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NOUVELLE ANNEXE : Compte épargne-temps - ANNEXE : Compte épargne-temps - ACCORD NATIONAL PARITAIRE
En date du 20 octobre 2011 1. ObjetLa présente annexe détermine, en application de l'article 1.12 de la convention collective, les conditions et limites dans lesquelles le compte épargne-temps (CET) peut être alimenté en temps ou en argent à l'initiative du salarié, lorsqu'aucun accord collectif d'entreprise ou d'établissement ...
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Annexe à l'accord national paritaire de réduction modulation des horaires de travail - Réduction et modulation de la durée du travail Accord du 28 mai 1996 - Annexe
En date du 28 mai 1996 1. Calcul de la durée moyenne du travailLa durée hebdomadaire moyenne du travail pendant la période de modulation ne peut excéder 39 heures.Cette moyenne de 39 heures est respectée lorsque le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l'horaire ...
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6. Suivi individuel - ANNEXE - Annualisation des horaires de travail
En date du 31 mars 2000 6.1. Comptage des heuresL'employeur devra tenir pour chaque salarié une fiche mensuelle de comptage des heures faisant apparaître distinctement les différentes catégories d'heures de présence et d'absence.Un double de ce document sera remis à l'intéressé en même temps que son bulletin ...
REDUCTION - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL, annexe
Dispositions finales - Réduction - Annualisation de la durée du travail Accord national paritaire du 28 mai 1996
En date du 08 janvier 1997 1. Calcul de la durée moyenne du travailLa durée hebdomadaire moyenne du travail pendant la période d'annualisation ne peut excéder 38 heures.Cette moyenne de 38 heures est respectée lorsque le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l'horaire quotidien ...
Article
TITRE III : CONGES PAYES - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
En date du 21 décembre 1981 a) Calcul des droits.Les congés payés sont attribués conformément à la loi, compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés.Le salarié qui, au cours de la période de référence, a été occupé chez le même employeur pendant un temps ...
REDUCTION - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL, annexe
Dispositions finales - Réduction - Annualisation de la durée du travail Accord national paritaire du 28 mai 1996
En date du 08 janvier 1997 1. Calcul de la durée moyenne du travailLa durée hebdomadaire moyenne du travail pendant la période d'annualisation ne peut excéder trente-huit heures.Cette moyenne de trente-huit heures est respectée lorsque le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l'horaire quotidien ...
Article 1.15
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
En date du 31 mars 2000 a) Calcul des droits.Les congés payés sont attribués conformément à la loi, compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés.Le salarié qui, au cours de la période de référence, a été occupé chez le même employeur pendant un temps ...
Article 1.15
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
En date du 05 juillet 2011 a) Calcul des droits.Les congés payés sont attribués conformément à la loi, compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés.Le salarié qui, au cours de la période de référence, a été occupé chez le même employeur pendant un temps ...
Chapitre Ier
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
Article 1.15 Chapitre Ier Modifié (2000-03-31) a) Calcul des droits.Les congés payés sont attribués conformément à la loi, compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés.Le salarié qui, au cours de la période de référence, a été occupé chez le même employeur pendant un ...
Article 2
Fonctionnement du paritarisme Avenant n° 4 du 13 janvier 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
En date du 13 janvier 2004 Ce même paragraphe 2 a est complété par la phrase suivante : "Ce salarié demeure tenu d'informer préalablement l'employeur de son absence, conformément aux dispositions de l'article 1.04 bis a de la convention collective....
REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Titre III
Article REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Titre III Modifié (1981-12-21) a) Calcul des droits.Les congés payés sont attribués conformément à la loi, compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés.Le salarié qui, au cours de la période de référence, a été occupé chez ...
Article 2
Missions du CESA - Fonctionnement du paritarisme Accord national paritaire z du 16 novembre 2000
En date du 21 décembre 2006 Le montant total des cotisations recueillies trimestriellement fait l'objet d'un prélèvement pour frais de gestion, selon les modalités fixées par le protocole visé au dernier alinéa de l'article 1.04 bis de la convention collective.Puis le CESA affecte les sommes nécessaires au ...
Article 1.04 bis
Développement du dialogue paritaire - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
En date du 21 décembre 2006 a) Participation des salariés à la commission paritaire nationale.La délégation de chaque organisation syndicale peut comporter jusqu'à 5 personnes, dont au maximum 4 salariés d'entreprises visées à l'article 1.01 de la convention collective.Les salariés informeront préalablement leurs employeurs de leur ...
Article 1.04 bis
Développement du dialogue paritaire - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
En date du 05 juillet 2011 a) Participation des salariés à la commission paritaire nationale.La délégation de chaque organisation syndicale peut comporter jusqu'à 5 personnes, dont au maximum 4 salariés d'entreprises visées à l'article 1.01 de la convention collective.Les salariés informeront préalablement leurs employeurs de leur ...
Article
4. Modalités de l'annualisation - ANNEXE - Annualisation des horaires de travail
En date du 05 juillet 2011 4.1. Volume annuel d'heuresL'annualisation conduit à déterminer un volume d'heures de travail effectif qui est égal à l'horaire hebdomadaire convenu multiplié par le nombre de semaines de travail effectif que comporte l'année. Ce volume est plafonné à 1 600 heures, sauf dans ...
Article 1.16
Salaires - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
En date du 13 février 2007 a) Salaires minima conventionnels garantisLes minima garantis mensuels sont indiqués dans un barème annexé à la présente convention collective. Ce barème concerne tous les salariés à temps plein, sous réserve des dispositions particulières prévues par les articles 1.18 et 1.20 ; ...
Chapitre Ier
Emploi et formation professionnelle - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
Article 1.22 Chapitre Ier Modifié (2009-07-15) a) Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle ;Attributions :La commission fixe les objectifs de la branche dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle, et coordonne les moyens propres à assurer le développement et la promotion ...
Article
TITRE Ier : DUREE DU TRAVAIL - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
En date du 21 décembre 1981 a) L'horaire hebdomadaire moyen annuel (HHMA).Les activités saisonnières des entreprises couvertes par la convention collective du 15 janvier 1981 conduisent à définir la notion d'horaire hebdomadaire moyen annuel (HHMA).L'horaire hebdomadaire moyen annuel (HHMA) d'un établissement est la moyenne des horaires collectifs ...
Article
Annexe - Emploi des seniors
En date du 20 octobre 2011 AnnexeEmploi des salariés âgésBilan des résultats année 2010 (entreprises ayant adhéré à l'accord de branche du 15 juillet 2009)Bilan à adresser au plus tard le 29 février 2012, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'adresse suivante : OBSA, maison de l'Automobile, ...