Article 2
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
En date du 12 décembre 1996 a) Participants définis à l'article 6aet b du règlement généralà l'exception des apprentisEn cas de cessation totale des fonctions par suite d'accident, de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le participant a droit à une indemnité journalière à partir ...
Article 2
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
En date du 09 octobre 1995 a) Participants définis à l'article 6 a et b du règlement général à l'exception des apprentis.En cas de cessation totale des fonctions par suite d'accident, de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le participant a droit à une ...
Article 2
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITÉ TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
En date du 09 avril 1998 a) Participants définis à l'article 6aet b du règlement général à l'exception des apprentisEn cas de cessation totale des fonctions par suite d'accident, de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le participant a droit à une indemnité journalière à ...
Article 2
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITES TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO)
En date du 09 avril 1998 a) Participants définis à l'article 4 a et b du règlement général à l'exception des apprentis.En cas de cessation totale des fonctions par suite d'accident, de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le participant a droit à une ...
Article 2
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO) - Prévoyance - Règlements
En date du 01 mai 2009 a) Ouvriers, employés, agents de maîtrise, apprentis, jeunes sous contrat de formation en alternanceEn cas de cessation totale des fonctions par suite d'accident, de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le participant a droit à une indemnité journalière à ...
Article 2.10
Maladies et accidents - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 15 juillet 2009 a) Indemnisation.Au cours d'une même année civile et dans la limite de 45 jours calendaires d'indisponibilité atteints consécutivement ou non, les appointements seront maintenus par l'employeur sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale auxquelles l'intéressé a droit pour la même ...
Article
ANNEXE TARIFAIRE DU RPO : (Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1996) - Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
En date du 09 octobre 1995 I. - Participants définis à l'article 6 a du règlement généralIncapacité totale et temporaire de travail : 0,12 % du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive du salarié, à l'exception des apprentis.Maladie de longue durée et invalidité : ...
Article
Montant des cotisations en vigueur à partir du 1er janvier 1998 - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
En date du 09 avril 1998 I. - Participants définis à l'article 6 a du règlement généralIncapacité totale et temporaire de travail :0,12 % du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive du salarié à l'exception des apprentis.Maladie de longue durée et invalidité :0,39 % ...
Article
Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1997 - ANNEXE TARIFAIRE DU RPO - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
En date du 12 décembre 1996 I. - Participants définis à l'article 6 a du règlement généralIncapacité totale et temporaire de travail :0,12 % du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive du salarié à l'exception des apprentis.Maladie de longue durée et invalidité :0,39 % ...
Article 20
Cotisations de prévoyance obligatoire à partir du 1er janvier 2006 - Prévoyance - Règlements RGP et RPO Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000
En date du 13 septembre 2005 A. - Cotisations calculées en pourcentage du salaire brutlimité à 4 fois le plafond de la sécurité sociale1. Ouvriers, employés, apprentis, jeunes sous contratde formation en alternance (art. 6 a du règlement général)a) Incapacité totale et temporaire de travailSALARIÉ : 0,23 %EMPLOYEUR : ...
Article
ANNEXE TARIFAIRE DU RPO Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1998 - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO)
En date du 09 avril 1998 I. - Participants définis à l'article 4 a du règlement généralIncapacité totale et temporaire de travail0,12 % du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive du salarié à l'exception des apprentis.Maladie de longue durée et invalidité0,39 % du plafond ...
Article
COTISATIONS DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2005 - ANNEXE TARIFAIRE DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE - ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO) - Prévoyance - Règlements
En date du 15 juillet 2009 A. - COTISATIONS CALCULÉES EN % DU SALAIRE BRUT LIMITE À 4 FOIS LE PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE1. Ouvriers, employés, apprentis, jeunes sous contratde formation en alternance (art. 6 a du règlement général) salariéemployeura) Incapacité totale et temporaire de travail0,22-b) Invalidité-0,56c) Maladie de ...
Article 4
Participants définis à l'article 6 a à l'exception des apprentis et b du règlement général - TITRE II : MENSUALISATION - Prévoyance
En date du 09 octobre 1995 En cas d'incapacité totale et temporaire de travail par suite de maladie, d'accident, de maternité, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, il est remboursé à l'entreprise le complément entre l'indemnité journalière de la sécurité sociale et le salaire net dû par l'employeur ...
Article 5
Reprise temporaire d'une activité salariée - TITRE II : INDISPONIBILITE DE LONGUE DUREE - ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO) - Prévoyance - Règlements
En date du 01 mai 2009 En cas de reprise médicalement autorisée et acceptée par l'employeur d'un travail allégé de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé du participant, les indemnités journalières visées à l'article 4 peuvent continuer d'être servies pendant la même durée, tout en étant réduites ...
Article
Prestations "maladie de longue durée" et "invalidité"
En date du 16 novembre 2000 Les organisations soussignées,Vu le souhait formulé par le conseil d'administration de l'IPSA d'harmoniser les prestations "maladie de longue durée" et "invalidité" servies aux cadres et aux non-cadres ;Considérant que la proposition émise à cet effet de fixer l'indemnité totale (Sécurité sociale + IPSA) ...
Article 5
Participants définis à l'article 6 c du règlement général - TITRE II : MENSUALISATION - Prévoyance
En date du 09 octobre 1995 En cas d'incapacité totale et temporaire de travail par suite de maladie ou d'accident, de maternité, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, il est remboursé à l'entreprise le complément entre l'indemnité journalière de la sécurité sociale et le salaire net dû par ...
Article 5
Participants définis à l'article 6 a, à l'exception des apprentis, et 6 b du règlement général - TITRE II : MENSUALISATION - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
En date du 12 décembre 1996 En cas d'incapacité totale et temporaire de travail par suite de maladie, d'accident, de maternité, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, il est remboursé à l'entreprise le complément entre l'indemnité journalière de la sécurité sociale et le salaire net dû par l'employeur ...
Article 5
Participants définis à l'article 6 a à l'exception des apprentis et b du règlement général - TITRE II : MENSUALISATION - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
En date du 09 avril 1998 En cas d'incapacité totale et temporaire de travail par suite de maladie, d'accident, de maternité, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, il est remboursé à l'entreprise le complément entre le montant brut de l'indemnité journalière de la sécurité sociale et le salaire ...
Article 6
Participants définis à l'article 6 c du règlement général - TITRE II : MENSUALISATION - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
En date du 12 décembre 1996 En cas d'incapacité totale et temporaire de travail par suite de maladie, d'accident, de maternité, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, il est remboursé à l'entreprise le complément entre l'indemnité journalière de la sécurité sociale et le salaire net dû par l'employeur ...