Article 5
Situation du salarié pendant le congé - ANNEXE : Compte épargne-temps - ACCORD NATIONAL PARITAIRE
En date du 24 février 1999 5.1. Indemnisation du salariéLe congé pris selon l'une ou l'autre des modalités indiquées au paragraphe 4 est indemnisé au taux du salaire mensuel de base en vigueur au moment du départ en congé.A l'égard des cotisations sociales et de l'impôt sur ...
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FICHES DE QUALIFICATION RECTIFIEES - Mise à jour des certifications reconnues par la branche Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007 relative à la mise à jour des certifications reconnues par la branche
En date du 20 décembre 2007 NC-3.1CHEF DE COMPTABILITÉ1. Dénomination de la qualification :Chef de comptabilité.2. Secteurs d'activité :37-1Z / 50-1Z / 50-2Z / 50-3B / 50-4Z / 50-5Z / 52-4W / 52-7H /63-2A / 71-1Z / 71-2A / 74-3A / 74-7Z / 80-4A / 80-4C.3. ...
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N.C.II.1 ADJOINT AU CHEF DE COMPTABILITÉ RESPONSABLE DE COMPTABILITÉ - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
En date du 01 janvier 2009 1. Dénomination de la qualification (selon le cas) :Adjoint au chef de comptabilité.Responsable de comptabilité.2. Secteurs d'activité :37-1Z / 50-1Z / 50-2Z / 50-3B / 50-4Z / 50-5Z / 52-4W / 52-7H / 63-2A / 71-1Z / 71-2A / 74-3A / ...
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N.C.I.1 CADRE DE COMPTABILITÉ - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
En date du 01 janvier 2009 1. Dénomination de la qualification :Cadre de comptabilité.2. Secteurs d'activité :37-1Z / 50-1Z / 50-2Z / 50-3B / 50-4Z / 50-5Z / 52-4W / 52-7H / 63-2A / 71-1Z / 71-2A / 74-3A / 74-7Z / 80-4A / 80-4C.3. Objet de ...
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NC-2.1 ADJOINT AU CHEF DE COMPTABILITÉ RESPONSABLE DE COMPTABILITÉ - FICHES DE QUALIFICATION RECTIFIEES - Mise à jour des certifications reconnues par la branche Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007 relative à la mise à jour des certifications reconnues par la branche
En date du 20 décembre 2007 1. Dénomination de la qualification (selon le cas) :- adjoint au chef de comptabilité ;- responsable de comptabilité.2. Secteurs d'activité :37-1Z / 50-1Z / 50-2Z / 50-3B / 50-4Z / 50-5Z / 52-4W / 52-7H /63-2A / 71-1Z / 71-2A / 74-3A ...
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NC-1.1 CADRE DE COMPTABILITÉ - FICHES DE QUALIFICATION RECTIFIEES - Mise à jour des certifications reconnues par la branche Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007 relative à la mise à jour des certifications reconnues par la branche
En date du 20 décembre 2007 1. Dénomination de la qualification :Cadre de comptabilité.2. Secteurs d'activité :37-1Z / 50-1Z / 50-2Z / 50-3B / 50-4Z / 50-5Z / 52-4W / 52-7H / 63-2A / 71-1Z / 71-2A / 74-3A / 74-7Z / 80-4A / 80-4C.3. Objet de ...
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Accord paritaire national relatif à l'aplication de l'avenant n° 37 - ANNEXE - Travail de nuit et régime d'équivalence Avenant n° 37 du 13 janvier 2004
En date du 13 janvier 2004 Le présent accord est conclu conformément aux dispositions de l'article 1.10 d de la convention collective qui, dans son point 3, indique qu'un accord paritaire national précise les modalités d'application de la définition du "travailleur de nuit".Cet accord, annexé à l'avenant ...