Chapitre IV
Indemnité de licenciement - Licenciement - Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...la convention de préretraite (indemnité de licenciement + participation de l employeur au financement de la préretraite ; le capital de fin de carrière est alors égal à la différence ;- dans les autres hypothèses de licenciement lorsque le montant de l indemnité de licenciement prévue au paragraphe a est inférieur à l assiette visée à l article c ; le capital de fin de carrière est alors calculé comme indiqué à l article - c le cumul de l indemnité conventionnelle et du capital ne pouvant excéder de l assiette visée à l article ...
Chapitre II
Indemnités de licenciement - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...la convention de préretraite (indemnité de licenciement + participation de l employeur au financement de la préretraite ; le capital de fin de carrière est alors égal à la différence ;- dans les autres hypothèses de licenciement lorsque le montant de l indemnité de licenciement prévue au paragraphe a est inférieur à l assiette visée à l article c ; le capital de fin de carrière est alors calculé comme indiqué à l article - c le cumul de l indemnité conventionnelle et du capital ne pouvant excéder de l assiette visée à l article ...
Article 1
Départ à la retraite
... Article En vigueur étendu en date du février L article "Retraite" de la convention collective devient l article En conséquence l article "Travail clandestin" devient l article l article "Conciliation-interprétation : commission nationale paritaire de conciliation" devient l article et les articles "Dépôt-extension" et ...
Article 12
II - Modifications du RPO - Prévoyance - Règlements Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
... Article En vigueur étendu en date du décembre Au e de l article les mentions : " c " et " c" sont remplacées par : c de la convention collective" et " cde la convention collective" ...
Article 4
Sauvegarde du régime professionnel de protection sociale Avenant n° 45 du 13 septembre 2005
... Article En vigueur étendu en date du septembre Au dernier point de l article b les mots : "est inférieur au plafond annuel de la sécurité sociale" sont remplacés par les mots : "est inférieur à l assiette visée à l article c " et les mots : " du plafond annuel de la sécurité sociale" sont remplacés par les mots : " de l assiette visée à l article c " ...
Article 6
Sauvegarde du régime professionnel de protection sociale Avenant n° 45 du 13 septembre 2005
... Article En vigueur étendu en date du septembre Au dernier point de l article b les mots : "est inférieur au plafond annuel de la sécurité sociale" sont remplacés par les mots : "est inférieur à l assiette visée à l article c " et les mots : " du plafond annuel de la sécurité sociale" sont remplacés par : " de l assiette visée à l article c " ...
Article 7
Départ à la retraite
... Article En vigueur étendu en date du février Les dispositions du présent avenant relatives au départ à l initiative du salarié entreront en vigueur aux dates suivantes :- les dispositions du point de l article a"Départ volontaire à la retraite " entreront en vigueur à partir du jour suivant le dépôt légal conformément à l article L du code du travail Le "départ anticipé" visé par ce texte s entend de tout départ volontaire à partir de ans ...
Article 20
Remboursement des indemnités légales - TITRE VI : INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE ET CAS ASSIMILES - ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO) - Prévoyance - Règlements
...n est pas remboursable à l employeur lorsque le salarié a moins de ans d ancienneté dans la profession au terme du préavis de départ Ce remboursement effectué sur présentation de la justification du paiement effectif de la somme considérée est limité en tout état de cause au montant maximum fixé par l article c ; la partie éventuellement excédentaire demeure à la charge de l entreprise Sont remboursables les indemnités légales de départ à la retraite visées à l article b de la convention collective à l exclusion de toute indemnité de licenciement ...
Article 18
Salariés ayant travaillé à temps partiel - TITRE VI : INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE ET CAS ASSIMILES - ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO) - Prévoyance - Règlements
...si le salarié avait travaillé à temps plein pendant toute sa carrière Puis chaque tranche de mois consécutifs ou non d activité salariée exercée dans la profession selon un horaire hebdomadaire inférieur ou égal à heures donne lieu à l attribution de taux minorés par rapport à ceux fixés par l article c de la convention collective Ces taux minorés sont les suivants :a) Pour chacune des premières années de la carrière du salarié :- pour chaque année accomplie selon un horaire inférieur à heures par semaine ;- ...
Article 1
Mise à la retraite
... Article En vigueur étendu en date du mars La phrase suivante est insérée à la suite du er alinéa de l article ade la convention collective :(voir cet article)La e phrase de ce er alinéa relative à la notification de la mise à la retraite au salarié devient le e alinéa du sous-paragraphe "Mise à la retraite" qui comporte désormais en conséquence alinéas ...
Article 4
Départ à la retraite
... Article En vigueur étendu en date du février Le texte de l article ade la convention collective anciennement a est modifié comme suit :(voir cet article) ...
Article 2
Sauvegarde du régime professionnel de protection sociale Avenant n° 45 du 13 septembre 2005
... Article En vigueur étendu en date du septembre Le texte des premiers alinéas de l article c est modifié comme suit :(voir cet article) ...
Article 2
Sauvegarde du régime professionnel de protection sociale
... Article En vigueur étendu en date du mars Avant les tirets qui figurent à l article c sont insérés tirets nouveaux ainsi libellés :(voir cet article) ...
Article
Mise à la retraite
... Article En vigueur étendu en date du mars Vu l avenant n° du février relatif au départ à la retraite notamment la définition de la "mise à la retraite" qui figure à l article amodifié ;Considérant que les signataires de cet avenant n ont entendu écarter aucune catégorie de salariés des dispositions conventionnelles nouvelles relatives aux conditions du départ à la retraite à l initiative de l employeur il a été convenu ce qui suit : ...
Article 6
Départ à la retraite
...pénibilité tel que visé à l article -I de la loi du août Cette négociation aura pour objet d évaluer les conditions d emploi et de travail des salariés âgés et d étudier les possibilités d améliorer les dispositifs conventionnels d indemnisation prévus par les articles et de la convention collective ...
Article 11
II - Modifications du RPO - Prévoyance - Règlements Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
... Article En vigueur étendu en date du décembre Au er tiret de l article les mots : "l article c" sont remplacés par : "l article c" Au e et au e tiret la mention des articles b b det eest complétée par les mots : "de la convention collective" Le texte du e tiret est ...
Article 13
II - Modifications du RPO - Prévoyance - Règlements Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
... Article En vigueur étendu en date du décembre Au dernier alinéa de l article la mention : " b" est remplacée par : b de la convention collective" ...
Article 10
II - Modifications du règlement du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) - Prévoyance - Règlements RGP et RPO Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000
...date du septembre Au er tiret de l article - ° les mots : " de la limite de du plafond annuel de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " de la limite fixée par l article c " ...
Article 11
II - Modifications du règlement du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) - Prévoyance - Règlements RGP et RPO Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000
... En vigueur étendu en date du septembre Au er alinéa de l article les mots : " à du plafond de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " au montant maximum fixé par l article c " ...