Dernière mise à jour 28/03/2024
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Article 1

TITRE II : ENGAGEMENTS CONSECUTIFS A L'AVENANT N° 13 - AVENANT 13

... Article En vigueur étendu en date du mai Au er avril au er avril et au er avril la hausse de la valeur du point d indice pour la grille des minima maîtrise-cadres sera à chaque fois supérieure de à la hausse moyenne appliquée ...

Chapitre Ier

Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

...a de jours habituellement travaillés partiellement ou totalement au cours de la semaine ; ainsi par exemple pour un salarié travaillant unseul jour par semaine l absence ce jour-là correspond à une semaine de congé payé b) Période de congés et période de référence La période ou se prennent les congés payés se situe du er juin de l année en cours au mai de l année suivante les droits aux congés payés se calculant sur la période de référence à savoir:du er juin de l année précédente au mai de l année en cours Ainsi les congés payés acquis par la présence entre ...

Article 1.10

Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

...La suspension du repos hebdomadaire en cas de travaux urgents pour organiser des mesures de sauvetage prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel aux installations ou aux bâtiments ouvrira droit à une majoration de du salaire horaire brut de base par heure travaillée à ce titre c) Jours er Mai :Le er Mai est jour férié et chômé Le chômage du er Mai ne peut être la cause d une réduction de la rémunération habituellement versée Les heures de travail perdues en raison du chômage du er Mai ne peuvent pas être récupérées Dans les établissements et services qui en raison ...

Article 1.10

Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

...droit à une majoration de du salaire horaire brut de base par heure travaillée à ce titre Les majorations visées ci-dessus s ajoutent le cas échéant à celles pour heures supplémentaires prévues à l article bis Elle peuvent être affectées au compte épargne-temps du salarié c) Jours er Mai :Le er Mai est jour férié et chômé Le chômage du er Mai ne peut être la cause d une réduction de la rémunération habituellement versée Les heures de travail perdues en raison du chômage du er Mai ne peuvent pas être récupérées Dans les établissements et services qui en raison ...

Article 15

Départ à la retraite - CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION - ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993

...aux départs à la retraite notifiés au plus tard le décembre Les dispositions des articles et bisde la convention collective du janvier s appliquent aux ruptures du contrat de travail notifiées à partir du er janvier sous les réserves suivantes :Le e alinéa de l article cest remplacé pour les salariés visés par le présent accord par les dispositions ci-après :L ancienneté dans la profession est la somme en fin de carrière :- des périodes d activité salariée exercée ...

REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Titre III

...congé de formation des salariés en activité et des jeunes travailleurs ;- les jours fériés non travaillés ;- les jours de congés exceptionnels pour événements de famille ou personnels prévus par les chapitres II et IV de la présente convention b) Période de congés et période de référence La période où se prennent les congés payés se situe du er juin de l année en cours au mai de l année suivante les droits aux congés payés se calculant sur la période de référence à savoir : du er juin de l année précédente au mai de l année en cours Ainsi les congés acquis par la présence entre ...

Article

TITRE III : CONGES PAYES - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981

...ou égale à jours ouvrables Dans ce cas il sera attribué jours ouvrables de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours restant dus sera au moins égal à et seul lorsqu il sera inférieur Le salarié peut exiger de prendre la tranche de jours entre le er mai et le octobre de l année en cours Le salarié absent pour maladie à la date prévue pour son départ en congé percevra à son retour de maladie ou à la date de résiliation de son contrat l indemnité correspondant au congé annuel auquel il pouvait prétendre en raison de son travail ...

Chapitre Ier

Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

...qui s ajoute le cas échéant à celles pour heures supplémentaires prévues au paragraphe b Une indemnité de panier dont le montant est fixé par la commission paritaire nationale est due à tout salarié accomplissant à titre habituel ou exceptionnel au moins deux heures de travail denuit Jours fériés Le er Mai :Le er Mai est jour férié et chômé Le chômage du er Mai ne peut être la cause d une réduction de la rémunération habituellement versée Les heures de travail perdues en raison du chômage du er Maine peuvent pas être récupérées Dans les établissements et services qui en raison de ...

Chapitre Ier

Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

...une majoration de p du salaire horaire brut de base par heure travaillée à ce titre Les majorations visées ci-dessus s ajoutent le cas échéant à celles pour heures supplémentaires prévues au paragraphe b Elles peuvent être affectées au compte épargne-temps du salarié Jours fériés er Mai :Le er Mai est jour férié et chômé Le chômage du er Mai ne peut être la cause d une réduction de la rémunération habituellement versée Les heures de travail perdues en raison du chômage du er Maine peuvent pas être récupérées Dans les établissements et services qui en raison de ...

Article 7

TITRE Ier : MISE EN PLACE DE L'AVENANT N° 13 - AVENANT 13

... Article En vigueur étendu en date du mai Le présent titre est applicable à partir du er janvier ...

Article 2

TITRE II : ENGAGEMENTS CONSECUTIFS A L'AVENANT N° 13 - AVENANT 13

... Article En vigueur étendu en date du mai Courant courant courant les salariés maîtrise transférés le er janvier d un coefficient sur un indice maîtrise ou cadre devront bénéficier au cours de chacune de ces années d une hausse de de leur salaire réel de base au titre de la seule intégration de la prime d ancienneté ...

Article 1

Institution - I. - Constitution de l'association - Statuts de l'APASCA Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985

... Article En vigueur étendu en date du juillet L association paritaire d action sociale et culturelle de l automobile du cycle et du motocycle (APASCA) s est constitué conformément à la loi du er juillet pour l application de l article de la convention collective du mai du commerce et de la réparation de l automobile du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes modifié par l avenant du ...

Article 5

Décisions paritaires sur le RNQSA - I.- PROCESSUS DE MODIFICATION DU RNQSA - RNQSA et du RNC - Actualisation Accord du 15 mai 2007

... Article En vigueur étendu en date du mai L accord pris en juin de chaque année pour l actualisation du RNQSA indique qu il entrera en vigueur au er janvier de l année suivante sous réserve de son extension par arrêté ministériel Le dépôt légal de l accord et la demande d extension sont effectués dans les meilleurs délais de telle sorte que l information des entreprises et des salariés puisse être assurée avant l application du nouveau millésime du RNQSA ...

Article 15

Adaptation des dispositions conventionnelles antérieures - IV.- APPLICATION DE L'ACCORD - RNQSA et du RNC - Actualisation Accord du 15 mai 2007

... Article En vigueur étendu en date du mai Au er alinéa de l article « Suppression d un CQP » de l accord paritaire national du janvier relatif aux CQP les mots « une délibération paritaire » sont remplacés par : « un accord paritaire national » Le e alinéa de ce même article ...

Article

Salaires

...date du octobre Vu l article L - du code du travail ;Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective modifiés en dernier lieu par avenant n° du mai Article erLes barèmes figurant au point de l annexe "Salaires minima" de la convention collective sont modifiés comme suit :Minima garantis pour heuresOuvriers et employés(En euros)ECHELONMINIMUM GARANTI ( heures) ...

Article 1.15

Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

...de jours habituellement travaillés partiellement ou totalement au cours de la semaine ; ainsi par exemple pour un salarié travaillant un seul jour par semaine l absence ce jour-là correspond à une semaine de congé payé b) Période de congés et période de référence La période où se prennent les congés payés se situe du er juin de l année en cours au mai de l année suivante les droits aux congés payés se calculant sur la période de référence à savoir :du er juin de l année précédente au mai de l année en cours Dans le cas toutefois où il est fait application ...

Article 7

TITRE II.- APPLICATION DE L'AVENANT - Heures supplémentaires

...la loi n° - du août portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (Arrêté du avril modifiant l arrêté du décembre art er) ...

Article 1.15

Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

...de jours habituellement travaillés partiellement ou totalement au cours de la semaine ; ainsi par exemple pour un salarié travaillant un seul jour par semaine l absence ce jour-là correspond à une semaine de congé payé b) Période de congés et période de référence La période où se prennent les congés payés se situe du er juin de l année en cours au mai de l année suivante les droits aux congés payés se calculant sur la période de référence à savoir :du er juin de l année précédente au mai de l année en cours Dans le cas toutefois où il est fait application ...

Article 3

CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION - ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993

... Article En vigueur étendu en date du novembre Les salariés visés à l article er dont le contrat de travail est en cours d exécution ou suspendu au er janvier sont obligatoirement et automatiquement reclassés conformément au tableau ci-après dès le er janvier selon l appellation de leur emploi au décembre ...


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