Article 1.13
Ancienneté - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...lorsque le contrat d apprentissage a été conclu à partir du er juillet ;- Les périodes passées dans les différents établissements de l entreprise b) Périodes assimilées à du travail effectif pour le calcul de l ancienneté Outre les périodes de travail visées au paragraphea sont également pris en compte :- les congés payés visés à l article ;- les stages de formation professionnelle continue et les congés individuels de formation ;- les congés pour événements familiaux visés aux articles et ainsi que les congés exceptionnels résultat d un accord entre les parties ;- la durée des ...
Article 1.13
Ancienneté - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...lorsque le contrat d apprentissage a été conclu à partir du er juillet ;- Les périodes passées dans les différents établissements de l entreprise b) Périodes assimilées à du travail effectif pour le calcul de l ancienneté Outre les périodes de travail visées au paragraphea sont également pris en compte :- les congés payés visés à l article ;- les stages de formation professionnelle continue et les congés individuels de formation ;- les congés pour événements familiaux visés aux articles et ainsi que les congés exceptionnels résultat d un accord entre les parties ;- la durée des ...
Chapitre VI
Absences - Indemnisation des absences - Chapitre VI : Statut du personnel affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article Chapitre VI En vigueur étendu en date du décembre Les dispositions de l article s appliquent aux absences indemnisées de toute nature (formation professionnelle congé payé événement familial heures de délégation dispense de préavis ) ...
Absences
Chapitre IV. - Vendeurs de véhicules et salariés itinérants - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
... Article Absences En vigueur étendu en date du juillet Le texte de l article qui prend l intitulé suivant : « Absences » est modifié comme suit :« L indemnisation des absences de toute nature (formation professionnelle congé payé événement familial heures de délégation dispense de préavis ) est effectuée sur la base du salaire mensuel de référence calculé conformément aux dispositions de l article b de la présente convention Pour calculer la retenue sur salaire d un salarié rémunéré par un fixe et des primes ...
Chapitre VI
Absences - Indemnisation des absences - Chapitre VI : Statut du personnel affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article Chapitre VI En vigueur étendu en date du juillet L indemnisation des absences de toute nature (formation professionnelle congé payé événement familial heures de délégation dispense de préavis ) est effectuée sur la base du salaire mensuel de référence calculé conformément aux dispositions de l article b de la présente convention Pour calculer la retenue sur salaire d un salarié rémunéré par un fixe et des primes ...
Article
Annexe à l'accord national paritaire de réduction modulation des horaires de travail - ACCORD
... heures est respectée lorsque le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l horaire quotidien normal (a) multiplié par le nombre de jours effectivement travaillés dans l année (b) (a) divisé par le nombre de jours de travail de la semaine (b) moins (x) jours de congés payés moins (y) jours de repos hebdomadaire moins (z) jours fériés tombant un jour normalement travaillé Exemple pour l année et pour un salarié travaillant jours par semaine du lundi au vendredi et bénéficiant d un droit complet aux congés payés :(a) ...
REDUCTION - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL, annexe
ACCORD NATIONAL PARITAIRE
... heures est respectée lorsque le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l horaire quotidien normal (a) multiplié par le nombre de jours effectivement travaillés dans l année (b) (a) divisé par le nombre de jours de travail de la semaine (b) moins (x) jours de congés payés moins (y) jours de repos hebdomadaire moins (z) jours fériés tombant un jour normalement travaillé Exemple pour l année et pour un salarié travaillant jours par semaine du lundi au vendredi et bénéficiant d un droit complet aux congés payés :(a) ...
REDUCTION - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL, annexe
ACCORD NATIONAL PARITAIRE
...moyenne de trente-huit heures est respectée lorsque le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l horaire quotidien normal (a) multiplié par le nombre de jours effectivement travaillés dans l année (b) (a) divisé par le nombre de jours de travail de la semaine (b) moins (x) jours de congés payés moins (y) jours de repos hebdomadaire moins (z) jours fériés tombant un jour normalement travaillé Exemple pour l année et pour un salarié travaillant cinq jours par semaine du lundi au vendredi et bénéficiant d un droit complet aux congés payés :(a) = ...
Article
III. - Mesures en faveur de l'égalité professionnelle - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
...temps partiel ou sur les modalités de la réduction d horaire l employeur sollicite l avis du médecin du travail Un accord écrit entre l employeur et la salariée fixe les dates de début et de fin de la période de travail à temps partiel et l horaire hebdomadaire correspondant Le maintien du salaire pendant le congé de maternité ainsi que l indemnisation du congé au titre du régime de prévoyance obligatoire sera calculé sur la base du salaire mensuel perçu avant le passage à temps partiel Durant le congé de maternité ou d adoption ou le congé parental d éducation l employeur communiquera au fur et à mesure de leur ...
Article 4.07
Congés exceptionnels pour événements personnels - Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...;- décès du conjoint : jours ouvrés ;- décès du père de la mère ou d un enfant : jours ouvrés ;- décès d un frère d une soeur des grands-parents ou des beaux-parents : jour ouvré - appel de préparation à la défense : la journée de participation Ces congés n entraîneront aucune réduction d appointements Pour la détermination du congé annuel ces jours de congé exceptionnel sont assimilés à des jours de travail effectif ...
Article
TITRE III : CONGES PAYES - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
... Article En vigueur étendu en date du décembre a) Calcul des droits Les congés payés sont attribués conformément à la loi compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de mois de travail effectif aura droit à un congé dont la durée ...
Article 1.15
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du mars a) Calcul des droits Les congés payés sont attribués conformément à la loi compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de mois de travail effectif aura droit à un congé dont la ...
Article 1.15
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du juillet a) Calcul des droits Les congés payés sont attribués conformément à la loi compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de mois de travail effectif aura droit à un congé dont la ...
Chapitre Ier
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article Chapitre Ier Modifié ( - - ) a) Calcul des droits Les congés payés sont attribués conformément à la loi compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalant à un minimum d un mois de travail effectif aura droit à un congé dont la duréeest ...
Article 2.09
Congés exceptionnels pour événements personnels - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...un jour ouvré ;- décès des grands-parents : un jour ouvré ;- décès des beaux-parents : un jour ouvré ;- présélection militaire ( ) : pour la durée de la présélection mais dans la limite de trois jours ouvrés - appel de préparation à la défense : la journée de participation Pour la détermination de la durée du congé annuel ces absences seront assimilées à des jours de travail effectif Ces absences n entraîneront pas de réduction de la rémunération sauf pour les jours de présélection militaire ( ) lorsque le salarié compte moins de trois mois d ancienneté dans l entreprise NOTA :( ) Mention qui sera abrogée à compter du er janvier ...
REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Titre III
... Article REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Titre III Modifié ( - - ) a) Calcul des droits Les congés payés sont attribués conformément à la loi compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d un mois de travail effectif aura droit à un congé dont la durée estdéterminée ...
Chapitre Ier
Travail à temps partiel - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...temps partiel est proportionnelle à celle des salariés qui à qualification égale occupent à temps plein un emploi équivalent dans l entreprise Ils bénéficient sous réserve des modalités particulières prévues par la présente convention des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que les salariés à temps plein En particulier leurs droits aux congés payés sont identiques le décompte des jours de congé s effectuant comme indiqué à l article - (c) de la présente convention De même leur ancienneté est décomptée commes ils avaient été occupés à temps plein les périodes non travaillées étant prises en compte en totalité y compris pour les salariés à ...
Chapitre Ier
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...temps partiel est proportionnelle à celle des salariés qui à qualification égale occupent à temps plein un emploi équivalent dans l entreprise Ils bénéficient sous réserve des modalités particulières prévues par la présente convention des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que les salariés à temps plein En particulier leurs droits aux congés payés sont identiques le décompte des jours de congé s effectuant comme indiqué à l article - (c) de la présente convention De même leur ancienneté est décomptée commes ils avaient été occupés à temps plein les périodes non travaillées étant prises en compte en totalité y compris pour les salariés à ...
Article 13
Prescription - ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE - Prévoyance - Règlements
En date du 21 novembre 2001 Les événements générateurs des garanties, dont la preuve doit pouvoir être rapportée conformément à l'article 9, doivent être portés à la connaissance de l'OAD dans un délai de 5 ans courant à partir de la réalisation du risque ou de la rechute, ou ...