20 avril 2006 Article 1erL'article 1.7.1 de l'annexe I de la convention collective nationale de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :" Le salaire conventionnel est défini de la manière suivante : il résulte du produit du coefficient affecté à chaque groupe ou ...
Article
1.7. Salaires - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
En date du 14 septembre 2009 1.7.1. Le salaire minimum conventionnel est défini de la manière suivante : il résulte du produit du coefficient affecté à chaque groupe ou niveau par la valeur du point fixée par les partenaires sociaux.Il est versé mensuellement et proportionnellement au ...
Article 10.5
Contre-valeur monétaire des jours épargnés - Titre X : Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 01 mars 2009 10.5.1. Versement de l'employeurLorsqu'un salarié alimente son compte CET, l'employeur doit verser à l'organisme désigné par la branche la contre-valeur en euros calculée sur la base du dernier salaire journalier brut chargé déterminé de la façon suivante :Salaire mensuel brut + ...
Article 1
Compte épargne-temps
En date du 15 septembre 2008 Il est créé un chapitre X dans la convention collective de l'animation intitulé « Compte épargne-temps » dont les dispositions sont les suivantes :PréambuleLe présent avenant a pour objet d'inciter les entreprises à mettre en place d'un compte épargne-temps, et non de rendre ...
Article 2
Dispositif d'intégration - Avenant n° 64 du 25 mars 2002 relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration
En date du 01 juillet 2002 Article 2.1. Classification et rémunérationsArticle 2.1.1. Salariés embauchés antérieurement à la date d'application du présent protocole.A la date d'application du présent avenant, tous les salariés en poste à l'exception des contrats emploi solidarité devront être intégrés dans la grille ...
Article 7.1
Plan de formation - Titre VII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...ailleurs peuvent être prises en charge des actions de formation en direction des dirigeants bénévoles Ces actions doivent être liées au mandat qu ils exercent ( ) Alinéa de l article étendu sous réserve des dispositions de l article L - du code du travail (Arrêté du mars art er)( ) Alinéa exclu de l extension comme étant contraire aux dispositions des articles L - et L - et suivants du code du travail toute action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation ...
Article 7
Classification
En date du 18 mai 2009 L'article 1. 7. 1 est remplacé par les dispositions suivantes :« Le salaire minimum conventionnel est défini de la manière suivante : il résulte du produit du coefficient affecté à chaque groupe ou niveau par la valeur du point fixée par les partenaires ...
Principes de mise en oeuvre pour les salariés à temps partiel - A. - TITRE Ier : ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS ET DÉPOURVUES DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL OU DE MANDATÉ SYNDICAL (ACCÈS DIRECT) (1) - Réduction du temps de travail
En date du 08 août 1999 Principe 1 : les salariés à temps partiel sont en dehors du périmètre de réduction du temps de travail.Dans ce cas, l'horaire de travail hebdomadaire est maintenu et les salariés bénéficieront d'une augmentation de salaire dans les conditions définies à l'article 1er ...
Article 3
Prime d'ancienneté - Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I
En date du 01 septembre 1998 Le calcul de la prime d'ancienneté des salariés relevant de l'article 1.4 de l'annexe I doit être le suivant :Hs x P x Vprofesseurs :---------------24Hs x P x Vanimateurs techniciens :----------------26Hs représente l'horaire hebdomadaire de service.P représente le nombre de points ...
Article 4.4
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... Article En vigueur étendu en date du avril Période d essaiLa durée de la période d essai est fixée comme suit :- pour les ouvriers et les employés (groupes et ) : mois ;- pour les techniciens et agents de maîtrise (groupes et ) : ...
Article 2
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du septembre Le salaire mensuel brut total hors ancienneté des salariés du groupe A et des niveaux et qui auraient refusé la modification de la structure de leur paie conformément à l article de l annexe I doit augmenter au moins ...
Article 1er
CQP d'animateur périscolaire
En date du 09 mars 2010 Au point 5 « Liste des CQP » de l'annexe IV de la convention collective de l'animation, le terme « animateur socioculturel premier degré (groupe III des classifications) » est remplacé par « animateur périscolaire (groupe B des classifications) »....
Article 4.4 Contrat à durée indéterminée
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
Article 4.4 Remplacé (2008-12-17) 4-4-1. Période d'essai.La durée de la période d'essai est fixée comme suit :- pour les ouvriers et employés (groupes 2, 3) : 1 mois ;- pour les techniciens et agents de maîtrise (groupes 4, 5, 6) :2 mois ;- pour les animateurs techniciens ...
Article 4.4
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 17 décembre 2008 4.4.1. Période d'essaiLa durée de la période d'essai est fixée comme suit :- pour les ouvriers et les employés (groupes 2 et 3) : 1 mois ;- pour les techniciens et agents de maîtrise (groupes 4, 5 et 6) : 2 ...
Article 1
Mise à la retraite
En date du 15 décembre 2004 Le point 3 de l'article 4.4.3 de la convention collective de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :4.4.4. Retraite.4.4.4.1. La mise à la retraite.En cas de mise à la retraite, à l'initiative de ...