Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles cnpa )
Brochure JO n°3034 - IDCC n°1090
La convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 (aussi appellé convention collective 1090, convention collective automobile, ou encore convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles cnpa )) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Automobile : commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs ;
- L'actualité de la Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) - LégiSocial
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Article 1.28 Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
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Avenant à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Salaires minima Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Accord Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Travail du dimanche pour l'année 2011 (Rennes) Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Repos dominical (Meurthe-et-Moselle) Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Fédération générale des mines et de la métallurgie Modification d'un texte (Adhésion) au sein de votre convention.
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Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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