Article
Salaires
En date du 20 avril 2006 Article 1erL'article 1.7.1 de l'annexe I de la convention collective nationale de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :" Le salaire conventionnel est défini de la manière suivante : il résulte du produit du coefficient affecté à chaque groupe ou ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du avril Article erLa valeur du point prévue à l article de l annexe I est fixée pour la métropole et les DOM conformément au tableau ci-dessous :(En VALEUR DU POINT er septembre er janvier er septembre er janvier Article Dans le cas où l inflation (hors tabac) dépasserait ...
Article 10.5
Contre-valeur monétaire des jours épargnés - Titre X : Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 01 mars 2009 10.5.1. Versement de l'employeurLorsqu'un salarié alimente son compte CET, l'employeur doit verser à l'organisme désigné par la branche la contre-valeur en euros calculée sur la base du dernier salaire journalier brut chargé déterminé de la façon suivante :Salaire mensuel brut + ...
Article 3
Prime d'ancienneté - Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I
En date du 01 septembre 1998 Le calcul de la prime d'ancienneté des salariés relevant de l'article 1.4 de l'annexe I doit être le suivant :Hs x P x Vprofesseurs :---------------24Hs x P x Vanimateurs techniciens :----------------26Hs représente l'horaire hebdomadaire de service.P représente le nombre de points ...
Article 1
Salaires au 1er janvier 2010
En date du 01 novembre 2009 La valeur du point prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée à 5,63 EUR au 1er janvier 2010....
Article 1er
Salaires
En date du 01 janvier 2011 La valeur du point prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée à 5,72 EUR au 1er janvier 2011....
Article 1er
Salaires
En date du 26 septembre 2011 La valeur du point prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée à 5,83 EUR au 1er janvier 2012....
Article 7
Classification
En date du 18 mai 2009 L'article 1. 7. 1 est remplacé par les dispositions suivantes :« Le salaire minimum conventionnel est défini de la manière suivante : il résulte du produit du coefficient affecté à chaque groupe ou niveau par la valeur du point fixée par les partenaires ...
Article
1.7. Salaires - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
En date du 14 septembre 2009 1.7.1. Le salaire minimum conventionnel est défini de la manière suivante : il résulte du produit du coefficient affecté à chaque groupe ou niveau par la valeur du point fixée par les partenaires sociaux.Il est versé mensuellement et proportionnellement au ...
Article 5
Préambule - Formation professionnelle
En date du 16 mars 2010 A l'article 7. 1. 2, du fait de la suppression de l'actuel article 7. 1. 2 b, le point c « Les actions de développement des compétences » devient le point b « Les actions de développement des compétences »....
Article 1
Compte épargne-temps
En date du 15 septembre 2008 Il est créé un chapitre X dans la convention collective de l'animation intitulé « Compte épargne-temps » dont les dispositions sont les suivantes :PréambuleLe présent avenant a pour objet d'inciter les entreprises à mettre en place d'un compte épargne-temps, et non de rendre ...
Article 10.2
Objet - Titre X : Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 01 mars 2009 Si l'entreprise décide de le mettre en place, le compte épargne-temps (CET) a pour objet de permettre à tout salarié qui le souhaite d'accumuler des droits à congés rémunérés en affectant, sur un compte personnel libellé en euros ouvert à son nom, la ...
Article
Interprétation relative aux salaires - Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
En date du 10 juin 1991 Le salaire brut calculé suivant les règles de la convention collective (salaire de base plus ancienneté) ne saurait être inférieur au salaire brut antérieur, comprenant tous ses éléments constitutifs (salaire de base, ancienneté, indemnité de résidence, supplément familial, indemnité de logement, etc.)....
Article
Interprétation de l'article 1.1 Avis du 4 mai 1992 - Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
En date du 14 décembre 1992 La commission d'interprétation réunie le 14 décembre 1992 émet l'avis suivant :Lors de l'application de la convention collective, le salaire brut calculé selon les règles de ladite convention (salaire de base plus ancienneté) ne saurait être inférieur au salaire brut antérieur, comprenant tous ...
Article 1
Modification de la convention
En date du 17 décembre 2008 Il est rajouté, à la liste d'emplois figurant au point 3 de l'article 4. 7. 1 de la convention collective de l'animation, l'emploi suivant : « - personnels de cuisine ; »....
Article 1
Modification de certains articles
En date du 15 juin 2005 Les alinéas 2 et 8 du point 1 "Arrêt de maladie" de l'article 4.4.2 sont remplacés par les dispositions suivantes :(Voir cet article)....
Article 1
Indemnités de licenciement
En date du 08 février 2007 Le 1er alinéa du paragraphe " Indemnités de licenciement " du point 2 de l'article 4.4.3 de la convention collective de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :(Voir cet article)....
Article 1
Indemnités de licenciement
En date du 17 décembre 2008 Le premier alinéa du paragraphe « Indemnités de licenciement » du point 2 de l'article 4. 4. 3 de la convention collective de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :« Tout salarié licencié pour motif économique ou personnel, sauf en cas de ...
Article
Article 1er - A. - TITRE Ier : ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS ET DÉPOURVUES DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL OU DE MANDATÉ SYNDICAL (ACCÈS DIRECT) (1) - Réduction du temps de travail
En date du 08 août 1999 Est concernée par le présent titre toute entreprise entrant dans le champ d'application de la convention collective, occupant moins de 50 salariés, et dépourvue de délégué syndical, et n'ayant aucune personne mandatée par un des syndicats représentatifs de la branche (1).Quelle que ...