Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur
Brochure JO n°3317 - IDCC n°2395
La convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 (aussi appellé convention collective 2395, convention collective assistants maternels du particulier employeur, ou encore convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Assistants maternels du particulier employeur ;
- L'actualité de la Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur - LégiSocial
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Syndicat des particuliers employeurs Modification d'un texte (Adhésion) au sein de votre convention.
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Prévoyance Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Prévoyance Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Adhésion Modification d'un texte (Adhésion par lettre) au sein de votre convention.
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Incapacité de travail Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Article 1.5 Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
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Création de la CPNEFP des assistants maternels Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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ARRETE du 7 décembre 2006 Modification d'un texte (ARRETE) au sein de votre convention.
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Formation professionnelle continue Modification d'un texte (ACCORD) au sein de votre convention.
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ARRETE du 17 décembre 2004 Modification d'un texte (ARRETE) au sein de votre convention.
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