Dernière mise à jour 28/03/2024
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Article

TITRE IX : CAPITAL DE FIN DE CARRIERE - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981

...salarié qui part à la retraite a droit dans les conditions précisées dans les paragraphescetdci-après à un capital de fin de carrière dû par l employeur dont le montant de base est déterminé comme suit :- du plafond annuel de la sécurité sociale après ans d ancienneté dans la profession ;- du plafond annuel de la sécurité sociale après ans d ancienneté dans la profession ;- du plafond annuel de la sécurité sociale après ans d ancienneté dans la profession ;- ...

Article 1

TITRE Ier : MISE EN PLACE DE L'AVENANT N° 13 - AVENANT 13

... Article En vigueur étendu en date du janvier Tous les salariés quelle que soit leur ancienneté classés au moment de l entrée en vigueur du présent avenant aux échelons et du niveau V doivent être reclassés conformément aux indications suivantes :- coefficient position I indice cadre ;- coefficient position II indice ...

Article 2

TITRE Ier : MISE EN PLACE DE L'AVENANT N° 13 - AVENANT 13

... Article En vigueur étendu en date du janvier Tous les salariés quelle que soit leur ancienneté classés au moment de l entrée en vigueur du présent avenant au niveau IV et au er échelon du niveau V doivent être reclassés conformément aux indications suivantes :- coefficient position A indice maîtrise ;- coefficient position B indice ...

Article 17

IV. - Application de l'accord - ACCORD

...vigueur étendu en date du décembre L ensemble des droits visés à l article er est appliqué pour la première fois sur l année Les salariés présents au décembre qui en bénéficient en fonction de leur ancienneté pourront les utiliser à partir de la date d entrée en vigueur de l accord consécutive à l extension ministérielle ...

Article 3

TITRE Ier : MISE EN PLACE DE L'AVENANT N° 13 - AVENANT 13

... Article En vigueur étendu en date du janvier a) Tous les salariés quelle que soit leur ancienneté classés au moment de l entrée en vigueur du présent avenant aux e et e échelons du niveau III et affiliés à l institution de retraite des cadres de la profession (institution AGIRC n° ) ( ) doivent être reclassés conformément aux indications suivantes :- coefficient position A ...

Public concerné

Titre II. - Périodes de professionnalisation - Avenant 2

...technologies et de l organisation du travail pour permettre leur adaptation à l évolution des emplois ou le développement de leurs compétences dans les domaines visés à l annexe I du présent accord ;b) Salariés qui comptent ans d activité professionnelle ou âgés d au moins ans et disposant d une ancienneté minimum de an dans la dernière entreprise qui les emploie ;c) Salariés qui envisagent la création ou la reprise d une entreprise ;d) Femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ainsi qu aux hommes et aux femmes après un congé parental ;e) Bénéficiaires de l obligation d emploi mentionnée à l article ...

Article 3

Accès à la formation - TITRE Ier : INSTITUTION DU DISPOSITIF - Capital temps de formation

... Article En vigueur étendu en date du novembre a) Demande du salarié La demande doit être notifiée par écrit au moins mois à l avance ; elle doit être accompagnée des pièces justifiant son ancienneté dans la profession (certificats de travail relevés de points de retraite complémentaire etc ) b) Réponse de l employeur L employeur est tenu de répondre par écrit dans les jours qui suivent la réception de la demande soit qu il accepte celle-ci et qu il la transmet à l ANFA après avoir ...

Article 7

Public concerné - TITRE II : PERIODES DE PROFESSIONNALISATION - AVENANT

...et de l organisation du travail pour permettre leur adaptation à l évolution des emplois ou le développement de leurs compétences dans les domaines visés à l annexe I du présent accord ;b) Aux salariés qui comptent ans d activité professionnelle ou âgés d au moins ans et disposant d une ancienneté minimum de an dans la dernière entreprise qui les emploie ;c) Aux salariés qui envisagent la création ou la reprise d une entreprise ;d) Aux femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ainsi qu aux hommes et aux femmes après un congé parental ;e) Aux bénéficiaires de l obligation d emploi mentionnée ...

Article 3

Répartition de la RSP - Annexe V - ANNEXES - Règlement Inter-Auto-Plan

... Article En vigueur étendu en date du juin La RSP est répartie entre tous les salariés ayant au moins mois d ancienneté dans l entreprise Cette ancienneté est appréciée à la fin de l exercice ou à la date du départ du salarié durant l exercice Par dérogation au principe de répartition entre tous les salariés au sens du droit du travail les dirigeants de sociétés qui cumulent valablement leur mandat social avec un contrat de travail bénéficient également ...

Article 3

II. - Modifications du règlement de prévoyance obligatoire - Annexe IV : Avenant n° 12 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance - Parcours professionnels

...la retraite ou une mise à la retraite par l employeur mettant fin au contrat à durée indéterminée ; ° Etre âgé d au moins ans au terme du préavis de départ volontaire à la retraite ou de mise à la retraite par l employeur ; ° Totaliser au moins ans d ancienneté dans la profession au terme du préavis dont au moins une année continue dans l entreprise avant le terme du préavis ; ° Ne pas bénéficier d une indemnité légale de départ volontaire ou de mise à la retraite d un montant égal ou supérieur à l assiette de calcul visée au point ci-après b) Licenciement ...

Chapitre IV

Indemnité de licenciement - Licenciement - Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

... Article Chapitre IV En vigueur étendu en date du mars Sauf en cas de faute grave ou lourde il est versé au cadre ayant au moins deux ans d ancienneté dans l entreprise une indemnité de licenciement distincte des salaires dus jusqu au terme du préavis ou de l indemnité compensatrice de préavis mentionnée à l article - L ancienneté dans l entreprise calculée conformément aux prescriptions de l article - de la présente convention est appréciée par années ...

Chapitre II

Indemnités de licenciement - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

... Article Chapitre II En vigueur étendu en date du mars Sauf en cas de faute grave ou lourde il est versé au salarié ayant au moins deux ans d ancienneté dans l entreprise une indemnité de licenciement distincte des salaires dus jusqu au terme du préavis ou de l indemnité compensatrice de préavis mentionnée à l article - b L ancienneté dans l entreprise calculée conformément aux prescriptions de l article - de la présente convention est appréciée par ...

Article 3 Répartition de la RSP

Répartition de la RSP - Annexe 5 (1) - Annexes au règlement d'Inter-Auto-Plan - ANNEXE I : REGLEMENT D'INTER-AUTO-PLAN - Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan

... Article En vigueur non étendu La RSP est répartie entre tous les salariés ayant au moins mois d ancienneté dans l entreprise Cette ancienneté est appréciée à la fin de l exercice ou à la date du départ du salarié durantl exercice Par dérogation au principe de répartition entre tous les salariés au sens du droit du travail les dirigeants de sociétés qui cumulent valablement leur mandat social avec un contrat de travailbénéficient également de la ...

Article 1.24

Emploi des salariés âgés - Retraite - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

...professionnelle au regard de l évolution des métiers et des perspectives d emploi dans l entreprise Les instances représentatives du personnel lorsqu elles existent sont informées des modalités de mise en oeuvre des entretiens de deuxième partie de carrière ProfessionnalisationLes salariés âgés d au moins ans et disposant d une ancienneté minimum de an dans l entreprise accèdent en priorité au dispositif de la période de professionnalisation défini par accord paritaire national Les actions entreprises dans ce cadre permettent conformément à l accord paritaire national conclu à cet effet de favoriser le maintien dans l emploi ou d actualiser les connaissances Dans cette même perspective ...

Article 7

TITRE III. - EMPLOI DES SALARIÉS ÂGÉS - Parcours professionnels

...professionnelle au regard de l évolution des métiers et des perspectives d emploi dans l entreprise Les instances représentatives du personnel lorsqu elles existent sont informées des modalités de mise en oeuvre des entretiens de deuxième partie de carrière ProfessionnalisationLes salariés âgés d au moins ans et disposant d une ancienneté minimum de an dans l entreprise accèdent en priorité au dispositif de la période de professionnalisation défini par accord paritaire national Les actions entreprises dans ce cadre permettent conformément à l accord paritaire national conclu à cet effet de favoriser le maintien dans l emploi ou d actualiser les connaissances Dans cette même perspective ...

Article

II. - PRIMES DE FORMATION QUALIFICATION (PFQ) - Agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification

... afin de rechercher si une solution peut être trouvée dans l intérêt du salarié CONDITIONS D ATTRIBUTION DE LA PFQ Salariés bénéficiaires Une PFQ est obligatoirement versée par l employeur aux salariés qui sont en position ouvrier ou employé à la date d entrée en stage quelle que soit leur ancienneté dans l entreprise dès lors que le stage ou le module considéré est agréé à cette même date Cette condition est nécessaire et suffisante Ainsi une prime sera due alors même que l action de formation considérée ne serait plus agréée à la date de la fin du stage De même la prime correspondant ...

Article

III. - Mesures en faveur de l'égalité professionnelle - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois

...seront prises en compte les augmentations des salariés relevant de la même catégorie (ouvriers-employés maîtrise cadres) ; s il n y a pas au moins personnes relevant d une même catégorie seront prises en compte les augmentations de l ensemble des salariés de l entreprise III AnciennetéPour la détermination de l ancienneté dans l entreprise au sens de l article de la convention collective il sera tenu compte :- de la durée totale du congé parental d éducation qu il suspende l exécution du contrat de travail ou qu il soit à temps partiel ;- de la durée du congé de présence parentale visé ...

Chapitre Ier

Travail à temps partiel - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

...prévues par la présente convention des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que les salariés à temps plein En particulier leurs droits aux congés payés sont identiques le décompte des jours de congé s effectuant comme indiqué à l article - (c) de la présente convention De même leur ancienneté est décomptée commes ils avaient été occupés à temps plein les périodes non travaillées étant prises en compte en totalité y compris pour les salariés à temps partiel annualisé Les salariés à temps partiel doivent pouvoir accéder au cours de leur carrière dans l entreprise aux mêmes possibilités de formation professionnelle et de promotion que les ...

Chapitre Ier

Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

...prévues par la présente convention des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que les salariés à temps plein En particulier leurs droits aux congés payés sont identiques le décompte des jours de congé s effectuant comme indiqué à l article - (c) de la présente convention De même leur ancienneté est décomptée commes ils avaient été occupés à temps plein les périodes non travaillées étant prises en compte en totalité y compris pour les salariés à temps partiel annualisé Les salariés à temps partiel doivent pouvoir accéder au cours de leur carrière dans l entreprise aux mêmes possibilités de formation professionnelle et de promotion que les ...


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