Article
TITRE II : EQUIVALENCES - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
...donc fixes tout au long de l année Les plafonds d horaires hebdomadaires sont fonction de l effectif de l établissement :- heures payées dont heures avec majoration de pour heures effectives dans les établissements de à salariés hors apprentis ;- heures payées dont heures avec majoration de pour heures effectives dans les établissements de à salariés hors apprentis ;- heures payées dont heures avec majoration de ...
Article 1.20
Prime d'intégration - Apprentissage - Handicapés - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les conditions de l apprentissage et le régime juridique des apprentis sont définis par les lois et règlements en vigueur Compte tenu du rôle capital joué par l apprentissage dans la formation des salariés de la profession il apparaît indispensable de mettre en oeuvre tous les moyens permettant son développement quantitatif et qualitatif Les employeurs devront accorder une attention particulière au recrutement des ...
Article 3
TITRE Ier. - INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES - Parcours professionnels
... Article En vigueur étendu en date du juillet L article « Handicapés » de la convention collective est remplacé par les dispositions suivantes :« Article ApprentissageLes conditions de l apprentissage et le régime juridique des apprentis sont définis par les lois et règlements en vigueur Compte tenu du rôle capital joué par l apprentissage dans la formation des salariés de la profession il apparaît indispensable de mettre en oeuvre tous les moyens permettant son développement quantitatif et qualitatif Les employeurs devront accorder une attention particulière au recrutement des ...
Article 20
Aides financières - IV. - Aide à l'apprentissage de la conduite - Annexe I : Insertion professionnelle des jeunes - Parcours professionnels
... En vigueur étendu en date du juillet Les organisations soussignées demandent à l APASCA de développer son action en direction des jeunes pour les aider à obtenir le permis de conduire dans le cadre des présentes dispositions Les entreprises engagées dans une démarche d accompagnement de la conduite des apprentis conducteurs se rapprocheront des organisations professionnelles signataires afin d aider les apprentis demandeurs en vue de compléter leur demande tendant à l obtention des aides financières susceptibles d être proposées ...
Article
ANNEXE TARIFAIRE DU RPO : (Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1996) - Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
...vigueur étendu en date du octobre I - Participants définis à l article a du règlement généralIncapacité totale et temporaire de travail : du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive du salarié à l exception des apprentis Maladie de longue durée et invalidité : du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l entreprise Décès : du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l entreprise Rente de conjoint survivant : ...
Article
Montant des cotisations en vigueur à partir du 1er janvier 1998 - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
... En vigueur non étendu en date du avril I - Participants définis à l article a du règlement généralIncapacité totale et temporaire de travail : du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive du salarié à l exception des apprentis Maladie de longue durée et invalidité : du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l entreprise Décès : du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l entreprise Rente de conjoint survivant : ...
Article 1.19
Formation en alternance - Insertion professionnelle des jeunes - Insertion et formation des jeunes - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du juillet L apprentissage constitue un mode de formation professionnelle initiale particulièrement adapté aux besoins des entreprises de la profession Les employeurs devront accorder une attention particulière au recrutement des apprentis à leur progression professionnelle et aux possibilités d insertion définitive dans l entreprise Les conditions de l apprentissage et le régime juridique des apprentis sont définis par les lois ...
Article 20
Cotisations de prévoyance obligatoire à partir du 1er janvier 2006 - Prévoyance - Règlements RGP et RPO Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000
... Article En vigueur étendu en date du septembre A - Cotisations calculées en pourcentage du salaire brutlimité à fois le plafond de la sécurité sociale Ouvriers employés apprentis jeunes sous contratde formation en alternance (art a du règlement général)a) Incapacité totale et temporaire de travailSALARIÉ : EMPLOYEUR : -b) InvaliditéSALARIÉ : EMPLOYEUR : c) Maladie de longue duréeSALARIÉ : ...
Article 1.25
Régimes complémentaires obligatoires de retraite - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du avril a) Salariés toutes catégories y compris apprentis Toutes les entreprises sont tenues d affilier leurs ouvriers employés et apprentis à l institution de retraite des salariés de la profession (IRSACM institution ARRCO n° ) sauf adhésion à une institution assurant des prestations équivalentes effectuée antérieurement au décembre pour les entreprises à forme ...
Article
TITRE Ier : DUREE DU TRAVAIL - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
... la durée effective du travail devra tendre à se rapprocher de heures en moyenne par semaine L horaire hebdomadaire moyen sur l année ne pourra pas dépasser sauf autorisation de l inspecteur du travail :- heures pour les établissements de à salariés hors apprentis ;- heures pour les établissements de à salariés hors apprentis ;- heures pour les établissements de salariés et plus hors apprentis Les heures au-delà de la eheure seront réputées heures supplémentaires payables avec majoration de ...
Formations en alternance
Chapitre II. - Jeunes salariés - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
... Article Formations en alternance En vigueur étendu en date du juillet L article qui prend l intitulé suivant : « Formations en alternance » se compose de alinéas ainsi rédigés :« L apprentissage constitue un mode de formation professionnelle initiale particulièrement adapté aux besoins des entreprises de la profession Les employeurs devront accorder une attention particulière au recrutement des apprentis à leur progression professionnelle et aux possibilités d insertion définitive dans l entreprise Les conditions de l apprentissage et le régime juridique des apprentis sont définis par les lois ...
Article
COTISATIONS DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2005 - ANNEXE TARIFAIRE DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE - ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO) - Prévoyance - Règlements
... Article En vigueur étendu en date du juillet A - COTISATIONS CALCULÉES EN DU SALAIRE BRUT LIMITE À FOIS LE PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Ouvriers employés apprentis jeunes sous contratde formation en alternance (art a du règlement général) salariéemployeura) Incapacité totale et temporaire de travail -b) Invalidité- c) Maladie de longue durée- d) Décès- e) Rente de conjoint survivant Maîtrise (art ...
Article
3. Modalités de la réduction du temps de travail - Accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail
...des représentants du personnel lorsqu il en existe à proposer à chaque salarié à temps partiel un plan de réduction de l horaire de travail assorti des mêmes niveaux de garanties que ceux applicables aux salariés à temps plein et à proposer en particulier de réduire leur horaire contractuel de Pour les apprentis et les jeunes sous contrat de formation en alternance le chef d entreprise et l établissement de formation concerné devront rechercher les adaptations d emploi du temps permettant d assurer la meilleure compatibilité entre les horaires réduits et les obligations de formation pratique et théorique qui leur incombent Le bénéfice des allègements liés à la réduction du ...
Article 1
Régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs
...de celles relevant des codes APE - A et - C sont tenues d adhérer à l institution de prévoyance des salariés de l automobile du cycle et du motocycle (IPSA) cette obligation ayant pris effet le er janvier pour les ouvriers employés apprentis et le personnel de maîtrise et le er janvier pour les cadres ...
Article 6
Accompagnement social - II. - Mesures d'accompagnement en centres de formation - Annexe I : Insertion professionnelle des jeunes - Parcours professionnels
... Article En vigueur étendu en date du juillet L ANFA prendra l attache des autres institutions sociales de la branche afin d examiner la façon dont un soutien complémentaire pourrait être apportée aux apprentis et aux jeunes sous contrat de professionnalisation avec l appui des centres de formation concernés afin de :- concourir à l hébergement ;- faciliter l accès au permis de conduire ;- fournir une aide appropriée dans certains cas sociaux ...
Article 2
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du novembre La rémunération des apprentis autres que ceux visés à l article er reste déterminée par les dispositions de l article e alinéa de la convention collective ...
Article 24
Modification de la convention
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le point : « - les périodes pendant lesquelles un salarié ou un apprenti a été maintenu ou rappelé sous les drapeaux à un titre quelconque » inscrit dans l énumération figurant au e alinéa de l article - a « Calcul des droits » est remplacé par le point suivant : « - les absences pour participer à l appel de préparation à la défense nationale ...
Article 14
Rente de conjoint survivant - TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION - Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
... Article En vigueur étendu en date du octobre En cas de décès d un participant visé à l article a du règlement général à l exclusion des apprentis il est versé :- une rente temporaire ou viagère au conjoint survivant ;- une rente temporaire aux orphelins de père et de mère ;- une indemnité en cas de décès du participant n ouvrant pas droit aux prestations de rente de conjoint Les rentes de conjoint sont égales à des droits de retraite ...
Article 19
Conduite accompagnée - IV. - Aide à l'apprentissage de la conduite - Annexe I : Insertion professionnelle des jeunes - Parcours professionnels
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les entreprises qui le souhaitent sont conviées à promouvoir auprès des apprentis les différentes méthodes permettant un accompagnement de l apprentissage de la conduite : apprentissage anticipé de la conduite (AAC) conduite supervisée conduite encadrée Un accompagnateur sera désigné celui-ci pourra être le chef d entreprise lui-même ou un salarié volontaire Le temps de la conduite accompagnée accompli en application du présent accord est considéré comme ...