Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur
Brochure JO n°3317 - IDCC n°2395
La convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 (aussi appellé convention collective 2395, convention collective assistants maternels du particulier employeur, ou encore convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Assistants maternels du particulier employeur ;
- L'actualité de la Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur - LégiSocial
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Règles d'organisation et choix du service de santé au travail, suivi individuel et collectif et prévention de l'altération de la santé des travailleurs Modification d'un texte (Accord-cadre interbranches) au sein de votre convention.
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Formation professionnelle tout au long de la vie Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Dénonciation et révision Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
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Financement de la formation professionnelle Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Création du conseil du dialogue social Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Création d'un fonds d'action sociale Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Article 1.1 Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
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Prévoyance Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Syndicat des particuliers employeurs Modification d'un texte (Adhésion) au sein de votre convention.
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Prévoyance Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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