Modification
Préambule - Préavis des cadres
...aux cadres » un article intitulé « Préavis en cas de rupture du contrat de travail » et rédigé comme suit :« Par exception à l article des clauses générales les durées de préavis applicables aux cadres après la période d essai en cas de licenciement ou de démission sont les suivantes :- pour une ancienneté inférieure à ans la durée du préavis réciproque est de mois ;- après ans d ancienneté la durée du préavis est de mois Le préavis est supprimé en cas de faute grave ou lourde » ...
Article 7
Préavis en cas de rupture du contrat de travail - Annexe IV : Dispositions particulières aux cadres
... Article En vigueur étendu en date du mars Par exception à l article des clauses générales les durées de préavis applicables aux cadres après la période d essai en cas de licenciement ou de démission sont les suivantes :Après an d ancienneté la durée du préavis est de mois Le préavis est supprimé en cas de faute grave ou lourde ...
Préavis du cadre démissionnaire
Préambule - Diverses modifications d'articles
... Article Préavis du cadre démissionnaire En vigueur étendu en date du mars Les alinéas et de l article situé en annexe IV à la convention collective nationale de l assainissement et de la maintenance industrielle sont annulés et remplacés comme suit :« Après an d ancienneté la durée ...
Article 4.8
Indemnité de licenciement - Chapitre IV : Contrats de travail - Clauses générales - Convention collective nationale du 21 mai 2002
... mars Lorsque le contrat de travail est rompu par l employeur le salarié ayant au moins an d ancienneté dans l entreprise licencié avant l âge normal de la retraite a droit sauf en cas de faute grave ou lourde à une indemnité distincte du préavis Cette indemnité est égale à de mois par année d ancienneté Elle est majorée de de mois par année d ancienneté au-delà de ans (A titre d exemple l indemnité ci-dessus est de mois après ans d ancienneté et de ...
Dénonciation. - Révision
Préambule - Préavis des cadres
... Article Dénonciation - Révision En vigueur étendu en date du avril Le présent avenant pourra être dénoncé par l une ou l autre des parties signataires avec un préavis de mois Les effets de la dénonciation sont ceux prévus par l article L - du code du travail Toute demande de révision doit être portée à la connaissance des autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception et accompagnée d un avis motivé et d un projet relatif aux ...
Dénonciation. - Révision
Préambule - Gratification annuelle
... Article Dénonciation - Révision En vigueur étendu en date du mai Le présent avenant pourra être dénoncé par l une ou l autre des parties signataires avec un préavis de mois Les effets de la dénonciation sont ceux prévus par l article L - du code du travail Toute demande de révision doit être portée à la connaissance des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception et et accompagnée d un avis motivé et d un projet relatif ...
Dénonciation. - Révision
Préambule - Formation professionnelle tout au long de la vie
... Article Dénonciation - Révision En vigueur étendu en date du février Le présent avenant pourra être dénoncé par l une ou l autre des parties signataires avec un préavis de mois Les effets de la dénonciation sont ceux prévus par l article L - du code du travail Toute demande de révision doit être portée à la connaissance des autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception et accompagnée d un avis motivé et d un projet relatif aux ...
Dénonciation. - Révision
Section 3 Dispositions finales - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
... Article Dénonciation - Révision En vigueur étendu en date du avril Le présent accord pourra être dénoncé par l une ou l autre des parties signataires avec un préavis de mois Les effets de la dénonciation sont ceux prévus par l article L - du code du travail Toute demande de révision doit être portée à la connaissance des autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception et accompagnée d un avis motivé et d un projet relatif aux ...
Application de l'accord
Préambule - Classification des emplois
... et de la convention collective nationale de l assainissement et de la maintenance industrielle Article DuréeLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée Article Dénonciation - RévisionLe présent avenant pourra être dénoncé par l une ou l autre des parties signataires avec un préavis de mois Les effets de la dénonciation sont ceux prévus par l article L - du code du travail Toute demande de révision doit être portée à la connaissance des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception et accompagnée d un avis motivé et d un projet relatif aux ...
Organisation du temps de travail
Application de l'accord - Organisation du temps de travail
...accord ne s appliquent pas aux accords de champ d application plus restreint conclus et signés antérieurement à son entrée en vigueur Article DuréeLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée Article Dénonciation - RévisionLe présent accord pourra être dénoncé par l une ou l autre des parties signataires avec un préavis de mois Les effets de la dénonciation sont ceux prévus par l article L - du code du travail Toute demande de révision doit être portée à la connaissance des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception et accompagnée d un avis motivé et d un projet relatif aux ...
Durée du mandat des représentants élus du personnel
Durée du mandat des représentants élus du personnel
...sans réserve à l ensemble des entreprises relevant du champ d application défini par les articles et de la convention collective nationale de l assainissement et de la maintenance industrielle Que le présent accord pourra être dénoncé par l une ou l autre des parties signataires avec un préavis de mois Les effets de la dénonciation sont ceux prévus par l article L - du code du travail Toute demande de révision doit être portée à la connaissance des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception et être accompagnée d un projet sur le ou les articles concernés ...