Article
1.7. Salaires - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
... Article En vigueur étendu en date du septembre Le salaire minimum conventionnel est défini de la manière suivante : il résulte du produit du coefficient affecté à chaque groupe ou niveau par la valeur du point fixée par les partenaires sociaux Il est versé mensuellement et proportionnellement au temps de travail du salarié Pour les salariés des groupes A à H ainsi que pour les niveaux et le salaire conventionnel doit figurer au prorata du temps de travail rapporté au temps plein sur une ligne ...
Article 1er
Avenant d'interprétation n° 82 du 4 octobre 2004 de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté Avenant d'interprétation de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté
... Article er En vigueur étendu en date du octobre Pour l application de l avenant n° le calcul des points d ancienneté doit s effectuer de la manière suivante :- ou points par an selon le groupe pour la période antérieure au décembre ;- points tous les mois de travail effectif pour la période postérieure au er janvier ...
Article 4.4 Contrat à durée indéterminée
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...période d essai fixée au paragraphe Toutefois en cas delicenciement d un salarié après deux ans d ancienneté le délai-congé ne peut être inférieur à deux mois DémissionModalitésLa résiliation du contrat à l initiative du salarié doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception Le point de départ du préavis correspond à la date de première présentation de la lettre de démission Le contrat de travail ne prend fin qu à l expiration de la durée normale du délai-congé même lorsque celui-ci n est pas effectué de par la volonté de l employeur Licenciement individuelProcédure d entretien préalableL employeur ou son ...
Article 4.4
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...d essai fixée au paragraphe Toutefois en cas de licenciement d un salarié après deux ans d ancienneté le délai-congé ne peut être inférieur à deux mois DémissionModalitésLa résiliation du contrat à l initiative du salarié doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception Le point de départ du préavis correspond à la date de première présentation de la lettre de démission Le contrat de travail ne prend fin qu à l expiration de la durée normale du délai-congé même lorsque celui-ci n est pas effectué de par la volonté de l employeur Licenciement individuelProcédure d entretien préalableL employeur ou son ...
Article 8
Classification
...débute au er janvier pour tous les salariés embauchés avant cette date et au premier jour du mois civil de l embauche pour tous les salariés embauchés après cette date Date du premier contrôle Le premier contrôle du nombre de points de déroulement de carrière devra être réalisé le er janvier pour les salariés embauchés avant le er janvier Mise en oeuvre du contrôle Pour effectuer ce contrôle l employeur devra réaliser pour chaque salarié ...
Article 2
Dispositif d'intégration - Avenant n° 64 du 25 mars 2002 relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration
...dernier emploi occupé à la date d effet du présent avenant) Si la classification dans la convention collective fait apparaître un salaire mensuel théorique inférieur au salaire mensuel perçu par le salarié une prime différentielle doit être attribuée sous la forme d un montant exprimé en euros ou en points Lorsque cette prime est exprimée en euros sa valeur ne peut être diminuée Lorsque cette prime est attribuée en points elle peut être diminuée voire supprimée à l occasion d un changement de groupe sans que cela puisse entraîner une diminution du salaire de base Si la classification dans la convention collective fait apparaître un salaire mensuel théorique supérieur au salaire mensuel perçu par le ...
Article 5
Classification
En date du 18 mai 2009 L'article 1. 4. 3 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :« La rémunération définie ci-dessous est due, pour chaque mois, dès que le salarié effectue l'horaire de service contractuel pendant les semaines de fonctionnement de l'activité.L'horaire défini est considéré ...
Article unique
AVIS 32
Lorsque le salarié exerce une activité accessoire, en conformité avec l'arrêté du 28 juillet 1994 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des personnes exerçant uneactivité accessoire au sein d'une association de jeunesse ou d'éducation populaire, et par accord entre les parties, il peut être dérogé ...
Article 1
Abrogation de l'avis d'interprétation n° 32
En date du 02 décembre 2009 L'avis d'interprétation n° 32 du 10 novembre 1998 indiquant « lorsque le salarié exerce une activité accessoire, en conformité avec l'arrêté du 28 juillet 1994 fixant l'assiette des cotisations de la sécurité sociale dues pour l'emploi des personnes exerçant une activité accessoire au ...
Article 8.12
Résiliation - Titre VIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 18 février 2003 En cas de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation de l'un ou des organismes coassureurs désignés :Les garanties en cas de décès telles que définies aux articles 8.2 et 8.3 sont maintenues pour les salariés et anciens salariés bénéficiaires des ...
Article 3
Prime d'ancienneté - Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I
... Le calcul de la prime d ancienneté des salariés relevant de l article de l annexe I doit être le suivant :Hs x P x Vprofesseurs :--------------- Hs x P x Vanimateurs techniciens :---------------- Hs représente l horaire hebdomadaire de service P représente le nombre de points d ancienneté acquis V représente la valeur du point ...
Article 2
Avenant d'interprétation n° 82 du 4 octobre 2004 de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté Avenant d'interprétation de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté
En date du 04 octobre 2004 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension....
Article
Interprétation de l'article 1.1 - Interprétation relative à la prime d'ancienneté - Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
...du novembre La Commission nationale d interprétation réunie le novembre émet l avis suivant :La prime d ancienneté n est pas un élément du salaire de base Elle doit figurer distinctement sur le bulletin de paye et être exprimée en points La prime d ancienneté est majorée à la date anniversaire de l embauche du salarié du nombre de points ( ou ) prévu pour le groupe de classification dans lequel est affecté l intéressé à cette même date et cela quel que soit le temps de travail du salarié Elle est ensuite ...
Article
Interprétation de l'article 1.1 Avis du 4 mai 1992 - Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
...de base ancienneté indemnité de résidence supplément familial indemnité de logement etc ) Si la classification dans la convention collective fait apparaître un salaire théorique inférieur une prime différentielle doit être attribuée sous la forme d un montant exprimé en francs ou en points Lorsque cette prime est attribuée en francs sa valeur ne peut être diminuée Lorsque cette prime est attribuée en points elle peut être revue à la baisse voire supprimée (sans que cela puisse entraîner une diminution du salaire de base) à l occasion d un changement de groupe ...
Article
Valeur du point et salaires - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du novembre PréambuleDans le cadre du passage à l euro la valeur de point fixée à F ainsi que les salaires prévus à l article de la convention collective de l animation devront être convertis Article erLa valeur du point prévue à l article de l annexe I de la convention collective de l ...
Article 5
Préambule - Formation professionnelle
... Article En vigueur étendu en date du mars A l article du fait de la suppression de l actuel article b le point c « Les actions de développement des compétences » devient le point b « Les actions de développement des compétences » ...
Article
Salaires
...avril Article erL article de l annexe I de la convention collective nationale de l animation est remplacé par les dispositions suivantes :" Le salaire conventionnel est défini de la manière suivante : il résulte du produit du coefficient affecté à chaque groupe ou niveau par la valeur du point fixée par les partenaires sociaux :- pour les salariés des groupes à le salaire conventionnel doit figurer au prorata du temps de travail sur une ligne distincte du bulletin de paye ;- pour les salariés du groupe et des niveaux A et B le salaire total brut ...
Article 5.3
Durée et amplitude - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...d école élémentaire la durée de la coupure pourra être portée à heures Pour tenir compte de la spécificité de ces emplois et dans le cas où la journée de travail du salarié comporte coupure de plus de heures ou coupures celui-ci bénéficiera d au moins points supplémentaires qui s ajouteront à son coefficient Cette prime sera portée à points au er janvier ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du avril Article erLa valeur du point prévue à l article de l annexe I est fixée pour la métropole et les DOM conformément au tableau ci-dessous :(En euros) VALEUR DU POINT er septembre er janvier er septembre ...