Article
Préambule - Mise à jour de la convention
... Contrat de travail à durée déterminée(Reproduction de l article IIIde l accord interbranches du juin )Les conditions d emploi dans les entreprises du secteur du spectacle vivant et les règles d emploi de certaines catégories de salariés du spectacle peuvent aboutir à la signature de contrats à durée déterminée (art Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - alinéas et du code du travail) V Conclusion du contrat à durée déterminée(Reproduction de l article III de l ...
Minima conventionnels des artistes
Salaires
...et sont étendus sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué conformément au principe « à travail égal salaire égal » résultant des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - R - et L - du code du travail ainsi que des articles L - L ...
Article V.14 : Contrat de travail à durée déterminée
Contrat de travail à durée déterminée - Titre V : Dispositions relatives à l'emploi - Convention collective nationale du 1 janvier 1984
...juin (Reproduction de l article III de l accord interbranches du juin )Les conditions d emploi dans les entreprises du secteur du spectacle vivant et les règles d emploi de certaines catégories de salariés du spectacle peuvent aboutir à la signature de contrats à durée déterminée (art Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - alinéas et du code du travail) V Conclusion du contrat à durée déterminée(Reproduction de l article III de l ...
Article
Préambule - Mise à jour de la convention
... est créé ainsi libellé :« Article VI Contreparties obligatoires en reposLes heures accomplies au-delà du contingent annuel d heures supplémentaires défini à l article VI donnent droit en plus des majorations légales pour heures supplémentaires à une contrepartie obligatoire en repos telle que prévue par l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail Conformément à la législation en vigueur cette contrepartie obligatoire en repos est fixée à pour les entreprises de salariés au plus et à ...
Article 3
Préambule - Prévoyance
...annexe D tel qu il résulte du présent accord qui entrera en vigueur à la même date que celle de l avenant à l accord collectif national interprofessionnel instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle sous réserve de son adaptation en conséquence Il pourra être révisé selon les règles prévues aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - et L - du code du travail et dénoncé selon les règles prévues ...
Article XII.2
Prévoyance - Titre XII : Retraite et prévoyance - Convention collective nationale du 1 janvier 1984
...convention collective soit dans la liste des emplois des annexes VIII et X au régime d assurance chômage Les salariés permanents sont les salariés qui ne répondent pas à cette définition Par ailleurs il est rappelé que la tranche porte sur la rémunération égale au plafond de la sécurité sociale visé à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code de la sécurité sociale et que la tranche porte sur la rémunération comprise entre ce plafond et l équivalent de plafonds »Le sommaire de cet article XII est le ...
Article XII.2
Prévoyance - Titre XII : Retraite et prévoyance - Convention collective nationale du 1 janvier 1984
...convention collective soit dans la liste des emplois des annexes VIII et X au régime d assurance chômage Les salariés permanents sont les salariés qui ne répondent pas à cette définition Par ailleurs il est rappelé que la tranche porte sur la rémunération égale au plafond de la sécurité sociale visé à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code de la sécurité sociale et que la tranche porte sur la rémunération comprise entre ce plafond et l équivalent de plafonds »Le sommaire de cet article XII est le ...
Article
Préambule - Mise à jour de la convention
...convention collective soit dans la liste des emplois des annexes VIII et X au régime d assurance chômage Les salariés permanents sont les salariés qui ne répondent pas à cette définition Par ailleurs il est rappelé que la tranche porte sur la rémunération égale au plafond de la sécurité sociale visé à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code de la sécurité sociale et que la tranche porte sur la rémunération comprise entre ce plafond et l équivalent de plafonds »Le sommaire de cet article XII est le suivant ...
Article 4.6
Garantie de la liberté d'expression - Titre IV : Modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans l'entreprise - Convention collective nationale du 1 janvier 1984
... Article En vigueur étendu en date du octobre Au cours des réunions les opinions émises dans le cadre du droit d expression tel qu il est défini par l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et le présent accord par les salariés quelle que soit leur place dans la hiérarchie ne peuvent être retenues pour motiver une sanction une mesure de rétorsion sur le plan professionnel salarial ou touchant ...
Article 1
Dialogue social et négociation
...diligente devra lui transmettre tout accord signé dans le champ du présent accord dans les jours suivant l expiration du délai d opposition Lorsqu un accord a été conclu au sein d une entreprise le droit d opposition peut s exercer de la part des syndicats non signataires conformément aux dispositions de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - I du code du travail Négociation avec un élu ou des élus du personnelEn l absence de délégués syndicaux ou de délégué du personnel faisant office de délégué syndical il est possible de négocier des accords ...
Article
Dialogue social et négociation
...titre Il de la loi n° - du mai relatif au dialogue social A défaut d accord de méthode fixant le principe majoritaire dans la branche des entreprises artistiques et culturelles le droit d opposition s applique conformément aux dispositions de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - I du code du travail Les syndicats qui exercent leur droit d opposition doivent notifier leur décision par écrit à tous les signataires de l accord L opposition doit préciser les points de désaccord et doit ...
Article 1.5
Dialogue social - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 1 janvier 1984
...diligente devra lui transmettre tout accord signé dans le champ du présent accord dans les jours suivant l expiration du délai d opposition Lorsqu un accord a été conclu au sein d une entreprise le droit d opposition peut s exercer de la part des syndicats non signataires conformément aux dispositions de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail b) Négociation avec un ou des élus du personnelEn l absence de délégués syndicaux ou de délégué du personnel faisant office de délégué syndical il est possible de négocier des accords collectifs d ...
Article VIII.4.4 : Temps de transport et autres temps quotidiens et hebdomadaires.
Dispositions relatives aux voyages - Titre VIII : Déplacements et tournées, voyages - Convention collective nationale du 1 janvier 1984
...temps de transport comptabilisés en temps d équivalence conformément aux dispositions de l article VIII et des autres temps comptabilisés dans la semaine ne pourra déclencher le franchissement des seuils de majoration pour heures supplémentaires ( )( ) Termes exclus de l extension comme étant contraires aux dispositions de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail (Arrêté du décembre art er)( ) Paragraphe exclu de l extension comme étant contraire aux dispositions des articles L ...
Article 1.5
Dialogue social - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 1 janvier 1984
...diligente devra lui transmettre tout accord signé dans le champ du présent accord dans les jours suivant l expiration du délai d opposition Lorsqu un accord a été conclu au sein d une entreprise le droit d opposition peut s exercer de la part des syndicats non signataires conformément aux dispositions de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail Aux termes de la loi du août il est rappelé qu un accord signé au sein d une entreprise par un ou des délégués syndicaux ...
Article 1.5
Dialogue social - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 1 janvier 1984
...diligente devra lui transmettre tout accord signé dans le champ du présent accord dans les jours suivant l expiration du délai d opposition Lorsqu un accord a été conclu au sein d une entreprise le droit d opposition peut s exercer de la part des syndicats non signataires conformément aux dispositions de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail Aux termes de la loi du août il est rappelé qu un accord signé au sein d une entreprise par un ou des délégués syndicaux ...
Article 1.4
Négociation - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 1 janvier 1984
...juin la date étant fixée par accord mutuel Les propositions de modification de chacune des parties doivent être communiquées à l autre partie au moins un mois avant la rencontre Au moins un mois avant cette réunion la partie employeurs fera parvenir aux organisations syndicales le " rapport annuel de branche " conformément à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail I Négociations annuelles d entrepriseConformément aux articles L - et du code du travail chaque ...
Article
Préambule - Dialogue social
...diligente devra lui transmettre tout accord signé dans le champ du présent accord dans les jours suivant l expiration du délai d opposition Lorsqu un accord a été conclu au sein d une entreprise le droit d opposition peut s exercer de la part des syndicats non signataires conformément aux dispositions de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail Aux termes de la loi du août il est rappelé qu un accord signé au sein d une entreprise par un ou des délégués syndicaux ...
Article V.4 : Période d'essai
Période d'essai - Titre V : Dispositions relatives à l'emploi - Convention collective nationale du 1 janvier 1984
...son dernier jour sous réserve du versement au salarié d une indemnité compensatrice pour la période de préavis non effectuée L existence d une période d essai ne se présume pas ; elle doit être expressément stipulée dans le contrat de travail ( ) Alinéa étendu sous réserve de l application des dispositions du deuxième alinéa de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" R - du code du travail aux termes desquelles les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée en application des dispositions de l article R - du même code bénéficient de cet ...
Article V.12 : Indemnité de départ en retraite
Indemnité de départ en retraite - Titre V : Dispositions relatives à l'emploi - Convention collective nationale du 1 janvier 1984
...anticipée qui font l objet de conventions (préretraite progressive FNE préretraite totale FNE préretraite totale UNEDIC ) Arrêté du décembre art :Le premier alinéa de l article V du titre V est étendu sous réserve de l application de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - (dernier alinéa) du code du travail Le premier point du deuxième alinéa de l article V du titre V est étendu sous réserve de l application de l article L ...