Article 2
Maladie de longue durée et invalidité - TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Les garanties suivantes complètent les indemnités journalières et les pensions complémentaires visées aux articles et du RPO Option : Complément à concurrence de du salaire net moyen des mois précédant l arrêt de travail Option : Complément à concurrence de de la tranche B du salaire brut des mois précédant l arrêt de travail ...
Chapitre VI
Contrat de travail - Chapitre VI : Statut du personnel affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Le contrat de travail ou un avenant à celui-ci indique outre les mentions requises par l article ou les conditions d exercice de l activité du salarié ainsi que toutes clauses particulières pouvant être prévues notamment quant à l usage des véhicules l obligation de concurrence ou le recours éventuel au travail dominical ...
Article 20
Subrogation - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général
... Article En vigueur non étendu en date du avril Pour le paiement des prestations à caractère indemnitaire l institution est subrogée jusqu à concurrence desdites prestations dans les droits et actions du participant du bénéficiaire ou de leurs ayants droit contre les tiers responsables ...
Article 20
Subrogation - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES - Prévoyance - Règlement général Accord du 9 octobre 1995 - Annexe I
... Article En vigueur étendu en date du octobre Pour le paiement des prestations à caractère indemnitaire l institution est subrogée jusqu à concurrence desdites prestations dans les droits et actions du participant du bénéficiaire ou de leurs ayants droit contre les tiers responsables ...
Article 20
Subrogation - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Pour le paiement des prestations à caractère indemnitaire la CIPREV est subrogée jusqu à concurrence desdites prestations dans les droits et actions du participant du bénéficiaire ou de leurs ayants droit contre les tiers responsables ...
Article 15
Subrogation - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL
... Article En vigueur non étendu en date du avril Pour le paiement des prestations à caractère indemnitaire l institution est subrogée jusqu à concurrence desdites prestations dans les droits et actions du participant du bénéficiaire ou de leurs ayants droit contre les tiers responsables ...
Article 5
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel - TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE - Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
...acceptée par l employeur d un travail allégé de nature à favoriser l amélioration de l état de santé du participant les indemnités journalières visées à l article sont servies en tant que de besoin en complément du salaire d activité à temps partiel et des indemnités maintenues par la sécurité sociale à concurrence de du salaire net pour les participants visés à l article a et b du règlement général et de du salaire brut pour ceux visés à l article c dudit règlement Ces indemnités sont versées jusqu à la reprise totale du travail ...
Article 5
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel - TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
...acceptée par l employeur d un travail allégé de nature à favoriser l amélioration de l état de santé du participant les indemnités journalières visées à l article sont servies en tant que de besoin en complément du salaire d activité à temps partiel et des indemnités maintenues par la sécurité sociale à concurrence de du salaire net pour les participants visés à l article aet b du règlement général et de du salaire brut pour ceux visés à l article cdudit règlement Ces indemnités sont versées jusqu à la reprise totale du travail ou jusqu à nouvelle ...
Article 5
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel - TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO)
...et acceptée par l employeur d un travail allégé de nature à favoriser l amélioration de l état de santé du participant les indemnités journalières visées à l article sont calculées en tant que de besoin en complément du salaire d activité à temps partiel et des indemnités maintenues par la sécurité sociale à concurrence de du salaire net pour les participants visés à l article a et b du règlement général et de du salaire brut pour ceux visés à l article c dudit règlement Les indemnités sont versées jusqu à la reprise totale du travail ...
Article 5
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel - TITRE II : MALADIES DE LONGUE DUREE - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
...et acceptée par l employeur d un travail allégé de nature à favoriser l amélioration de l état de santé du participant les indemnités journalières visées à l article sont calculées en tant que de besoin en complément du salaire d activité à temps partiel et des indemnités maintenues par la sécurité sociale à concurrence de du salaire net pour les participants visés à l article aet b du règlement général et de du salaire brut pour ceux visés à l article cdudit règlement Les indemnités sont versées jusqu à la reprise totale du travail ou jusqu à nouvelle ...
Article 3
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel - TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
...date du octobre En cas de reprise médicalement autorisée et acceptée par l employeur d un travail allégé de nature à favoriser l amélioration de l état de santé du participant les indemnités journalières visées à l article sont servies en tant que de besoin et à concurrence du salaire net en complément de celles maintenues par la sécurité sociale Ces indemnités se substituent à celles qui auraient été versées en cas d arrêt complet de travail dans les mêmes conditions et pendant les mêmes périodes que celles prévues à l article Leur montant est tel que le salarié perçoit outre ...
Article 3
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel - TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
...date du décembre En cas de reprise médicalement autorisée et acceptée par l employeur d un travail allégé de nature à favoriser l amélioration de l état de santé du participant les indemnités journalières visées à l article sont servies en tant que de besoin et à concurrence du salaire net en complément de celles maintenues par la sécurité sociale Ces indemnités se substituent à celles qui auraient été versées en cas d arrêt complet de travail dans les mêmes conditions et pendant les mêmespériodes que celles prévues à l article Leur montant est tel que le participant perçoit outre son salaire ...
Article
Accord
...et économique ;Considérant le contexte économique du secteur du commerce et de la réparation automobile ;Souhaitant affirmer au plan départemental leur attachement aux dispositions légales conventionnelles et paritaires qui protègent d une part les salariés en garantissant leurs droits au plan local et d autre part les entreprises en maintenant les conditions d une concurrence raisonnée loyale et saine quelle que soit la taille ou les moyens desdites entreprises et en leur permettant de s opposer aux éventuelles contraintes exercées par les donneurs d ordre ;Estimant que l expression de leur accord sur ces points confortés et transcrits dans un arrêté préfectoral et diffusé largement aux acteurs salariés et ...
Article 3
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel - TITRE Ier : INCAPACITÉ TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
...en date du avril En cas de reprise médicalement autorisée et acceptée par l employeur d un travail allégé de nature à favoriser l amélioration de l état de santé du participant les indemnités visées à l article sont servies en tant que de besoin et à concurrence du salaire net en complément du montant brut des indemnités journalières maintenues par la sécurité sociale Ces indemnités se substituent à celles qui auraient été versées en cas d arrêt complet de travail dans les mêmes conditions et pendant les mêmes périodes que celles prévues à l article Leur montant est calculé de telle ...
Article 3
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel - TITRE Ier : INCAPACITES TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO)
...en date du avril En cas de reprise médicalement autorisée et acceptée par l employeur d un travail allégé de nature à favoriser l amélioration de l état de santé du participant les indemnités visées à l article sont servies en tant que de besoin et à concurrence du salaire net en complément du montant brut des indemnités journalières maintenues par la sécurité sociale Ces indemnités se substituent à celles qui auraient été versées en cas d arrêt complet de travail dans les mêmes conditions et pendant les mêmes périodes que celles prévues à l article Leur montant est calculé de telle ...
Article 4
Indemnités journalières de maladie de longue durée - TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE - Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
...sécurité sociale l indemnisation totale ne pouvant excéder du salaire net défini à l article a du présent règlement Pour les participants visés à l article c du règlement général il est versé en complément à celle de la sécurité sociale une indemnité journalière à concurrence de du du salaire brut des mois précédant celui au cours duquel est survenu le premier arrêt de travail exclusion faite de la tranche C de la rémunération ...
Article 4
Indemnités journalières de maladie de longue durée - TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
...plafond annuel de la sécurité sociale l indemnisation totale ne pouvant excéder du salaire net défini à l article adu présent règlement Pour les participants visés à l article cdu règlement général il est versé en complément de celle de la sécurité sociale une indemnité journalière à concurrence de du du salaire brut des mois précédant celui au cours duquel est survenu le premier arrêt de travail exclusion faite de la tranche C de la rémunération ...
Article 4.09
Congés au bénéfice des parents - Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... est indemnisé dans les conditions prévues à l article de la présente convention Cadres :Le congé de maternité est déterminé et pris selon les conditions prévues par la loi Pendant les premiers jours du congé de maternité l employeur assurera si besoin est le versement des appointements à concurrence de leur montant net et sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale dues à l intéressée Cette période d indemnisation ne se confond pas avec celle prévue par l article concernant l indisponibilité des cadres A partir du e jour du congé de maternité un complément sera versé ...
Article 9
Contrat de travail - CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION - ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
...de l entreprise les mentions suivantes :- la durée hebdomadaire du travail sa répartition entre les jours de la semaine et l organisation du travail journalier (en ou périodes) ;- le ou les lieux de prise de service du travail ;- si l employeur souhaite s en prévaloir la clause de concurrence visée ci-après Période d essai : les articles et de la convention collective du janvier s appliquent aux salariés embauchés à partir du er janvier Modification du contrat de travail :L article ade ...