Article
Interprétation de l'article 1.1 Avis du 4 mai 1992 - Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
... Article En vigueur étendu en date du décembre La commission d interprétation réunie le décembre émet l avis suivant :Lors de l application de la convention collective le salaire brut calculé selon les règles de ladite convention (salaire de base plus ancienneté) ne saurait être inférieur au salaire brut antérieur comprenant tous les éléments constitutifs (salaire de base ancienneté indemnité de résidence supplément familial indemnité de logement etc ) Si la classification dans la convention collective fait apparaître un salaire théorique inférieur une prime différentielle doit être attribuée sous la forme d un montant ...
Article
Salaires
...point fixée par les partenaires sociaux :- pour les salariés des groupes à le salaire conventionnel doit figurer au prorata du temps de travail sur une ligne distincte du bulletin de paye ;- pour les salariés du groupe et des niveaux A et B le salaire total brut hors ancienneté doit être supérieur ou égal au salaire conventionnel D autre part il est précisé que ces salariés bénéficient lors de chaque augmentation de la valeur du point d une augmentation de salaire brut au moins égale à l augmentation du minimum conventionnel de leur groupe ou niveau au prorata de leur temps de travail "Article ...
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Salaires
...conviennent de se rencontrer pour étudier l adaptation du présent accord salarial Par ailleurs les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer au plus tard en septembre afin d ouvrir des négociations salariales pour la période - Article La salaire brut total hors ancienneté des salariés du groupe et des niveaux A et B doit augmenter au moins du montant figurant dans le tableau ci-dessous au prorata de leur temps de travail (En euros) NIVEAU ANIVEAU BGROUPE er septembre ...
Article
Interprétation relative aux salaires - Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
... Article En vigueur étendu en date du juin Le salaire brut calculé suivant les règles de la convention collective (salaire de base plus ancienneté) ne saurait être inférieur au salaire brut antérieur comprenant tous ses éléments constitutifs (salaire de base ancienneté indemnité de résidence supplément familial indemnité de logement etc ) Si la classification dans la convention collective fait apparaître un salaire théorique inférieur une prime différentielle doit être attribuée sous forme d un montant exprimé ...
Article 3
Prime d'ancienneté - Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I
... Article En vigueur étendu en date du septembre Le calcul de la prime d ancienneté des salariés relevant de l article de l annexe I doit être le suivant :Hs x P x Vprofesseurs :--------------- Hs x P x Vanimateurs techniciens :---------------- Hs représente l horaire hebdomadaire de service P représente le nombre de points d ancienneté acquis V représente la valeur du point ...
Article 2
Dispositif d'intégration - Avenant n° 64 du 25 mars 2002 relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration
...exception des contrats emploi solidarité devront être intégrés dans la grille de classification de l article de la convention collective de l animation compte tenu des tâches fonctions responsabilités exercées à la date d entrée en vigueur des présentes dispositions Cette classification déterminera le salaire conventionnel ainsi que le nombre de points d ancienneté auxquels a droit le salarié Pour chacun des salariés une comparaison devra être réalisée entre le salaire actuel (salaire annuel correspondant à la totalité des rémunérations perçues du er juillet au juin ramenées au hors primes exceptionnelles) et ...
Article
Valeur du point et salaires - Salaires
En date du 20 novembre 2001 PréambuleDans le cadre du passage à l'euro, la valeur de point fixée à 31,90 F ainsi que les salaires prévus à l'article 1.4.3 de la convention collective de l'animation devront être convertis.Article 1erLa valeur du point prévue à l'article 1....
Article
1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
...indice horaire de service correspondant au temps plein légal : heuresProfesseurs : niveau indice horaire de service correspondant au temps plein légal : heures Au salaire défini ci-dessus s ajoute une prime d ancienneté attribuée suivant les conditions des articles à de la présente annexe Cette prime est versée proportionnellement au rapport entre l horaire de service du salarié et l horaire de service temps plein tel que défini à l article de l ...
Article 10.5
Contre-valeur monétaire des jours épargnés - Titre X : Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 01 mars 2009 10.5.1. Versement de l'employeurLorsqu'un salarié alimente son compte CET, l'employeur doit verser à l'organisme désigné par la branche la contre-valeur en euros calculée sur la base du dernier salaire journalier brut chargé déterminé de la façon suivante :Salaire mensuel brut + ...
Article 1.4. Grille spécifique.
1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
...indice horaire de service correspondant au temps plein légal : heuresProfesseurs : niveau indice horaire de service correspondant au temps plein légal : heures Au salaire défini ci-dessus s ajoute une prime d ancienneté attribuée suivant les conditions des articles à de la présente annexe Cette prime est versée proportionnellement aurapport entre l horaire de service du salarié et l horaire de service temps plein tel que défini à l article de l annexe ...
Article 5.7 (1)
Modulation - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 16 avril 2003 Il est créé 2 types de modulation : une modulation type A et une modulation type B.5.7.1. GénéralitésAfin de répondre aux variations inhérentes aux activités de la branche professionnelle, de permettre de satisfaire l'accueil du public et d'éviter le recours ...
Article 4.4 Contrat à durée indéterminée
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...de travail dans un emploi correspondant effectués antérieurement sous uncontrat à durée déterminée dans la même entreprise ou le même établissement - - Suspension du contrat de travail Arrêts maladieLes absences pour maladie dûment justifiées n entraînent pas la rupture du contrat de travail Le salarié ayant mois d ancienneté bénéficie du maintien de son salaire net (avantage en nature exclus) du e au e jour d arrêt de maladie sous réserve qu il ait effectué en temps utileauprès de la caisse de sécurité sociale les formalités qui lui incombent et que celle-ci accorde des indemnités journalières Ces dispositions concernent également les salariés ...
Article 4.4
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...ou le salarié qui souhaite rompre la période d essai doit respecter un délai de prévenance conforme aux dispositions légales en vigueur Suspension du contrat de travail Arrêts maladieLes absences pour maladie dûment justifiées n entraînent pas la rupture du contrat de travail Le salarié ayant mois d ancienneté bénéficie du maintien de son salaire net (avantage en nature exclus) du e au e jour d arrêt de maladie sous réserve qu il ait effectué en temps utile auprès de la caisse de sécurité sociale les formalités qui lui incombent et que celle-ci accorde des indemnités journalières Ces dispositions concernent également les salariés ...
Article 1
Compte épargne-temps Avenant n° 120 du 15 septembre 2008
En date du 15 septembre 2008 Il est créé un chapitre X dans la convention collective de l'animation intitulé « Compte épargne-temps » dont les dispositions sont les suivantes :PréambuleLe présent avenant a pour objet d'inciter les entreprises à mettre en place d'un compte épargne-temps, et non de rendre ...
Article 7
Classification
En date du 18 mai 2009 L'article 1. 7. 1 est remplacé par les dispositions suivantes :« Le salaire minimum conventionnel est défini de la manière suivante : il résulte du produit du coefficient affecté à chaque groupe ou niveau par la valeur du point fixée par les partenaires ...
Article 1
Salaires au 1er janvier 2010
En date du 01 novembre 2009 La valeur du point prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée à 5,63 EUR au 1er janvier 2010....
Article 1er
Salaires
En date du 01 janvier 2011 La valeur du point prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée à 5,72 EUR au 1er janvier 2011....
Article 1er
Salaires
En date du 26 septembre 2011 La valeur du point prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée à 5,83 EUR au 1er janvier 2012....
Article 4.4
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...ou le salarié qui souhaite rompre la période d essai doit respecter un délai de prévenance conforme aux dispositions légales en vigueur Suspension du contrat de travail Arrêts maladieLes absences pour maladie dûment justifiées n entraînent pas la rupture du contrat de travail Le salarié ayant mois d ancienneté bénéficie du maintien de son salaire net (avantage en nature exclus) du e au e jour d arrêt de maladie sous réserve qu il ait effectué en temps utile auprès de la caisse de sécurité sociale les formalités qui lui incombent et que celle-ci accorde des indemnités journalières Ces dispositions concernent également les salariés ...