Convention collective nationale des sociétés d'assistance
Brochure JO n°3279 - IDCC n°1801
La convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994 (aussi appellé convention collective 1801, convention collective assistance, ou encore convention collective nationale des sociétés d'assistance) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Assistance : sociétés d'assistance ;
- L'actualité de la Convention collective nationale des sociétés d'assistance - LégiSocial
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Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels par les sociétés d'assistance Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Accord Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Egalité entre les femmes et les hommes, mixité et diversité Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Salaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Adhésion par lettre du syndicat national des sociétés d'assistance CGT à l'accord du 14 décembre 2009 Modification d'un texte (Lettre d'Adhésion) au sein de votre convention.
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Accord Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Salaires et temps de travail Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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ARRETE du 9 février 2007 Modification d'un texte (ARRETE) au sein de votre convention.
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