Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article

1. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de maintenance et opérations techniques sur véhicules - Annexe - Liste des diplômes et titres qualifiants

...du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier La garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié Certains diplômes de l éducation nationale dans des spécialités très spécifiques (par exemple : CAP de frigoriste) ouvrent droit à la garantie minimale de classement aux mêmes coefficients que ceux indiqués ci-dessous dès lors que leurs titulaires sont employés dans la spécialité correspondante Dans tous les cas la garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié -----------------------------------------------------------------QUALIFICATION ET NIVEAUGARANTIE MINIMALE de classementOuvriers (niveau II) CAPmécanicien en maintenance de véhicules ( )Coefficient Option Avéhicules particuliers  Option Bvéhicules ...

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2. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de réparation-collision - LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES QUALIFIANTS - Liste des diplômes et titres qualifiants Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992

...du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier La garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié Certains diplômes de l éducation nationale dans des spécialités très spécifiques (par exemple : CAP de frigoriste) ouvrent droit à la garantie minimale de classement aux mêmes coefficients que ceux indiqués ci-dessous dès lors que leurs titulaires sont employés dans la spécialité correspondante Ouvriers (niveau II)QUALIFICATION GARANTIE MINIMALE de classementCAP : carrosserie-réparation GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient CAP : peinture en carrosserie GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient CAP : sellerie générale GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient ...

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Répertoire national des certifications CCN services de l'automobile - Mise à jour du répertoire national des certifications (RNC)

...des ventes véhicules industriels" Série Les titulaires des anciens diplômes et titres ci-dessous sont classés selon les modalités de la fiche de qualification correspondant à l emploi occupé en fonction de la pratique professionnelle qu ils ont acquise depuis l obtention de leur certification Au regard de chacun d eux est mentionné pour mémoire le coefficient l indice ou l échelon de classement qui s y attachait CAP mécanicien-réparateur (coefficient ) CAP mécanicien en maintenance de véhicules :- option A véhicules particuliers (coefficient ) ;- option B véhicules industriels (coefficient ) ;- option D cycles et motocycles (coefficient ) CAP électricien ...

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2. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de réparation-collision - Annexe - Liste des diplômes et titres qualifiants

...du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier La garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié Certains diplômes de l éducation nationale dans des spécialités très spécifiques (par exemple : CAP de frigoriste) ouvrent droit à la garantie minimale de classement aux mêmes coefficients que ceux indiqués ci-dessous dès lors que leurs titulaires sont employés dans la spécialité correspondante ----------------------------------------------------------------QUALIFICATION ET NIVEAUGARANTIE MINIMALE de classementOuvriers (niveau II) CAPcarrosserie-réparationCoefficient CAPpeinture en carrosserieCoefficient CAPsellerie généraleCoefficient BEPcarrosserieCoefficient Mention complémentaire au CAP ou au BEP  aménagement et rénovation de véhicules spécifiquesCoefficient Ouvriers (niveau III) Bac professionnelcarrosserie option réparation ...

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RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE - Qualifications professionnelles

..."Cconseiller des ventes véhicules industriels" Série Les titulaires des anciens diplômes et titres ci-dessous sont classés selon les modalités de la fiche de qualification correspondant à l emploi occupé en fonction de la pratique professionnelle qu ils ont acquise depuis l obtention de leur certification Au regard de chacun d eux est mentionné pour mémoire le coefficient ou l indice de classement qui s y attachait CAP mécanicien-réparateur (coefficient ) CAP électricien d automobiles (coefficient ) CAP agent de commercialisation en pièces de rechange et accessoires (coefficient ) BEP automobile technique et service (coefficient ) Mention complémentaire : mécanicien en circuits oléohydrauliques et pneumatiques ...

Article 3

CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION - ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993

En date du 23 novembre 1993 Les salariés visés à l'article 1er dont le contrat de travail est en cours d'exécution ou suspendu au 1er janvier 1993 sont obligatoirement et automatiquement reclassés conformément au tableau ci-après, dès le 1er janvier 1993, selon l'appellation de leur emploi au 31 décembre ...

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Annexe à l'avenant n° 35 du 6 décembre 2002 - RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE - Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002

...financières Anciens diplômes et titres qualifiants :Les titulaires des anciens diplômes et titres ci-dessous sont classés selon les modalités de la fiche de qualification correspondant à l emploi occupé en fonction de la pratique professionnelle qu ils ont acquise depuis l obtention de leur certification Au regard de chacun d eux est mentionné pour mémoire le coefficient ou l indice de classement qui s y attachait CAP mécanicien-réparateur (coefficient ) CAP électricien d automobiles (coefficient ) CAP agent de commercialisation en pièces de rechange et accessoires (coefficient ) BEP automobile technique et service (coefficient ) Mention complémentaire : mécanicien en circuits ...

Article

En date du 01 janvier 1985 THEME :Mécanique et réparation automobile ;DUREE de la formation :A partir de 500 heures ;CONDITIONS du stage :13 stagiaires maximum Paris-province ;ALTERNANCE :25 % maximum en formation ;TYPE de public (1) :Hommes-femmes, niveau 5 ;TYPE d'emploi visé :Coefficient 170, CAPMRA mécanicien qualifiéTHEME :Initiation ...

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En date du 01 janvier 1985 THEME :Diesel ;DUREE de la formation :360 heures ;CONDITION du stage :13 stagiaires maximum Paris-province ;ALTERNANCE :1 semaine sur 3 ;TYPE de public :Hommes-femmes niveau CAP MRA ou électricité ;TYPE d'emploi visé :Coefficient 190, mécanicien Diesel qualifié (mention REMI).THEME :Hydraulique ;DUREE de ...

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5. Autres diplômes - LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES QUALIFIANTS - Liste des diplômes et titres qualifiants Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992

En date du 18 mai 2000 Certains types de diplômes non visés dans les grilles précédentes entraînent, bien que ne conférant pas à leurs titulaires une qualification spécifique à la profession, une garantie minimale de classement dans les deux cas suivants :- lorsque l'offre faite par l'entreprise exige expressément ...

Article

5. Autres diplômes - Annexe - Liste des diplômes et titres qualifiants

En date du 27 juin 2002 Certains types de diplômes non visés dans les grilles précédentes entraînent, bien que ne conférant pas à leurs titulaires une qualification spécifique à la profession, une garantie minimale de classement dans les deux cas suivants :- lorsque l'offre faite par l'entreprise exige expressément ...

Article 2

TITRE Ier : MISE EN PLACE DE L'AVENANT N° 13 - AVENANT 13

... Article En vigueur étendu en date du janvier Tous les salariés quelle que soit leur ancienneté classés au moment de l entrée en vigueur du présent avenant au niveau IV et au er échelon du niveau V doivent être reclassés conformément aux indications suivantes :- coefficient position A indice maîtrise ;- coefficient position B indice maîtrise ;- coefficient position B indice maîtrise ;- coefficient position B indice ...

Article

4. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de gestion - Annexe - Liste des diplômes et titres qualifiants

En date du 27 juin 2002 Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours ...

Article

4. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de gestion - LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES QUALIFIANTS - Liste des diplômes et titres qualifiants Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992

En date du 18 mai 2000 Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours ...

Article 1

TITRE Ier : MISE EN PLACE DE L'AVENANT N° 13 - AVENANT 13

... Article En vigueur étendu en date du janvier Tous les salariés quelle que soit leur ancienneté classés au moment de l entrée en vigueur du présent avenant aux échelons et du niveau V doivent être reclassés conformément aux indications suivantes :- coefficient position I indice cadre ;- coefficient position II indice cadre La prime d ancienneté versée jusqu alors à ces salariés sera intégrée au salaire de base à la date d application de l accord et ne figurera ...

Article

TITRE V : SALAIRES - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981

... décembre a) Les salariés bénéficiant des dispositions du chapitre II de la convention collective nationale du janvier sont appointés mensuellement la rémunération étant indépendante du nombre de jours ouvrables dans le mois b) La rémunération de toutes les catégories de salariés dont le coefficient va du au inclus doit tenir compte selon la réglementation en vigueur des éventuelles majorations pour heures supplémentaires Le minimum garanti de ces catégories de salariés doit être corrigé en fonction de l horaire effectif de travail c) Dans le cas où la rémunération serait composée d une ...

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3. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de commerce - LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES QUALIFIANTS - Liste des diplômes et titres qualifiants Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992

En date du 18 mai 2000 Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours ...

Article 3

TITRE Ier : MISE EN PLACE DE L'AVENANT N° 13 - AVENANT 13

...les salariés quelle que soit leur ancienneté classés au moment de l entrée en vigueur du présent avenant aux e et e échelons du niveau III et affiliés à l institution de retraite des cadres de la profession (institution AGIRC n° ) ( ) doivent être reclassés conformément aux indications suivantes :- coefficient position A indice maîtrise ;- coefficient position A indice maîtrise La prime d ancienneté versée jusqu alors à ces salariés sera intégrée au salaire de base à la date d application de l accord et ne figurera plus au ...

Article

3. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de commerce - Annexe - Liste des diplômes et titres qualifiants

En date du 27 juin 2002 Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours ...


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