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Série 2 - Annexe - Accord
En date du 01 janvier 2012 Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 6.Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :- qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ...
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Série 2 - Annexe - Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2011 - Accord
En date du 01 janvier 2011 Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 6.Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :- qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ...
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Répertoire national des certifications CCN services de l'automobile - Mise à jour du répertoire national des certifications (RNC)
En date du 14 décembre 2005 Série 1Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 3.Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :- qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa ...
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Annexe à l'avenant n° 35 du 6 décembre 2002 - RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE - Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002
En date du 06 décembre 2002 Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 3.Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :- qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ...
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RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE - Qualifications professionnelles
En date du 20 janvier 2004 Série 1Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 3.Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :- qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa ...
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REPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE 2009 - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
En date du 01 janvier 2009 REPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE 2009SÉRIE 1Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 3.Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :- qu'il est employé ...
Article
RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS - Mise à jour des certifications reconnues par la branche
En date du 20 décembre 2007 Série 1Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 3.Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :- qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa ...
Article 14
Durée de la formation en centre de formation des apprentis (CFA) - TITRE III : MESURES PARTICULIERES A L'APPRENTISSAGE - Promotion des premières formations technologiques et professionnelles
En date du 20 octobre 1992 Les organisations signataires recommandent, en application de l'article L. 116-3 du code du travail, que la durée moyenne annuelle minimum de formation des apprentis en CFA dans la branche (calculée sur la durée globale du contrat), ne soit pas inférieure à 440 heures, ...
Article
J-6.1 AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION SPÉCIALISTE - FICHES DE QUALIFICATION RECTIFIEES - Mise à jour des certifications reconnues par la branche
En date du 20 décembre 2007 1. Dénomination de la qualification :Agent d'opérations location spécialiste.2. Secteurs d'activité :50-1Z / 50-2Z / 71-1Z / 71-2A.3. Objet de la qualification :Le titulaire de la qualification réalise les activités visant la location de véhicules auprès de la clientèle, dans un ...
Article
Annexe - Compte épargne-temps
En date du 20 octobre 2011 Annexe Compte épargne-temps1. ObjetLa présente annexe détermine, en application de l'article 1.12 de la convention collective, les conditions et limites dans lesquelles le compte épargne-temps (CET) peut être alimenté en temps ou en argent à l'initiative du salarié, lorsqu'aucun accord collectif d'entreprise ...
Article
NOUVELLE ANNEXE : Compte épargne-temps - ANNEXE : Compte épargne-temps - ACCORD NATIONAL PARITAIRE
En date du 20 octobre 2011 1. ObjetLa présente annexe détermine, en application de l'article 1.12 de la convention collective, les conditions et limites dans lesquelles le compte épargne-temps (CET) peut être alimenté en temps ou en argent à l'initiative du salarié, lorsqu'aucun accord collectif d'entreprise ou d'établissement ...
Article
I. - Situations comparées des femmes et des hommes - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
En date du 26 janvier 2011 I.1. Analyse des données statistiques disponibles sur l'emploi féminin dans les services de l'automobileEn 2009, 97 000 femmes (23 % du total) travaillent dans les services de l'automobile, ce qui représente :- autour de 20 % des effectifs, dans les activités qui ...
Article
Avenant 1-09
En date du 21 janvier 2009 Vu les textes légaux et réglementaires relatifs à la réforme du baccalauréat professionnel, et disposant de sa préparation en 3 ans ;Vu l'article 1.18 de la convention collective nationale des services de l'automobile ;Vu l'accord paritaire national du 27 novembre 2007, article ...
Article
Salaires
En date du 25 novembre 2009 Les organisations soussignées,Vu les textes légaux et réglementaires relatifs à la réforme du baccalauréat professionnel, et disposant de sa préparation en 3 ans ;Vu l'article 1. 18 de la convention collective nationale des services de l'automobile ;Vu l'accord paritaire national du 27 novembre ...
Article 1
Réforme du bac professionnel
En date du 20 décembre 2007 La profession s'engagera, pour la rentrée scolaire 2008-2009, dans la réforme du baccalauréat professionnel en 3 ans, décidée par le ministère de l'éducation nationale, selon les modalités ci-après, tant dans le domaine de l'enseignement à temps plein que dans celui de l'apprentissage.L'ANFA ...
Article 4
Orientations prioritaires - TITRE Ier : STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT - Promotion des premières formations technologiques et professionnelles
En date du 20 octobre 1992 Les organisations signataires demandent que soient engagées toutes actions nécessaires en vue :- de développer la communication en direction des jeunes et des familles, et l'information des entreprises ;- de diagnostiquer, activité par activité et niveau par niveau, à court terme et à ...
Article
Réforme du bac professionnel
En date du 20 décembre 2007 Vu l'accord paritaire national du 17 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes ;Vu la note, en date du 29 octobre 2007, du ministère de l'éducation nationale aux recteurs d'académies, relative au développement du baccalauréat professionnel en 3 ans ;Vu la ...
Article
1. Objet - Accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail
En date du 31 mars 2000 La présente annexe précise les conditions dans lesquelles les entreprises des services de l'automobile sont amenées à s'engager dans une réduction du temps de travail pouvant ouvrir droit aux allègements de cotisations. Cette annexe, qui est nécessaire pour la mise en oeuvre de ...
Article
Z.6.1 OPÉRATEUR SPÉCIALISTE - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
En date du 01 janvier 2009 1. Dénomination de la qualification :Opérateur spécialiste.2. Secteurs d'activité :37-1Z / 50-1Z / 50-2Z / 50-3B, 50-4Z / 50-5Z / 52-4W / 52-7H / 63-2A / 71-1Z / 71-2A / 74-3A / 74-7Z / 80-4A / 80-4C.3. Objet de la qualification ...