Article 1.15
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
... Article En vigueur étendu en date du mars a) Calcul des droits Les congés payés sont attribués conformément à la loi compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de mois de travail effectif aura droit à un congé dont la ...
Article 1.15
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
... Article En vigueur étendu en date du juillet a) Calcul des droits Les congés payés sont attribués conformément à la loi compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de mois de travail effectif aura droit à un congé dont la ...
Chapitre Ier
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
... Article Chapitre Ier Modifié ( - - ) a) Calcul des droits Les congés payés sont attribués conformément à la loi compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalant à un minimum d un mois de travail effectif aura droit à un congé dont la duréeest ...
REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Titre III
... Article REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Titre III Modifié ( - - ) a) Calcul des droits Les congés payés sont attribués conformément à la loi compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d un mois de travail effectif aura droit à un congé dont la durée estdéterminée ...
Article
Annexe à l'accord national paritaire de réduction modulation des horaires de travail - Réduction et modulation de la durée du travail Accord du 28 mai 1996 - Annexe
... heures est respectée lorsque le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l horaire quotidien normal (a) multiplié par le nombre de jours effectivement travaillés dans l année (b) (a) divisé par le nombre de jours de travail de la semaine (b) moins (x) jours de congés payés moins (y) jours de repos hebdomadaire moins (z) jours fériés tombant un jour normalement travaillé Exemple pour l année et pour un salarié travaillant jours par semaine du lundi au vendredi et bénéficiant d un droit complet aux congés payés :(a) ...
Article 6
Durée du travail - ACCORD
En date du 28 mai 1996 6.1. Durée moyenne du travailLa durée hebdomadaire moyenne du travail pendant la période de modulation doit être égale à 39 heures.Cette moyenne de 39 heures est respectée lorsque le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l'horaire quotidien ...
Article 1.13
Ancienneté - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
...lorsque le contrat d apprentissage a été conclu à partir du er juillet ;- Les périodes passées dans les différents établissements de l entreprise b) Périodes assimilées à du travail effectif pour le calcul de l ancienneté Outre les périodes de travail visées au paragraphea sont également pris en compte :- les congés payés visés à l article ;- les stages de formation professionnelle continue et les congés individuels de formation ;- les congés pour événements familiaux visés aux articles et ainsi que les congés exceptionnels résultat d un accord entre les parties ;- la durée des ...
Article 1.13
Ancienneté - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
...lorsque le contrat d apprentissage a été conclu à partir du er juillet ;- Les périodes passées dans les différents établissements de l entreprise b) Périodes assimilées à du travail effectif pour le calcul de l ancienneté Outre les périodes de travail visées au paragraphea sont également pris en compte :- les congés payés visés à l article ;- les stages de formation professionnelle continue et les congés individuels de formation ;- les congés pour événements familiaux visés aux articles et ainsi que les congés exceptionnels résultat d un accord entre les parties ;- la durée des ...
Article 1.09
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
...autre pour s adapter à la charge de travail sous réserve que soit respecté l horaire hebdomadaire moyen sur la base duquel le forfait a été convenu multiplié par le nombre de semaines travaillées Le nombre de semaines travaillées est calculé en déduisant des semaines de l année les semaines de congés payés légaux et conventionnels ainsi que les jours fériés chômés tombant des jours pouvant être travaillés auxquels le salarié peut prétendre de telle façon que l horaire annuel ne puisse excéder heures normales de travail effectif majorées de au plus pour des salariés pouvant ...
Article 1.09
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
...autre pour s adapter à la charge de travail sous réserve que soit respecté l horaire hebdomadaire moyen sur la base duquel le forfait a été convenu multiplié par le nombre de semaines travaillées Le nombre de semaines travaillées est calculé en déduisant des semaines de l année les semaines de congés payés légaux et conventionnels ainsi que les jours fériés chômés tombant des jours pouvant être travaillés auxquels le salarié peut prétendre de telle façon que l horaire annuel ne puisse excéder heures normales de travail effectif majorées de au plus pour des salariés pouvant ...
Article 4.06
Congés payés - Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maitrise et aux cadres - Texte de base
... Article En vigueur étendu en date du décembre Le personnel de maîtrise et les cadres bénéficient des congés payés dans les conditions indiquées à l article Il convient toutefois d ajouter à la liste des périodes considérées comme du travail effectif pour calculer la durée des congés figurant à l article a:- les périodes militaires de réserve obligatoires et non provoquées par l intéressé ;- l indisponibilité ...
Article 4.07
Congés exceptionnels pour événements personnels - Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maitrise et aux cadres - Texte de base
...;- décès du conjoint : jours ouvrés ;- décès du père de la mère ou d un enfant : jours ouvrés ;- décès d un frère d une soeur des grands-parents ou des beaux-parents : jour ouvré - appel de préparation à la défense : la journée de participation Ces congés n entraîneront aucune réduction d appointements Pour la détermination du congé annuel ces jours de congé exceptionnel sont assimilés à des jours de travail effectif ...
Article
III. - Mesures en faveur de l'égalité professionnelle - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
...d un plan pour l égalité professionnelle ;- aides au conseil pour la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;- aides au remplacement des salariés en congé de maternité ou d adoption ;- crédits d impôt pour la prise en charge des cotisations au bénéfice des salariés en congé familial pour l indemnisation des frais de garde exceptionnels pour les dépenses de formation des salariés en congé parental ou pour les dépenses engagées au titre du CESU ;- contrat pour l égalité professionnelle permettant de prendre en charge une partie des coûts d investissement en matériel d aménagement des locaux ou de rémunération des stagiaires salariées correspondant à des actions pour l amélioration ...
Article
TITRE IV : JOURS FERIES - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
En date du 21 décembre 1981 a) Cas du 1erMai.Le 1erMai est jour férié et chômé.Le chômage du 1erMai ne pourra être la cause d'une réduction de la rémunération habituellement servie.Les heures de travail perdues en raison du congé du 1erMai ne pourront pas être récupérées....
Article 11
Congés exceptionnels - CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION - ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
... janvier et qui surviennent à partir du erjanvier Les événements cités par l article de la convention collective du mai et survenus avant le erjanvier ouvrent droit aux congés prévus par cet article ...
Chapitre Ier
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
...journée entière réputée égale à huit heures dans le délai maximum de six mois suivant leur acquisition ; ilsn entraînent aucune diminution de la rémunération ;- les dates des repos sont choisies par le salarié à l intérieur des périodes déterminées et avec un préavis d une semaine Elles peuvent être accolées à une période de congés payés En cas denécessité de service justifiée et notifiée à l intéressé l employeur et le salarié choisissent une autre date d un commun accord c) Périodes de travail et de repos Repos journalier Chaque salarié bénéficie entre deux périodes journalières de travail d un repos d une durée minimale de onze ...
Chapitre Ier
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
...réputée égale à heures dans le délai maximum de mois suivant leur acquisition ; ils n entraînentaucune diminution de la rémunération ;- les dates des repos sont choisies par le salarié à l intérieur des périodes déterminées et avec un préavis d une semaine Elles peuvent être accolées à une période de congés payés En cas denécessité de service justifiée et notifiée à l intéressé l employeur et le salarié choisissent une autre date d un commun accord c) Repos journalier : Chaque salarié bénéficie entre deux périodes journalières de travail d un repos d une durée minimale de heures consécutives Les ...
REDUCTION - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL, annexe
Dispositions finales - Réduction - Annualisation de la durée du travail Accord national paritaire du 28 mai 1996
... heures est respectée lorsque le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l horaire quotidien normal (a) multiplié par le nombre de jours effectivement travaillés dans l année (b) (a) divisé par le nombre de jours de travail de la semaine (b) moins (x) jours de congés payés moins (y) jours de repos hebdomadaire moins (z) jours fériés tombant un jour normalement travaillé Exemple pour l année et pour un salarié travaillant jours par semaine du lundi au vendredi et bénéficiant d un droit complet aux congés payés :(a) ...
REDUCTION - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL, annexe
Dispositions finales - Réduction - Annualisation de la durée du travail Accord national paritaire du 28 mai 1996
...moyenne de trente-huit heures est respectée lorsque le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l horaire quotidien normal (a) multiplié par le nombre de jours effectivement travaillés dans l année (b) (a) divisé par le nombre de jours de travail de la semaine (b) moins (x) jours de congés payés moins (y) jours de repos hebdomadaire moins (z) jours fériés tombant un jour normalement travaillé Exemple pour l année et pour un salarié travaillant cinq jours par semaine du lundi au vendredi et bénéficiant d un droit complet aux congés payés :(a) = ...