Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article

NOUVELLE ANNEXE : Compte épargne-temps - ANNEXE : Compte épargne-temps - ACCORD NATIONAL PARITAIRE

En date du 20 octobre 2011 1. ObjetLa présente annexe détermine, en application de l'article 1.12 de la convention collective, les conditions et limites dans lesquelles le compte épargne-temps (CET) peut être alimenté en temps ou en argent à l'initiative du salarié, lorsqu'aucun accord collectif d'entreprise ou d'établissement ...

Article

Annexe à l'accord national paritaire de réduction modulation des horaires de travail - ACCORD

En date du 28 mai 1996 1. Calcul de la durée moyenne du travailLa durée hebdomadaire moyenne du travail pendant la période de modulation ne peut excéder 39 heures.Cette moyenne de 39 heures est respectée lorsque le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l'horaire ...

Article

6. Suivi individuel - ANNEXE - Annualisation des horaires de travail

En date du 31 mars 2000 6.1. Comptage des heuresL'employeur devra tenir pour chaque salarié une fiche mensuelle de comptage des heures faisant apparaître distinctement les différentes catégories d'heures de présence et d'absence.Un double de ce document sera remis à l'intéressé en même temps que son bulletin ...

Article 2

Fonctionnement du paritarisme

En date du 13 janvier 2004 Ce même paragraphe 2 a est complété par la phrase suivante : "Ce salarié demeure tenu d'informer préalablement l'employeur de son absence, conformément aux dispositions de l'article 1.04 bis a de la convention collective....

REDUCTION - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL, annexe

ACCORD NATIONAL PARITAIRE

En date du 08 janvier 1997 1. Calcul de la durée moyenne du travailLa durée hebdomadaire moyenne du travail pendant la période d'annualisation ne peut excéder 38 heures.Cette moyenne de 38 heures est respectée lorsque le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l'horaire quotidien ...

Article

TITRE III : CONGES PAYES - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981

En date du 21 décembre 1981 a) Calcul des droits.Les congés payés sont attribués conformément à la loi, compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés.Le salarié qui, au cours de la période de référence, a été occupé chez le même employeur pendant un temps ...

REDUCTION - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL, annexe

ACCORD NATIONAL PARITAIRE

En date du 08 janvier 1997 1. Calcul de la durée moyenne du travailLa durée hebdomadaire moyenne du travail pendant la période d'annualisation ne peut excéder trente-huit heures.Cette moyenne de trente-huit heures est respectée lorsque le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l'horaire quotidien ...

Article 1.15

Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

En date du 31 mars 2000 a) Calcul des droits.Les congés payés sont attribués conformément à la loi, compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés.Le salarié qui, au cours de la période de référence, a été occupé chez le même employeur pendant un temps ...

Article 1.15

Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

En date du 05 juillet 2011 a) Calcul des droits.Les congés payés sont attribués conformément à la loi, compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés.Le salarié qui, au cours de la période de référence, a été occupé chez le même employeur pendant un temps ...

Chapitre Ier

Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

Article 1.15 Chapitre Ier Modifié (2000-03-31) a) Calcul des droits.Les congés payés sont attribués conformément à la loi, compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés.Le salarié qui, au cours de la période de référence, a été occupé chez le même employeur pendant un ...

Article 2

Missions du CESA - Fonctionnement du paritarisme

En date du 21 décembre 2006 Le montant total des cotisations recueillies trimestriellement fait l'objet d'un prélèvement pour frais de gestion, selon les modalités fixées par le protocole visé au dernier alinéa de l'article 1.04 bis de la convention collective.Puis le CESA affecte les sommes nécessaires au ...

Article 1.04 bis

Développement du dialogue paritaire - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

En date du 21 décembre 2006 a) Participation des salariés à la commission paritaire nationale.La délégation de chaque organisation syndicale peut comporter jusqu'à 5 personnes, dont au maximum 4 salariés d'entreprises visées à l'article 1.01 de la convention collective.Les salariés informeront préalablement leurs employeurs de leur ...

Article 1.04 bis

Développement du dialogue paritaire - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

En date du 05 juillet 2011 a) Participation des salariés à la commission paritaire nationale.La délégation de chaque organisation syndicale peut comporter jusqu'à 5 personnes, dont au maximum 4 salariés d'entreprises visées à l'article 1.01 de la convention collective.Les salariés informeront préalablement leurs employeurs de leur ...

REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Titre III

Article REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Titre III Modifié (1981-12-21) a) Calcul des droits.Les congés payés sont attribués conformément à la loi, compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés.Le salarié qui, au cours de la période de référence, a été occupé chez ...

Article

4. Modalités de l'annualisation - ANNEXE - Annualisation des horaires de travail

En date du 05 juillet 2011 4.1. Volume annuel d'heuresL'annualisation conduit à déterminer un volume d'heures de travail effectif qui est égal à l'horaire hebdomadaire convenu multiplié par le nombre de semaines de travail effectif que comporte l'année. Ce volume est plafonné à 1 600 heures, sauf dans ...

Article 1.16

Salaires - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

En date du 13 février 2007 a) Salaires minima conventionnels garantisLes minima garantis mensuels sont indiqués dans un barème annexé à la présente convention collective. Ce barème concerne tous les salariés à temps plein, sous réserve des dispositions particulières prévues par les articles 1.18 et 1.20 ; ...

Chapitre Ier

Emploi et formation professionnelle - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

Article 1.22 Chapitre Ier Modifié (2009-07-15) a) Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle ;Attributions :La commission fixe les objectifs de la branche dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle, et coordonne les moyens propres à assurer le développement et la promotion ...

Article

TITRE Ier : DUREE DU TRAVAIL - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981

En date du 21 décembre 1981 a) L'horaire hebdomadaire moyen annuel (HHMA).Les activités saisonnières des entreprises couvertes par la convention collective du 15 janvier 1981 conduisent à définir la notion d'horaire hebdomadaire moyen annuel (HHMA).L'horaire hebdomadaire moyen annuel (HHMA) d'un établissement est la moyenne des horaires collectifs ...

Article

III. - Mesures en faveur de l'égalité professionnelle - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois

En date du 26 janvier 2011 III.1. Organisation du travailLa salariée enceinte peut demander à bénéficier d'un horaire à temps partiel dans un cadre hebdomadaire. L'employeur ne peut refuser une telle demande que s'il peut démontrer que le changement d'emploi demandé aurait des conséquences préjudiciables à la bonne ...


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