Article 1
Champ d'application de la convention Avenant n° 53 du 25 septembre 2008
... Le paragraphe c de l article est modifié comme suit :« c) Entreprises assujetties en raison de leur activité principaleSont tenus d appliquer la présente convention collective les entreprises et établissements dont l activité exclusive ou principale correspond à l une de celles énumérées ci-dessous :Commerce et réparation des véhicules automobilesSont incluses dans le champ de la convention collective les activités décrites ci-après en référence aux codes APE suivants :- Z "Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers" concernant le commerce de gros et de détail y compris sur internet de tous véhicules automobiles neufs ou d occasion de ...
Article
REPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE 2009 - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
...il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA Il doit être classé sur un échelon supérieur si l emploi confié comporte une extension d activité telle que citée au paragraphe de la fiche ou une activité complémentaire autre CAP maintenance des véhicules automobiles :- option véhicules particuliers ;- option véhicules industriels ;- option motocycles CAP réparation des carrosseries CAP peinture en carrosserie CAP vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles CAP employé de vente spécialisé option C : service à la clientèle BEP maintenance des véhicules et des matériels dominante « véhicules particuliers » ou « véhicules industriels » ...
Article
Répertoire national des certifications CCN services de l'automobile - Mise à jour du répertoire national des certifications (RNC)
...il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA Il doit être classé sur un échelon supérieur si l emploi confié comporte une extension d activité telle que citée au paragraphe de la fiche ou une activité complémentaire autre CAP maintenance des véhicules automobiles :- option véhicules particuliers ;- option véhicules industriels ;- option motocycles CAP carrosserie réparation CAP peinture en carrosserie CAP vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles CAP employé de vente spécialisé option C : service à la clientèle BEP maintenance des véhicules et des matériels dominante "véhicules particuliers" ou "véhicules industriels" ou "motocycles" BEP carrosserie BEP ...
Article
I. - Qualifications spécifiques - Panorama des qualifications de branche - PREAMBULE - TABLE DES MATIÈRES - Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA)Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 - Annexe
... Article En vigueur étendu en date du décembre Article b de la convention collectiveLes qualifications professionnelles spécifiques reconnues par la branche des services de l automobile sont celles qui concernent les emplois propres aux entreprises entrant dans le champ professionnel de la présente convention collective La qualification de branche attribuée à un salarié déterminé ne peut être assortie d une appellation d emploi appropriée que pour préciser l activité particulière du salarié ou bien pour correspondre à un vocabulaire habituel dans l entreprise ...
Article
RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE - Qualifications professionnelles Avenant n° 38 du 20 janvier 2004
...échelon supérieur si l emploi confié comporte une extension d activité telle que citée au paragraphe de la fiche ou une activité complémentaire autre CAP mécanicien en maintenance de véhicules :- option A : véhicules particuliers ;- option B : véhicules industriels ;- option D : cycles et motocycles CAP équipements électriques et électroniques de l automobile CAP carrosserie-réparation CAP peinture en carrosserie CAP vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles CAP employé de vente spécialisé option C : service à la clientèle BEP maintenance des véhicules automobiles BEP carrosserie BEP vente action marchande BEP métiers du secrétariat BEP métiers de la comptabilité BEPECASER CQP "Opérateur service rapide" Série Les certifications visées ci-dessous ...
Article
Annexe à l'avenant n° 35 du 6 décembre 2002 - RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE - Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002
...échelon supérieur si l emploi confié comporte une extension d activité telle que citée au paragraphe de la fiche ou une activité complémentaire autre CAP mécanicien en maintenance de véhicules - option A : véhicules particuliers ;- option B : véhicules industriels ;- option D : cycles et motocycles CAP équipements électriques et électroniques de l automobile CAP carrosserie-réparation CAP peinture en carrosserie CAP vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles CAP employé de vente spécialisé option C : service à la clientèle BEP maintenance des véhicules automobiles BEP carrosserie BEP vente action marchande BEP métiers du secrétariat BEP métiers de la comptabilité BEPECASER CQP "Préparateur VN-rénovateur VO" CQP Opérateur en pneumatiques et liaisons ...
Article 1.01
Objet et domaine d'application - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
...à l article L - du code de la sécurité sociale et de formation professionnelle c) Entreprises assujetties en raison de leur activité principaleSont tenues d appliquer la présente convention collective les entreprises et établissements dont l activité exclusive ou principale correspond à l une de celles énumérées ci-dessous :Commerce et réparation des véhicules automobilesSont incluses dans le champ de la convention collective les activités décrites ci-après en référence aux codes APE suivants :- Z " Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers " concernant le commerce de gros et de détail y compris sur internet de tous véhicules automobiles neufs ou d occasion ...
Article
1. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de maintenance et opérations techniques sur véhicules - LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES QUALIFIANTS - Liste des diplômes et titres qualifiants Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992
...par le salarié Ouvriers (niveau II)QUALIFICATION GARANTIE MINIMALE de classementCAP : mécanicien en maintenance de véhicules ( ) :- option A : véhicules particuliers ;- option B : véhicules industriels ;- option D : cycles et motocycles Coefficient GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient CAP : équipements électriques et électroniques de l automobile ( ) GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient BEP : maintenance des véhicules automobiles ( ) GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient Mention complémentaire au CAP ou au BEP : réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques ( ) GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient Mention complémentaire au CAP ou au ...
Article 1.01
Objet et domaine d'application - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
...d activités et de produits instaurée par le décret du novembre Mécanique générale fabrication de moules et modèles - Est visée dans ce groupe la réparation de la partie mécanique Fabrication de pièces et équipements spécifiques pour automobiles - Est visée dans ce groupe la fabrication associée à la réparation de menuiserie tôlerie scellerie peinture spécialisées de voitures Construction de carrosseries bennes remorques autres que de tourisme - Est visée dans ce groupe la fabrication associée à la réparation de menuiserie tôlerie ...
Article
Panorama des qualifications de branche - PREAMBULE - TABLE DES MATIÈRES - Certificats de qualification professionnelle Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999
... Article En vigueur non étendu en date du avril I - Qualifications spécifiques Article b de la convention collective Les qualifications professionnelles spécifiques reconnues par la branche des services de l automobile sont celles qui concernent les emplois propres aux entreprises entrant dans le champ professionnel de la présente convention collective La qualification de branche attribuée à un salarié déterminé ne peut être assortie d une appellation d emploi appropriée que pour préciser l activité particulière du salarié ou pour correspondre à un vocabulaire habituel dans l entreprise ; cette ...
Article
Annexe - Contrats d'objectifs professionnels régionaux Accord du 27 juin 2000
... Article En vigueur non étendu en date du juin Champ professionnel des services de l automobile (art - de la convention collective nationale) - A Fabrication de carrosseries automobilesNe sont visés dans cette classe que les entreprises et établissements qui appliquaient la présente convention collective au décembre -IZ Récupération de matières métalliques recyclablesSont visées dans cette classe les ...
Article
H.3.1 DÉMONTEUR AUTOMOBILE - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
... Article En vigueur étendu en date du janvier Dénomination de la qualification :Démonteur automobile Secteur d activité : - Z - B Objet de la qualification :Le démonteur automobile réalise le démontage du véhicule dans le respect des directives reçues Contenu de la qualification :A - Activités techniques :- dépollution stockage des produits polluants ;- démontage et ...
Article H.3.1
Fiches - RNQSA et RNCSA pour l'année 2011
... Article H En vigueur étendu en date du janvier DÉMONTEUR AUTOMOBILE Dénomination de la qualification :Démonteur automobile Objet de la qualification :Le démonteur automobile réalise le démontage du véhicule dans lerespect des directives reçues Contenu de la qualification :A - Activités techniques :- dépollution stockage des produits polluants intégrant éventuellementles fluides frigorigènes (soumis à réglementation) ;- démontage et marquage des pièces ;- contrôle visuel nettoyage et étiquetage ...
Article
H-1 DÉMONTEUR AUTOMOBILE - Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA)Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 - Annexe
... Article En vigueur étendu en date du décembre Dénomination de la qualification :Démonteur automobile Secteurs d activité : - Z - B Objet de la qualification :Le démonteur automobile réalise le démontage du véhicule dans le respect des directives reçues Contenu de la qualification :A - Activités techniques :- dépollution stockage des produits polluants ;- démontage et marquage ...
Article
H.6.1 DÉMONTEUR AUTOMOBILE SPÉCIALISTE - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
... Article En vigueur étendu en date du janvier Dénomination de la qualification :Démonteur automobile Secteur d activité : - Z - B Objet de la qualification :Le démonteur automobile spécialiste organise et réalise le démontage du véhicule dans le respect de la réglementation relative à l environnement à l hygiène et à la sécurité Contenu de la qualification ...
Article
A-6.1 MÉCANICIEN SPÉCIALISTE AUTOMOBILE MÉCANICIEN SPÉCIALISTE VÉHICULES INDUSTRIELS MÉCANICIEN SPÉCIALISTE MOTOCYCLES - FICHES DE QUALIFICATION RECTIFIEES - Mise à jour des certifications reconnues par la branche Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007 relative à la mise à jour des certifications reconnues par la branche
... Article En vigueur non étendu en date du décembre A- MÉCANICIEN SPÉCIALISTE AUTOMOBILEMÉCANICIEN SPÉCIALISTE VÉHICULES INDUSTRIELSMÉCANICIEN SPÉCIALISTE MOTOCYCLES Dénominations de la qualification (selon le cas) :- mécanicien spécialiste automobile ;- mécanicien spécialiste véhicules industriels ;- mécanicien spécialiste motocycles Secteurs d activité : - Z - Z - Z - B Objet de la qualification :Réalisation d activités de maintenance préventive et corrective :Cas des VP et motocycles :- des ...
Article
A.6.2 ELECTRICIEN SPECIALISTE AUTOMOBILE - ELECTRICIEN SPECIALISTE VEHICULES INDUSTRIELS - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
... Article En vigueur étendu en date du janvier Dénomination de la qualification (selon le cas) :Electricien spécialiste automobile Electricien spécialiste VI Secteurs d activité : - Z - Z - B Objet de la qualification :Réalisation d interventions portant sur les systèmes électriques et électroniques des véhicules incluant un diagnostic de premier niveau de complexité Cas des véhicules industriels : les ...
Article
H.9.1 DÉMONTEUR AUTOMOBILE CONFIRMÉ - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
... Article En vigueur étendu en date du janvier xxxxxxxxxxxxxxxxxx Dénomination de la qualification :Démonteur automobile confirmé Secteur d activité : - Z Objet de la qualification :Le démonteur automobile confirmé organise et réalise le démontage des véhicules dans le respect de la réglementation relative à l environnement à l hygiène et à la sécurité Il effectue également toutes opérations de préparation visant la vente de pièces ...
Article
A-6.2 ÉLECTRICIEN SPÉCIALISTE AUTOMOBILE ÉLECTRICIEN SPÉCIALISTE VÉHICULES INDUSTRIELS - FICHES DE QUALIFICATION RECTIFIEES - Mise à jour des certifications reconnues par la branche Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007 relative à la mise à jour des certifications reconnues par la branche
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Dénomination de la qualification (selon le cas) :- électricien spécialiste automobile ;- électricien spécialiste VI Secteurs d activité : - Z - Z - B Objet de la qualification :Réalisation d interventions portant sur les systèmes électriques et électroniques des véhicules incluant un diagnostic de premier niveau de complexité Cas des véhicules industriels : ...