Dernière mise à jour 28/03/2024
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Article 1.15

Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

... Article En vigueur étendu en date du juillet a) Calcul des droits Les congés payés sont attribués conformément à la loi compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de mois de travail effectif aura droit à un congé dont la ...

Chapitre Ier

Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

... Article Chapitre Ier Modifié ( - - ) a) Calcul des droits Les congés payés sont attribués conformément à la loi compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalant à un minimum d un mois de travail effectif aura droit à un congé dont la duréeest ...

Article

TITRE III : CONGES PAYES - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981

... Article En vigueur étendu en date du décembre a) Calcul des droits Les congés payés sont attribués conformément à la loi compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de mois de travail effectif aura droit à un congé dont la durée ...

REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Titre III

... Article REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Titre III Modifié ( - - ) a) Calcul des droits Les congés payés sont attribués conformément à la loi compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d un mois de travail effectif aura droit à un congé dont la durée estdéterminée ...

Article 5

Situation du salarié pendant le congé - ANNEXE : Compte épargne-temps - ACCORD NATIONAL PARITAIRE

En date du 24 février 1999 5.1. Indemnisation du salariéLe congé pris selon l'une ou l'autre des modalités indiquées au paragraphe 4 est indemnisé au taux du salaire mensuel de base en vigueur au moment du départ en congé.A l'égard des cotisations sociales et de l'impôt sur ...

Article 4

Utilisation du compte - ANNEXE : Compte épargne-temps - ACCORD NATIONAL PARITAIRE

... Article En vigueur étendu en date du février Le CET ne peut être utilisé que pour indemniser les congés définis ci-après Congés de fin de carrièreLes droits affectés au CET et non utilisés en cours de carrière permettent au salarié d anticiper son départ à la retraite ou bien le cas échéant de réduire sa durée de travail au cours d une préretraite progressive Mise à la retraite : l ...

Article

III. - Mesures en faveur de l'égalité professionnelle - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois

En date du 26 janvier 2011 III.1. Organisation du travailLa salariée enceinte peut demander à bénéficier d'un horaire à temps partiel dans un cadre hebdomadaire. L'employeur ne peut refuser une telle demande que s'il peut démontrer que le changement d'emploi demandé aurait des conséquences préjudiciables à la bonne ...

Article 2.11

Maternité - Congé parental - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

En date du 01 avril 2001 a) Congé de maternité.Le congé de maternité est déterminé et pris selon les conditions prévues par la loi.Pendant les 45 premiers jours du congé de maternité, l'employeur versera, si besoin est, la différence entre les appointements nets de la salariée et ...

Article 4.09

Congés au bénéfice des parents - Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

En date du 01 avril 2001 a) Congé de maternité.Personnel de maîtrise :Le congé de maternité, déterminé et pris selon les conditions prévues par la loi, est indemnisé dans les conditions prévues à l'article 2.11 de la présente convention.Cadres :Le congé de maternité est déterminé et ...

Article 1.13

Ancienneté - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

...lorsque le contrat d apprentissage a été conclu à partir du er juillet ;- Les périodes passées dans les différents établissements de l entreprise b) Périodes assimilées à du travail effectif pour le calcul de l ancienneté Outre les périodes de travail visées au paragraphea sont également pris en compte :- les congés payés visés à l article ;- les stages de formation professionnelle continue et les congés individuels de formation ;- les congés pour événements familiaux visés aux articles et ainsi que les congés exceptionnels résultat d un accord entre les parties ;- la durée des ...

Article 1.13

Ancienneté - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

...lorsque le contrat d apprentissage a été conclu à partir du er juillet ;- Les périodes passées dans les différents établissements de l entreprise b) Périodes assimilées à du travail effectif pour le calcul de l ancienneté Outre les périodes de travail visées au paragraphea sont également pris en compte :- les congés payés visés à l article ;- les stages de formation professionnelle continue et les congés individuels de formation ;- les congés pour événements familiaux visés aux articles et ainsi que les congés exceptionnels résultat d un accord entre les parties ;- la durée des ...

Article 3

Alimentation du compte - ANNEXE : Compte épargne-temps - ACCORD NATIONAL PARITAIRE

...employeur peut à tout moment décider de compléter le crédit inscrit au compte d un salarié d une catégorie de salariés ou de la totalité des salariés ; il peut également décider à tout moment de modifier ou d interrompre cet abondement individuel ou collectif Report de droits à reposa) Report des congés payés dans la limite de jours ouvrables par an dès lors qu ils ne sont pas affectés à une fermeture de l entreprise pour congés payés Lorsqu il envisage de prendre un congé sabbatique ou pour création d entreprise dans le cadre des législations correspondantes le salarié peut en plus des ...

Article

4. Modalités de l'annualisation - ANNEXE - Annualisation des horaires de travail

...indiqué au dernier alinéa du paragraphe Le nombre de semaines de travail que comporte chaque année est calculé en déduisant du nombre de jours calendaires que comporte cette année les jours de congé et de repos accordés de façon générale et habituelle à l ensemble des salariés quelle que soit leur catégorie professionnelle : repos hebdomadaires congés payés annuels jours fériés chômés ponts Exemple de calcul de la moyenne de heures pour une entreprise prévoyant le chômage des jours fériés : jours- jours de repos hebdomadaire- jours de congés annuels- jours fériés chômés- ...

Article 1.12

Compte épargne-temps - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

... Les salariés peuvent ouvrir et utiliser un compte épargne-temps dans les conditions fixées en annexe de la présente convention Ce compte individuel qui recueille tout ou partie des droits énumérés par cette annexe acquis par l intéressé en temps de repos ou en majoration de salaire permet d indemniser des congés spécifiques (congé de fin de carrière congé pour convenance personnelle) ou des congés légaux non rémunérés ...

Article

4. Modalités de l'annualisation - ANNEXE - Annualisation des horaires de travail

...indiqué au dernier alinéa du paragraphe Le nombre de semaines de travail que comporte chaque année est calculé en déduisant du nombre de jours calendaires que comporte cette année les jours de congé et de repos accordés de façon générale et habituelle à l ensemble des salariés quelle que soit leur catégorie professionnelle : repos hebdomadaires congés payés annuels jours fériés chômés ponts Exemple de calcul de la moyenne de heures pour une entreprise prévoyant le chômage des jours fériés : jours- jours de repos hebdomadaire- jours de congés annuels- jours fériés chômés ...

Article

TITRE X : MODALITES DE MISE EN PLACE DU PRESENT AVENANT - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981

...la convention collective après annulation des articles ou parties d articles périmés suivants :- le article (Durée du travail) du chapitre Ier est remplacé dans sa totalité par le titre Ier (Durée du travail) ;- le article (Congés payés et congés spéciaux) du chapitre Ier est remplacé dans sa totalité par le titre III (Congés payés) ;- le article (Jours fériés) du chapitre II est remplacé dans sa totalité par le titre IV (Jours fériés) ;- le article (Salaires) du chapitre II ...

Article

Annexe à l'accord national paritaire de réduction modulation des horaires de travail - ACCORD

... heures est respectée lorsque le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l horaire quotidien normal (a) multiplié par le nombre de jours effectivement travaillés dans l année (b) (a) divisé par le nombre de jours de travail de la semaine (b) moins (x) jours de congés payés moins (y) jours de repos hebdomadaire moins (z) jours fériés tombant un jour normalement travaillé Exemple pour l année et pour un salarié travaillant jours par semaine du lundi au vendredi et bénéficiant d un droit complet aux congés payés :(a) ...

Article

Annexe - Compte épargne-temps

...Alimentation du compteChaque salarié peut affecter à son compte tout ou partie des droits suivants :a) Congés payés annuels pour la durée excédant jours ouvrables ( e semaine) b) Congés payés supplémentaires pour ancienneté (art a) pour fractionnement (art c) ou congés spéciaux (art e) c) Droits afférents à l accomplissement des heures supplémentaires dans la limite du contingent annuel (heures supplémentaires majorations de salaire repos compensateurs légaux repos de remplacement) d) Jours de réduction du temps de travail e) Repos de durée équivalente aux heures travaillées un dimanche prévu par ...

Article 4.06

Forfait en jours - Congés payés - Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

... Article En vigueur étendu en date du décembre Le personnel de maîtrise et les cadres bénéficient des congés payés dans les conditions indiquées à l article Il convient toutefois d ajouter à la liste des périodes considérées comme du travail effectif pour calculer la durée des congés figurant à l article a:- les périodes militaires de réserve obligatoires et non provoquées par l intéressé ;- l indisponibilité ...


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