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Article

Accord

...non étendu en date du décembre Les parties signataires conscientes des nombreux enjeux qui s attachent au respect du repos hebdomadaire et du repos dominical Considérant que le respect de la règle du repos dominical permet de sauvegarder de nombreux équilibres de la société française liés à :- des motifs religieux ;- un héritage culturel et historique ;- le nécessaire maintien de la cohésion sociale ;- la sauvegarde de la cellule familiale ;- la promotion de la vie associative et sportive ;Considérant la nécessité de satisfaire les besoins essentiels de la population le dimanche et de maintenir une certaine vie sociale et économique ;Considérant le contexte économique du secteur du ...

Article 1.15

Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

En date du 31 mars 2000 a) Calcul des droits.Les congés payés sont attribués conformément à la loi, compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés.Le salarié qui, au cours de la période de référence, a été occupé chez le même employeur pendant un temps ...

Article 1.15

Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

En date du 05 juillet 2011 a) Calcul des droits.Les congés payés sont attribués conformément à la loi, compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés.Le salarié qui, au cours de la période de référence, a été occupé chez le même employeur pendant un temps ...

Chapitre Ier

Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

Article 1.15 Chapitre Ier Modifié (2000-03-31) a) Calcul des droits.Les congés payés sont attribués conformément à la loi, compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés.Le salarié qui, au cours de la période de référence, a été occupé chez le même employeur pendant un ...

Article

TITRE III : CONGES PAYES - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981

En date du 21 décembre 1981 a) Calcul des droits.Les congés payés sont attribués conformément à la loi, compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés.Le salarié qui, au cours de la période de référence, a été occupé chez le même employeur pendant un temps ...

REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Titre III

Article REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Titre III Modifié (1981-12-21) a) Calcul des droits.Les congés payés sont attribués conformément à la loi, compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés.Le salarié qui, au cours de la période de référence, a été occupé chez ...

Article 5

Situation du salarié pendant le congé - ANNEXE : Compte épargne-temps - ACCORD NATIONAL PARITAIRE

En date du 24 février 1999 5.1. Indemnisation du salariéLe congé pris selon l'une ou l'autre des modalités indiquées au paragraphe 4 est indemnisé au taux du salaire mensuel de base en vigueur au moment du départ en congé.A l'égard des cotisations sociales et de l'impôt sur ...

Article 4

Utilisation du compte - ANNEXE : Compte épargne-temps - ACCORD NATIONAL PARITAIRE

En date du 24 février 1999 Le CET ne peut être utilisé que pour indemniser les congés définis ci-après.4.1. Congés de fin de carrièreLes droits affectés au CET et non utilisés en cours de carrière permettent au salarié d'anticiper son départ à la retraite, ou bien, le ...

Article

III. - Mesures en faveur de l'égalité professionnelle - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois

En date du 26 janvier 2011 III.1. Organisation du travailLa salariée enceinte peut demander à bénéficier d'un horaire à temps partiel dans un cadre hebdomadaire. L'employeur ne peut refuser une telle demande que s'il peut démontrer que le changement d'emploi demandé aurait des conséquences préjudiciables à la bonne ...

Article 2.11

Maternité - Congé parental - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

En date du 01 avril 2001 a) Congé de maternité.Le congé de maternité est déterminé et pris selon les conditions prévues par la loi.Pendant les 45 premiers jours du congé de maternité, l'employeur versera, si besoin est, la différence entre les appointements nets de la salariée et ...

Article 4.09

Congés au bénéfice des parents - Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

En date du 01 avril 2001 a) Congé de maternité.Personnel de maîtrise :Le congé de maternité, déterminé et pris selon les conditions prévues par la loi, est indemnisé dans les conditions prévues à l'article 2.11 de la présente convention.Cadres :Le congé de maternité est déterminé et ...

Article 1.13

Ancienneté - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

En date du 31 mars 2000 a) Périodes de travail prises en compte.Pour la détermination de l'ancienneté, il sera tenu compte du temps pendant lequel le salarié a été occupé dans l'entreprise en vertu du contrat de travail en cours, quelles que puissent être les modifications ayant pu ...

Article 1.13

Ancienneté - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

En date du 05 juillet 2011 a) Périodes de travail prises en compte.Pour la détermination de l'ancienneté, il sera tenu compte du temps pendant lequel le salarié a été occupé dans l'entreprise en vertu du contrat de travail en cours, quelles que puissent être les modifications ayant pu ...

Article 3

Alimentation du compte - ANNEXE : Compte épargne-temps - ACCORD NATIONAL PARITAIRE

En date du 24 février 1999 Chaque salarié peut affecter à son compte la totalité ou seulement certains des éléments ci-après.L'employeur peut à tout moment décider de compléter le crédit inscrit au compte d'un salarié, d'une catégorie de salariés, ou de la totalité des salariés ; il peut ...

Article

4. Modalités de l'annualisation - ANNEXE - Annualisation des horaires de travail

En date du 05 juillet 2011 4.1. Volume annuel d'heuresL'annualisation conduit à déterminer un volume d'heures de travail effectif qui est égal à l'horaire hebdomadaire convenu multiplié par le nombre de semaines de travail effectif que comporte l'année. Ce volume est plafonné à 1 600 heures, sauf dans ...

Article 1.12

Compte épargne-temps - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

En date du 31 mars 2000 Les salariés peuvent ouvrir et utiliser un compte épargne-temps dans les conditions fixées en annexe de la présente convention. Ce compte individuel, qui recueille tout ou partie des droits énumérés par cette annexe, acquis par l'intéressé en temps de repos ou en majoration ...

Article

4. Modalités de l'annualisation - ANNEXE - Annualisation des horaires de travail

En date du 31 mars 2000 4.1. Volume annuel d'heuresL'annualisation conduit à déterminer un volume d'heures de travail effectif qui est égal à l'horaire hebdomadaire convenu multiplié par le nombre de semaines de travail effectif que comporte l'année. Ce volume est plafonné à 1 600 heures, sauf dans ...

Article

TITRE X : MODALITES DE MISE EN PLACE DU PRESENT AVENANT - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981

En date du 21 décembre 1981 a) Les différents titres de cet avenant seront intégrés dans la convention collective, après annulation des articles ou parties d'articles périmés suivants :- le 1.09, article 9 (Durée du travail) du chapitre Ier, est remplacé dans sa totalité par le titre Ier ...

Article

Annexe à l'accord national paritaire de réduction modulation des horaires de travail - ACCORD

En date du 28 mai 1996 1. Calcul de la durée moyenne du travailLa durée hebdomadaire moyenne du travail pendant la période de modulation ne peut excéder 39 heures.Cette moyenne de 39 heures est respectée lorsque le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l'horaire ...


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