Article
TITRE II : EQUIVALENCES - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
En date du 21 décembre 1981 Un régime d'équivalence est maintenu pour le personnel assurant les fonctions de gardien de jour ou de nuit, avec les tâches suivantes : surveillance et garde de locaux, ouverture et fermeture de portes ou de barrières, déplacement des véhicules, permanence au téléphone. Exceptionnellement, ...
Article 17
Capital de fin de carrière - TITRE VI : INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE ET CAS ASSIMILES - ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO) - Prévoyance - Règlements
En date du 13 septembre 2005 Dans le cadre défini à l'article 16, l'OAD verse un capital de fin de carrière :- en cas de mise à la retraite ou de départ volontaire à la retraite, lorsque le salarié remplit les conditions posées par l'article 1.24cde la convention ...
Article
Annexe - Emploi des seniors
En date du 20 octobre 2011 AnnexeEmploi des salariés âgésBilan des résultats année 2010 (entreprises ayant adhéré à l'accord de branche du 15 juillet 2009)Bilan à adresser au plus tard le 29 février 2012, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'adresse suivante : OBSA, maison de l'Automobile, ...
Article
Adhésion du 29 juin 2007 de la FGMM CFDT à différents accords relatifs à l'épargne salariale
... Paris Cedex Monsieur le directeur général Concernant la convention collective nationale des services de l automobile je vous informe par la présente que la fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT adhère aux accords suivants concernant le dispositif de la branche sur l épargne salariale :- avenant n relatif à l épargne salariale en date du juin ;- avenant n bis relatif à l épargne salariale en date du septembre ;- avenant n ter relatif à l épargne salariale en date ...
Article 16
TITRE VII : APPLICATION DE L'AVENANT N° 35 - Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002
... Article En vigueur étendu en date du décembre Sous réserve des dispositions du e alinéa ci-après le présent avenant entrera en vigueur à la date des reclassements consécutifs aux opérations décrites par l article à savoir :- au plus tôt le er janvier et au plus tard le er juin pour toutes les entreprises adhérentes en ...
Article
TITRE X : MODALITES DE MISE EN PLACE DU PRESENT AVENANT - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
... Article En vigueur étendu en date du décembre a) Les différents titres de cet avenant seront intégrés dans la convention collective après annulation des articles ou parties d articles périmés suivants :- le article (Durée du travail) du chapitre Ier est remplacé dans sa totalité par le titre Ier (Durée du travail) ;- le article ...
EXPOSE DES MOTIFS
Valorisation de la carrière et de la qualification des salariés Avenant n° 14 du 2 mai 1988
...valeur des efforts de qualification et de formation qui sont indispensables pour assurer l avenir de la profession La réalisation de tels objectifs suppose une adaptation des règles conventionnelles propre à réaffirmer et à valoriser la place prééminente des personnes dans l organisation de l entreprise En conséquence les organisations soussignées concluent le présent accord qui constitue l avenant n° à la convention collective nationale du janvier TITRES I ET II Modifient les articles bis bis B ...
Article
Prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du juin Les organisations soussignées Vu l accord de prévoyance du novembre et ses avenants successifs notamment les avenants étendus n° du avril et n° du juin ;Vu les résultats financiers de l IPSA organisme assureur désigné ainsi que les perspectives et évolutions prévisibles du régime professionnel de prévoyance obligatoire ;Vu ...
Article
Règlement Inter-Auto-Plan
... Article En vigueur étendu en date du juin Les organisations soussignées Vu l accord paritaire national relatif à l épargne salariale et créant en application de l article bis de la convention collective le dispositif de branche « Inter-Auto-Plan accord modifié par avenant du juin ;Vu le règlement d Inter-Auto-Plan modifié en dernier lieu par avenant n° du décembre conviennent de modifier comme suit le règlement d Inter-Auto-Plan qui forme l annexe à l accord paritaire national du juin ...
Article 10
Paritarisme
... Article En vigueur étendu en date du juin Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent avenant n° conjointement à celui de l avenant n° à la convention collective puis aux démarches tendant à son extension Le présent avenant qui se substitue aux avenants n° du octobre et n° du janvier ...
Article 10
Formation professionnelle
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l extension du présent avenant qui sera déposé conformément aux dispositions de l article L - du code du travail Les dispositions conventionnelles modifiées par le présent avenant s appliqueront dans les conditions d entrée en vigueur des accords paritaires nationaux associés au présent avenant signés concomitamment et qui concernent respectivement le droit individuel ...
Article 7
Départ à la retraite
... Article En vigueur étendu en date du février Les dispositions du présent avenant relatives au départ à l initiative du salarié entreront en vigueur aux dates suivantes :- les dispositions du point de l article a"Départ volontaire à la retraite " entreront en vigueur à partir du jour suivant le dépôt légal conformément à l article L ...
Article 3
Application de l'avenant - Certificats de qualification professionnelle Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999
... Article En vigueur non étendu en date du avril Les prises en charge pourront être effectuées par l ANFA sur la base du présent avenant dès réception du récépissé de dépôt par la DDTEFP des Hauts-de-Seine ou bien après la date de publication auJournal officielde l arrêté d extension de l avenant n° si cette date est postérieure Les contrats de qualification susceptibles d être pris en charge au titre du présent avenant sont ceux conclus par ...
Article
Prévoyance - Règlements RGP et RPO Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les organisations soussignées Vu l accord de prévoyance du novembre et ses avenants successifs en dernier lieu l avenant n° du décembre ;Vu l avenant n° à la convention collective nationale conclu parallèlement au présent avenant ;Considérant la nécessité d assurer la pérennité du régime professionnel de prévoyance notamment en fixant un objectif relatif au niveau de ...
Article 14
IV - Application du présent avenant - Prévoyance - Règlements RGP et RPO Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l extension du présent avenant qui sera déposé conformément aux dispositions de l article L - du code du travail Il est expressément demandé de faire figurer le présent avenant n° ainsi que l avenant n° relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale dont la signature et ...
Article 9
Prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du juin Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent avenant puis aux démarches tendant à son extension en vue de son application au er janvier Fait à Suresnes le juin ...
Article 20
Chapitre IV : Adaptation des autres dispositions conventionnelles relatives à la protection sociale et au dialogue paritaire - Protection sociale complémentaire - Redéploiement Avenant n° 33 du 16 novembre 2000
... Article En vigueur étendu en date du novembre Certaines conditions particulières ou transitoires d application du présent avenant concernant notamment l article de la convention collective sont fixées par un accord paritaire national conclu parallèlement au présent avenant et entrant en vigueur simultanément ...
Article
Statuts du CESA Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Vu la convention collective et notamment son article bismodifié en dernier lieu par avenant n° du juin ;Vu l accord paritaire national du novembre relatif au fonctionnement du paritarisme annexé à l avenant n° à la convention collective ainsi que ses avenants successifs et notamment l avenant n° ...
Article 7
Fonctionnement du paritarisme Avenant n° 3 du 29 octobre 2003
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt du présent avenant n° puis aux démarches tendant à son extension Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel sera publié auJournal officiell arrêté d extension qui le concerne Fait à Suresnes le octobre ...