Chapitre VI
Absences - Indemnisation des absences - Chapitre VI : Statut du personnel affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 06 décembre 2002 Les dispositions de l'article 1.16 s'appliquent aux absences indemnisées de toute nature (formation professionnelle, congé payé, événement familial, heures de délégation, dispense de préavis ..)....
Absences
Chapitre IV. - Vendeurs de véhicules et salariés itinérants - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
En date du 07 juillet 2010 Le texte de l'article 6.05, qui prend l'intitulé suivant : « Absences », est modifié comme suit :« L'indemnisation des absences de toute nature (formation professionnelle, congé payé, événement familial, heures de délégation, dispense de préavis ...) est effectuée sur la base ...
Article
III. - Mesures en faveur de l'égalité professionnelle - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
En date du 26 janvier 2011 III.1. Organisation du travailLa salariée enceinte peut demander à bénéficier d'un horaire à temps partiel dans un cadre hebdomadaire. L'employeur ne peut refuser une telle demande que s'il peut démontrer que le changement d'emploi demandé aurait des conséquences préjudiciables à la bonne ...
Chapitre VI
Absences - Indemnisation des absences - Chapitre VI : Statut du personnel affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 07 juillet 2010 L'indemnisation des absences de toute nature (formation professionnelle, congé payé, événement familial, heures de délégation, dispense de préavis ...) est effectuée sur la base du salaire mensuel de référence calculé conformément aux dispositions de l'article 1.16 b de la présente convention.Pour ...
Article
II. - Encouragement de la mixité des emplois - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
En date du 26 janvier 2011 II.1. Actions de communicationLes établissements publics ou privés d'enseignement scolaire et d'enseignement supérieur, ainsi que les centres de formation d'apprentis, jouent un rôle majeur dans la mixité et l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation professionnelle des jeunes....
REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Titre III
Article REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Titre III Modifié (1981-12-21) a) Calcul des droits.Les congés payés sont attribués conformément à la loi, compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés.Le salarié qui, au cours de la période de référence, a été occupé chez ...