Article 9
Contrat de travail - CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION - ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
En date du 23 novembre 1993 Embauchage : le contrat de travail des salariés embauchés à partir du 1er janvier 1993 devra comporter, outre les mentions visées aux articles 2.03 ou 4.02ade la convention collective du 15 janvier 1981, et quel que soit le nombre de salariés ...
Chapitre Ier
Travail à temps partiel - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
Article 1.11 Chapitre Ier Modifié (1990-10-01) a) Accès au travail à temps partielLe développement du travail à temps partiel constitue un moyen privilégié pour mieux adapter l'entreprise aux fluctuations d'activité dans une perspective d'amélioration de l'emploi, pour répondreaux aspirations au temps choisi des salariés, et pour assurer une ...
Chapitre Ier
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
Article 1.10 Chapitre Ier Modifié (1998-10-20) a) Accès au travail à temps partielLe développement du travail à temps partiel constitue un moyen privilégié pour mieux adapter l'entreprise aux fluctuations d'activité dans une perspective d'amélioration de l'emploi, pour répondreaux aspirations au temps choisi des salariés, et pour assurer une ...
Article 1.11
Travail à temps partiel - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
En date du 05 juillet 2011 a) Accès au travail à temps partiel.Le développement du travail à temps partiel constitue un moyen privilégié pour mieux adapter l'entreprise aux fluctuations d'activité dans une perspective d'amélioration de l'emploi, pour répondre aux aspirations au temps choisi des salariés, et pour assurer ...
Article 1.11
Travail à temps partiel - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
En date du 18 février 2004 a) Accès au travail à temps partiel.Le développement du travail à temps partiel constitue un moyen privilégié pour mieux adapter l'entreprise aux fluctuations d'activité dans une perspective d'amélioration de l'emploi, pour répondre aux aspirations au temps choisi des salariés, et pour assurer ...
Article 2
Maladie de longue durée et invalidité - TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
En date du 12 décembre 1996 Les garanties suivantes complètent les indemnités journalières et les pensions complémentaires visées aux articles 4, 7 et 8 du RPO.Option 1 : Complément à concurrence de 100 % du salaire net moyen des 12 mois précédant l'arrêt de travail.Option 2 : ...
Article 1.23 ter
Formation des salariés - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
En date du 14 décembre 2004 a) Organisation de la formation professionnelle continuePlanification de la formation dans l'entrepriseLes employeurs devront promouvoir et planifier la formation de leurs salariés conformément aux dispositions des lois, accords et règlements en vigueur. Si pendant une période de 24 mois un salarié n'a pas ...
Article 1.23 ter
Formation des salariés - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
En date du 07 juillet 2010 a) Organisation de la formation professionnelle continuePlanification de la formation dans l'entrepriseLes employeurs devront promouvoir et planifier la formation de leurs salariés conformément aux dispositions des lois, accords et règlements en vigueur. Si pendant une période de 24 mois un salarié n'a pas ...
Article 2
Maladie de longue durée et invalidité - TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES - Prévoyance
En date du 09 octobre 1995 Les garanties suivantes complètent les indemnités journalières et les pensions complémentaires visées aux articles 4, 7 et 8 du RPO :Option 1 :- complément à concurrence de 100 % du salaire net moyen des 12 mois précédant l'arrêt de travail ;Option 2 :- ...
Clauses de dedit formation
Chapitre III Formation des salariés - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
En date du 07 juillet 2010 Au 1er point « Principe » de l'article 1.23 ter f, les mots « stage de formation qualifiante inscrit dans le plan de formation » sont remplacés par les mots « stage de formation professionnelle ».Le 2e point du même paragraphe ...
Application du chapitre III de l'avenant « Formation des salariés »
Chapitre V Application de l'avenant - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
En date du 07 juillet 2010 Pour l'application de l'article 1.23 ter f relatif à la clause de dédit formation, les engagements contractuels antérieurs demeureront opposables tant qu'ils n'auront pas fait l'objet d'un avenant pour les rendre conformes aux nouvelles dispositions, ledit avenant ne pouvant s'appliquer qu'après la ...
Article
Repos dominical (Meurthe-et-Moselle)
En date du 08 décembre 2010 Les parties signataires, conscientes des nombreux enjeux qui s'attachent au respect du repos hebdomadaire et du repos dominical,Considérant que le respect de la règle du repos dominical permet de sauvegarder de nombreux équilibres de la société française liés à :- des motifs religieux ...
Article 4
Indemnités journalières de maladie de longue durée - TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
En date du 12 décembre 1996 Le participant qui a interrompu totalement ses fonctions pour incapacité totale et temporaire de travail pendant 180 jours continus ou discontinus au cours de l'année civile a droit au versement d'une indemnité journalière de maladie de longue durée à partir du 181ejour d'arrêt ...
Article 3
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel - TITRE Ier : INCAPACITÉ TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
En date du 09 avril 1998 En cas de reprise médicalement autorisée et acceptée par l'employeur d'un travail allégé de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé du participant, les indemnités visées à l'article 2 sont servies, en tant que de besoin et à concurrence du salaire net, ...
Article 3
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel - TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
En date du 12 décembre 1996 En cas de reprise médicalement autorisée et acceptée par l'employeur d'un travail allégé de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé du participant, les indemnités journalières visées à l'article 2 sont servies, en tant que de besoin et à concurrence du salaire ...
Article 3
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel - TITRE Ier : INCAPACITES TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO)
En date du 09 avril 1998 En cas de reprise médicalement autorisée et acceptée par l'employeur d'un travail allégé de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé du participant, les indemnités visées à l'article 2 sont servies, en tant que de besoin et à concurrence du salaire net, ...
Article 5
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel - TITRE II : MALADIES DE LONGUE DUREE - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
En date du 09 avril 1998 En cas de reprise médicalement autorisée et acceptée par l'employeur d'un travail allégé de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé du participant, les indemnités journalières visées à l'article 4 sont calculées en tant que de besoin, en complément du salaire d'activité ...
Article 5
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel - TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
En date du 12 décembre 1996 En cas de reprise médicalement autorisée et acceptée par l'employeur d'un travail allégé de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé du participant, les indemnités journalières visées à l'article 4 sont servies, en tant que de besoin, en complément du salaire d'activité ...
Article 5
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel - TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO)
En date du 09 avril 1998 En cas de reprise médicalement autorisée et acceptée par l'employeur d'un travail allégé de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé du participant, les indemnités journalières visées à l'article 4 sont calculées en tant que de besoin, en complément du salaire d'activité ...