Article
1. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de maintenance et opérations techniques sur véhicules - Annexe - Liste des diplômes et titres qualifiants
En date du 27 juin 2002 Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours ...
Article
Répertoire national des certifications CCN services de l'automobile - Mise à jour du répertoire national des certifications (RNC)
En date du 14 décembre 2005 Série 1Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 3.Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :- qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa ...
Article
2. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de réparation-collision - LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES QUALIFIANTS - Liste des diplômes et titres qualifiants Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992
En date du 18 mai 2000 Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours ...
Article
RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE - Qualifications professionnelles
En date du 20 janvier 2004 Série 1Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 3.Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :- qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa ...
Article 3
CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION - ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
En date du 23 novembre 1993 Les salariés visés à l'article 1er dont le contrat de travail est en cours d'exécution ou suspendu au 1er janvier 1993 sont obligatoirement et automatiquement reclassés conformément au tableau ci-après, dès le 1er janvier 1993, selon l'appellation de leur emploi au 31 décembre ...
Article
2. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de réparation-collision - Annexe - Liste des diplômes et titres qualifiants
En date du 27 juin 2002 Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours ...
Article
Annexe à l'avenant n° 35 du 6 décembre 2002 - RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE - Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002
En date du 06 décembre 2002 Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 3.Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :- qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ...
Article
En date du 01 janvier 1985 THEME :Mécanique et réparation automobile ;DUREE de la formation :A partir de 500 heures ;CONDITIONS du stage :13 stagiaires maximum Paris-province ;ALTERNANCE :25 % maximum en formation ;TYPE de public (1) :Hommes-femmes, niveau 5 ;TYPE d'emploi visé :Coefficient 170, CAPMRA mécanicien qualifiéTHEME :Initiation ...
Article
En date du 01 janvier 1985 THEME :Diesel ;DUREE de la formation :360 heures ;CONDITION du stage :13 stagiaires maximum Paris-province ;ALTERNANCE :1 semaine sur 3 ;TYPE de public :Hommes-femmes niveau CAP MRA ou électricité ;TYPE d'emploi visé :Coefficient 190, mécanicien Diesel qualifié (mention REMI).THEME :Hydraulique ;DUREE de ...
Article
5. Autres diplômes - LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES QUALIFIANTS - Liste des diplômes et titres qualifiants Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992
En date du 18 mai 2000 Certains types de diplômes non visés dans les grilles précédentes entraînent, bien que ne conférant pas à leurs titulaires une qualification spécifique à la profession, une garantie minimale de classement dans les deux cas suivants :- lorsque l'offre faite par l'entreprise exige expressément ...
Article
5. Autres diplômes - Annexe - Liste des diplômes et titres qualifiants
En date du 27 juin 2002 Certains types de diplômes non visés dans les grilles précédentes entraînent, bien que ne conférant pas à leurs titulaires une qualification spécifique à la profession, une garantie minimale de classement dans les deux cas suivants :- lorsque l'offre faite par l'entreprise exige expressément ...
Article 2
TITRE Ier : MISE EN PLACE DE L'AVENANT N° 13 - AVENANT 13
En date du 01 janvier 1987 Tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté, classés au moment de l'entrée en vigueur du présent avenant au niveau IV et au 1er échelon du niveau V, doivent être reclassés conformément aux indications suivantes :- coefficient 260, position A, indice 80, maîtrise ...
Article
4. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de gestion - Annexe - Liste des diplômes et titres qualifiants
En date du 27 juin 2002 Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours ...
Article
4. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de gestion - LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES QUALIFIANTS - Liste des diplômes et titres qualifiants Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992
En date du 18 mai 2000 Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours ...
Article 1
TITRE Ier : MISE EN PLACE DE L'AVENANT N° 13 - AVENANT 13
En date du 01 janvier 1987 Tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté, classés au moment de l'entrée en vigueur du présent avenant aux échelons 2 et 3 du niveau V, doivent être reclassés conformément aux indications suivantes :- coefficient 340, position I, indice 100, cadre ;- coefficient ...
Article
TITRE V : SALAIRES - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
En date du 21 décembre 1981 a) Les salariés bénéficiant des dispositions du chapitre II de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 sont appointés mensuellement, la rémunération étant indépendante du nombre de jours ouvrables dans le mois.b) La rémunération de toutes les catégories de salariés, dont ...
Article
3. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de commerce - LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES QUALIFIANTS - Liste des diplômes et titres qualifiants Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992
En date du 18 mai 2000 Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours ...
Article 3
TITRE Ier : MISE EN PLACE DE L'AVENANT N° 13 - AVENANT 13
En date du 01 janvier 1987 a) Tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté, classés au moment de l'entrée en vigueur du présent avenant aux 2e et 3e échelons du niveau III, et affiliés à l'institution de retraite des cadres de la profession (institution AGIRC n° 32) (1) ...
Article
3. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de commerce - Annexe - Liste des diplômes et titres qualifiants
En date du 27 juin 2002 Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours ...