Article
Préambule - Mise à jour de la convention
...naissance de l enfant ou de l adoption ;- mariage ou Pacs d un enfant : jour ;- décès du conjoint ou du concubin : jours ;- décès d un ascendant ou d un descendant au er degré : jours ;- naissance ou adoption d un enfant : jours ;- maladie d un enfant de moins de ans : jours par an par salarié quel que soit le nombre d enfants sous réserve d apporter la preuve de la maladie à l employeur notamment par certificat médical ;- décès du frère ou de la soeur : jour ;- décès ...
Article
Préambule - Mise à jour de la convention
...travail effectif dans les conditions prévues au préambule du présent titre Pour les salariés à temps partiel annualisé l employeur peut prévoir le principe et les modalités d une rémunération moyenne mensuelle calculée sur l ensemble de l année périodes travaillées et non travaillées confondues X MaladieLes absences pour maladie dûment justifiées n entraînent pas la rupture du contrat de travail En cas de maladie tout salarié bénéficie de la subrogation et du maintien de son salaire brut sous réserve qu il ait effectué en temps utile auprès de la caisse de sécurité sociale les formalités qui lui incombent sur les bases suivantes :- à partir ...
Autres modalités.
Titre VIII : Déplacements et tournées, voyages - Convention collective nationale du 1 janvier 1984
...de vaccinations obligatoires sont à la charge de l employeur lorsque ces frais sont occasionnés par une demande de déplacement émanant de l employeur VIII AssurancesPour tout grand déplacement (dont les tournées) l employeur souscrit pour ses salariés une garantie d assistance aux personnes couvrant notamment les blessures les maladies soudaines et imprévues le décès des bénéficiaires Cette garantie d assistance doit prévoir le rapatriement en cas de nécessité médicale établie VIII Prise en charge des bagages en déplacementDès le départ et pendant tout le parcours du déplacement jusqu au retour au point de départ le transport des bagages des ...
Autres modalités.
Titre VIII : Déplacements et tournées, voyages - Convention collective nationale du 1 janvier 1984
...de vaccinations obligatoires sont à la charge de l employeur lorsque ces frais sont occasionnés par une demande de déplacement émanant de l employeur VIII AssurancesPour tout grand déplacement (dont les tournées) l employeur souscrit pour ses salariés une garantie d assistance aux personnes couvrant notamment les blessures les maladies soudaines et imprévues le décès des bénéficiaires Cette garantie d assistance doit prévoir le rapatriement en cas de nécessité médicale établie VIII Prise en charge des bagages en déplacementDès le départ et pendant tout le parcours du déplacement jusqu au retour au point de départ le transport des bagages des ...
Article IX.4 : Congés sans solde
Titre IX : Congés - Convention collective nationale du 1 janvier 1984
...congés sans solde légaux (congé pour création d entreprise congé sabbatique congé parental d éducation congé médico-social) les employeurs accorderont dans toute la mesure du possible et dans la mesure où ces absences ne mettent pas en péril la continuité de l activité de spectacle un congé sans solde pour circonstances exceptionnelles (longue maladie ou accident grave d un conjoint concubin ou descendant adoption d un enfant etc ) Chaque demande sera examinée séparément au cas par cas avec consultation des représentants du personnel si cela s avère nécessaire Elle fera l objet d un accord écrit avec la direction mentionnant notamment les incidences du congé ...
Article
Préambule - Mise à jour de la convention
...planning de mars et en février planning d avril) Le planning mensuel peut être modifié sous réserve d un délai de prévenance de jours Le refus du salarié d accepter ce changement ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement dès lors que ce changement n est pas compatible avec :- la survenance d une maladie ou d un accident ;- des obligations familiales impérieuses ;- le suivi d un enseignement scolaire ou supérieur ou d une formation professionnelle ;- une période d activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée A défaut de respect du délai de prévenance le salarié est libre de refuser la notification de travail ...
Contrat à durée indéterminée intermittent
Titre V : Dispositions relatives à l'emploi - Convention collective nationale du 1 janvier 1984
...planning de mars et en février planning d avril) Le planning mensuel peut être modifié sous réserve d un délai de prévenance de jours Le refus du salarié d accepter ce changement ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement dès lors que ce changement n est pas compatible avec :- la survenance d une maladie ou d un accident ;- des obligations familiales impérieuses ;- le suivi d un enseignement scolaire ou supérieur ou d une formation professionnelle ;- une période d activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée A défaut de respect du délai de prévenance le salarié est libre de refuser la notification de travail ...
Article XVI.1
Recrutement - Titre XVI : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes lyriques - Convention collective nationale du 1 janvier 1984
...artiste lyrique des choeurs par lettre recommandée avec avis de réception à un entretien au cours duquel il fait part à l intéressé :- de ses griefs ;- de sa convocation à une visite médicale auprès du médecin du travail et si celui-ci l estime utile devant un médecin spécialisé afin de rechercher une éventuelle maladie professionnelle Lors de cet entretien l artiste lyrique des choeurs peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l entreprise Sauf inaptitude physique définitive à ses fonctions d artiste lyrique des choeurs constatée par le médecin du travail l intéressé bénéficie pendant une période de mois à compter de ...
Article
Préambule - Mise à jour de la convention
...artiste lyrique des choeurs par lettre recommandée avec avis de réception à un entretien au cours duquel il fait part à l intéressé :- de ses griefs ;- de sa convocation à une visite médicale auprès du médecin du travail et si celui-ci l estime utile devant un médecin spécialisé afin de rechercher une éventuelle maladie professionnelle Lors de cet entretien l artiste lyrique des choeurs peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l entreprise Sauf inaptitude physique définitive à ses fonctions d artiste lyrique des choeurs constatée par le médecin du travail l intéressé bénéficie pendant une période de mois à compter de ...
Article V.6 bis : Remplacement temporaire d'un salarié par un autre membre du personnel en cas de vacance suite à la rupture du contrat de travail
Titre V : Dispositions relatives à l'emploi - Convention collective nationale du 1 janvier 1984
...du contrat de travail le remplacement assuré par un membre du personnel de l établissement avec son accord ne peut excéder mois sauf accord du salarié remplaçant pour une éventuelle prolongation limitée dans le temps Des dispositions particulières pourront être prises dans le cadre de remplacement d un salarié absent pour longue maladie ou congé sabbatique Si le traitement du remplacé est supérieur à celui du remplaçant ce dernier reçoit pendant cette période une indemnité de fonction tenant compte de ce surcroît de travail et de responsabilité Cette indemnité ne pourra être inférieure :- à de l écart entre les salaires minima des deux emplois ...
Article XVI.2
Organisation du travail et durée du travail - Titre XVI : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes lyriques - Convention collective nationale du 1 janvier 1984
...choeurs l employeur peut modifier l horaire du service affiché La modification est portée à la connaissance des artistes lyriques des choeurs avec un délai de prévenance aussi long que possible et au plus tard heures avant le service concerné En cas de circonstances exceptionnelles nécessitant un changement de planning (notamment en cas de maladie accident ) le délai de prévenance est ramené à heures avant le service concerné Toute dérogation à ces dispositions doit faire l objet d un accord avec les représentants des artistes lyriques des choeurs qui comprennent s il a été élu le délégué du personnel des choeurs Le billet ...
Article XV.1
Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagement des artistes - Titre XV : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes musiciens - Convention collective nationale du 1 janvier 1984
...des représentations et des balances XV Période d essaiArtistes musiciens engagés en CDI ( )Tout artiste engagé sous contrat à durée indéterminée effectue une période d essai de mois renouvelable une fois Cette période d essai sera prorogée d une durée égale à celle de ses congés payés ou maladie cumulés Toute décision relative à la prorogation de la période d essai la confirmation ou la non-confirmation est prise par la direction après avis du directeur musical et ou de toute instance prévue par accord d entreprise Pour les super solistes engagés en CDI et placés hors catégorie dont le temps de travail annuel et ...
Article
Préambule - Mise à jour de la convention
...de vaccinations obligatoires sont à la charge de l employeur lorsque ces frais sont occasionnés par une demande de déplacement émanant de l employeur VIII AssurancesPour tout grand déplacement (dont les tournées) l employeur souscrit pour ses salariés une garantie d assistance aux personnes couvrant notamment les blessures les maladies soudaines et imprévues le décès des bénéficiaires Cette garantie d assistance doit prévoir le rapatriement en cas de nécessité médicale établie VIII Prise en charge des bagages en déplacementDès le départ et pendant tout le parcours du déplacement jusqu au retour au point de départ le transport des bagages des ...
Le contrat à durée indéterminée intermittent (CDII)
Politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé
...planning de mars et en février planning d avril) Le planning mensuel peut être modifié sous réserve d un délai de prévenance de jours Le refus du salarié d accepter ce changement ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement dès lors que ce changement n est pas compatible avec :- la survenance d une maladie ou d un accident ;- des obligations familiales impérieuses ;- le suivi d un enseignement scolaire ou supérieur ou d une formation professionnelle ;- une période d activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée A défaut de respect du délai de prévenance le salarié est libre de refuser la notification de travail ...
Contrat à durée indéterminée intermittent
Titre V : Dispositions relatives à l'emploi - Convention collective nationale du 1 janvier 1984
...planning de mars et en février planning d avril) Le planning mensuel peut être modifié sous réserve d un délai de prévenance de jours Le refus du salarié d accepter ce changement ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement dès lors que ce changement n est pas compatible avec :- la survenance d une maladie ou d un accident ;- des obligations familiales impérieuses ;- le suivi d un enseignement scolaire ou supérieur ou d une formation professionnelle ;- une période d activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée A défaut de respect du délai de prévenance le salarié est libre de refuser la notification de travail ...
Article
Préambule - Mise à jour de la convention
...répétitions des représentations et des balances XV Période d essaiArtistes musiciens engagés en CDITout artiste engagé sous contrat à durée indéterminée effectue une période d essai de mois renouvelable une fois Cette période d essai sera prorogée d une durée égale à celle de ses congés payés ou maladie cumulés Toute décision relative à la prorogation de la période d essai la confirmation ou la non-confirmation est prise par la direction après avis du directeur musical et ou de toute instance prévue par accord d entreprise Pour les super solistes engagés en CDI et placés hors catégorie dont le temps de travail annuel et ...