Revalorisation des salaires minima de l'article X.4 (catégorie non-artiste)
Préambule - Salaires pour l'année 2007
En date du 16 avril 2007 La revalorisation des salaires minima tient compte des travaux effectués en commission mixte paritaire de négociation de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. Dans le cadre de ces travaux, il a été proposé une nouvelle présentation de la grille des ...
Article
Préambule - Salaires
En date du 01 avril 2011 Les partenaires sociaux constatent et regrettent que la situation de la branche, compte tenu des stagnations ou des baisses de financements publics, ne permet pas de faire évoluer les salaires en fonction du coût de la vie, ni de réétager, comme prévu, la ...
Revalorisation des salaires minima fixés à l'article X.4 (catégorie non artistes)
Préambule - Salaires
En date du 01 avril 2011 Les parties conviennent que les minima conventionnels définis à l'article X.4 (grille des salaires bruts minima pour un horaire de 151,40 heures) sont revalorisés en deux temps :- une première revalorisation de 1 % au 1er avril 2011, selon la grille des ...
Minima conventionnels des artistes engagés par les entreprises artistiques et culturelles
Préambule - Salaires pour l'année 2007
En date du 16 avril 2007 Sous réserve des articles 2. 2. 2 et 2. 2. 3 du présent accord, la revalorisation des minima conventionnels des artistes engagés par les entreprises artistiques et culturelles sera de 3,1 % au 1er janvier 2007, selon la grille des minima ci-après.Grille ...
Minima conventionnels des artistes-interprètes permanents des choeurs permanents
Préambule - Salaires pour l'année 2007
En date du 16 avril 2007 La revalorisation des minima conventionnels des artistes-interprètes permanents des choeurs permanents sera de 3,1 % au 1er janvier 2007. Cette augmentation s'ajoute à celle de 1,2 % applicable au 1er janvier 2006 (cf. avenant du 28 septembre 2004 à l'annexe relative aux artistes-interprètes ...
Minima conventionnels des artistes
Salaires
En date du 12 avril 2010 2.1.1. Minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles.Les salaires minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles seront revalorisés de 0,9 % au 1er avril 2010 selon ...
Minima conventionnels des artistes musiciens permanents engagés par les formations orchestrales de droit privé
Préambule - Salaires pour l'année 2007
En date du 16 avril 2007 La revalorisation des minima conventionnels des artistes musiciens permanents engagés par les formations orchestrales de droit privé sera de 2 % au 1er janvier 2007, selon la grille des minima ci-après.Grille des salaires bruts minima des artistes musiciens permanentsmensualisés équivalents temps plein ...
Revalorisation des salaires minima fixés à l'article X.4 (catégorie non artistes)
Préambule - Salaires
En date du 12 avril 2010 Les parties conviennent d'améliorer les grilles des minima conventionnels définis à l'article X. 4. 3 de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles en envisageant un réétagement sur 3 ans. Pour 2010 la première phase conduit à revaloriser les salaires minima à ...
Annexe relative aux artistes interprètes des choeurs permanents
Annexe relative aux artistes interprètes des choeurs permanents
En date du 28 septembre 2004 A la suite de la signature de l'annexe relative aux artistes interprètes des choeurs permanents de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles le 16 décembre 2003, les parties signataires sont convenues de préciser :- que les montants des salaires minima figurant ...
Minima conventionnels des artistes
Salaires
En date du 01 avril 2011 2.1.1. Minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles (1)Les salaires minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2011 et ...
Article
Annexe - Mise à jour de la convention
... Représentations : - cas général - représentations ou plus par jours Répétitions et représentations journée avec service de répétition et service de représentation ARTISTES MUSICIENS APPARTENANT AU SECTEUR DES MUSIQUES ACTUELLESRémunération mensualisée : CDI minimum brut mensuel CDD droit commun gt ; mois minimum brut mensuel CDD U gt ; mois minimum brut mensuel ...
Revalorisation des salaires réels
Préambule - Salaires pour l'année 2007
En date du 16 avril 2007 ...
SALAIRES Artistes interprètes des choeurs permanents
Salaires des artistes interprètes des choeurs permanents
... Article SALAIRES Artistes interprètes des choeurs permanents En vigueur étendu en date du décembre Le montant des salaires bruts minima des artistes interprète des choeurs permanents pour h minutes de travail effectif mensuel est fixé de la façon suivante en fonction de l ancienneté : ...
Salaires réels
Salaires
En date du 01 avril 2011 Les parties conviennent que les salaires réels au sens de l'article X.2, alinéa 1, sont revalorisés de 0,5 % au 1er avril 2011 dès lors qu'ils se situent au-dessus des minima conventionnels de branche.Par dérogation à l'alinéa précédent, il est entendu ...
Salaires réels
Préambule - Salaires
En date du 12 avril 2010 Les parties conviennent que les salaires réels au sens de l'article X. 2, alinéa 1, sont revalorisés de 0, 5 % au 1er avril 2010 dès lors qu'ils se situent au-dessus des minima conventionnels de branche.Par dérogation à l'alinéa précédent, il est ...
Article
Préambule - Mise à jour de la convention
En date du 20 février 2009 Au titre X « Rémunération du travail », la totalité du titre X est remplacé par le texte suivant :« Article X. 1Salaire de baseLe salaire de base est déterminé pour 151, 40 heures de travail mensuel, soit en moyenne 35 heures hebdomadaires....
Article
Préambule - Salaires pour l'année 2007
En date du 16 avril 2007 Les parties au présent accord réaffirment leur volonté commune de défendre l'emploi culturel et son financement.Les parties signataires du présent accord ont tenu compte de l'absence d'accord de revalorisation des salaires de la branche pour l'année 2006.Elles rappellent qu'il est souhaitable ...
FNAS
FNAS
En date du 15 décembre 1998 Les parties soussignées ont conclu le 17 juillet 1997 un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (étendue par arrêté du 4 janvier 1994).Cet avenant, dans son article III-3, prévoit la manière dont seront ...
Modalités d'application de la revalorisation
Préambule - Salaires pour l'année 2007
En date du 16 avril 2007 Lorsque, dans une entreprise entrant dans le champ d'application défini à l'article 1er du présent accord, aucun accord collectif d'entreprise, aucun accord atypique ni engagement unilatéral de l'employeur n'ont prévu une revalorisation générale des salaires pour la période comprise entre le 1er janvier ...