Article 1.13
Ancienneté - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... ainsi que les congés exceptionnels résultat d un accord entre les parties ;- la durée des congés indemnisée grâce aux droits inscrits au compte épargne-temps ;- les congés de formation économique sociale et syndicale visés à l article c;- les périodes de préavis non travaillées ;- les interruptions pour maladie dans la limite d une durée maximale de mois consécutifs et les absences pour accident du travail ou maladie professionnelle sans limitation de durée ;- la durée du congé de maternité et du congé pour soigner un enfant malade prévus aux articles et ;- la moitié de ...
Article 2.11
Maternité - Congé parental - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 01 avril 2001 a) Congé de maternité.Le congé de maternité est déterminé et pris selon les conditions prévues par la loi.Pendant les 45 premiers jours du congé de maternité, l'employeur versera, si besoin est, la différence entre les appointements nets de la salariée et ...
Article 4.09
Congés au bénéfice des parents - Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 01 avril 2001 a) Congé de maternité.Personnel de maîtrise :Le congé de maternité, déterminé et pris selon les conditions prévues par la loi, est indemnisé dans les conditions prévues à l'article 2.11 de la présente convention.Cadres :Le congé de maternité est déterminé et ...
Article
TITRE III : CONGES PAYES - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
...stages d éducation ouvrière ou de formation syndicale ;- les périodes de congé non rémunéré accordées aux salariés en vue de favoriser la formation de cadres et animateurs pour la jeunesse ;- les périodes limitées à une durée interrompue de an pendant lesquelles l exécution du travail est suspendue par suite d accident du travail ou de maladie professionnelle ;- les périodes pendant lesquelles un salarié ou un apprenti a été "maintenu" ou "rappelé" sous les drapeaux à un titre quelconque ;- les périodes de congé de formation des salariés en activité et des jeunes travailleurs ;- les jours fériés non travaillés ;- les jours de congés exceptionnels pour événements de famille ou personnels prévus par les ...
Article 1.15
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...stages d éducation ouvrière ou de formation syndicale ;- les périodes de congé non rémunéré accordées aux salariés en vue de favoriser la formation de cadres et animateurs pour la jeunesse ;- les périodes limitées à une durée ininterrompue de an pendant lesquelles l exécution du travail est suspendue par suite d accident du travail ou de maladie professionnelle ;- les périodes pendant lesquelles un salarié ou un apprenti a été "maintenu" ou "rappelé" sous les drapeaux à un titre quelconque ;- les périodes de congé de formation des salariés en activité et des jeunes travailleurs ;- les jours fériés non travaillés ;- les périodes de congés exceptionnels pour événements de famille ou personnels prévus par les ...
Article 1.15
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...stages d éducation ouvrière ou de formation syndicale ;- les périodes de congé non rémunéré accordées aux salariés en vue de favoriser la formation de cadres et animateurs pour la jeunesse ;- les périodes limitées à une durée ininterrompue de an pendant lesquelles l exécution du travail est suspendue par suite d accident du travail ou de maladie professionnelle ;- les absences pour participer à l appel de préparation à la défense nationale et les absences autorisées dans le cadre d un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ;- les périodes de congé de formation des salariés en activité et des jeunes travailleurs ;- les jours fériés non travaillés ;- les périodes de congés exceptionnels ...
Chapitre Ier
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...des stages d éducation ouvrière ou de formation syndicale ;- les périodes de congé non rémunéré accordées aux salariés en vue de favoriser la formation de cadres et animateurs pour la jeunesse ;- les périodes limitées à une durée ininterrompue d un an pendant lesquelles l exécution du travail est suspendue par suite d accident du travail ou de maladie professionnelle ;- les périodes pendant lesquelles un salarié ou un apprenti a été " maintenu " ou " rappelé " sous les drapeaux à un titre quelconque ;- les périodes de congé de formation des salariés en activité et des jeunes travailleurs ;- les jours fériés non travaillés ;- les périodes de congés exceptionnels pour événements de famille ou ...
REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Titre III
...des stages d éducation ouvrière ou de formation syndicale ;- les périodes de congé non rémunéré accordées aux salariés en vue de favoriser la formation de cadres et animateurs pour la jeunesse ;- les périodes limitées à une durée interrompue d un an pendant lesquelles l exécution du travail est suspendue par suite d accident du travail ou de maladie professionnelle ;- les périodes pendant lesquelles un salarié ou un apprenti a été " maintenu " ou " rappelé " sous les drapeaux à un titre quelconque ;- les périodes de congé de formation des salariés en activité et des jeunes travailleurs ;- les jours fériés non travaillés ;- les jours de congés exceptionnels pour événements de famille ou ...
Article
Annexe à l'accord national paritaire de réduction modulation des horaires de travail - ACCORD
...effectif au sens de l article y compris le temps passé en stage de formation professionnelle continue ainsi que les heures de délégation des représentants du personnel) ; Le nombre d heures de travail non effectuées du fait d une absence indemnisée hors congés payés et jours fériés chômés maladie indemnisée congés exceptionnels pour événements familiaux etc ) ; Le nombre d heures de travail non effectuées du fait d une absence non indemnisée autorisée ou non (maladie pour les salariés ayant moins de an d ancienneté congés sans solde etc ) ; Le nombre d heures non ...
REDUCTION - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL, annexe
ACCORD NATIONAL PARITAIRE
...travail effectif au sens de l article y compris le temps passé en stage de formation professionnelle continue ainsi que les heures de délégation des représentants du personnel) ° Le nombre d heures de travail non effectuées du fait d une absence indemnisée hors congés payés et jours fériés chômés maladie indemnisée congés exceptionnels pour événements familiaux etc ) ° Le nombre d heures de travail non effectuées du fait d une absence non indemnisée autorisée ou non (maladie pour les salariés ayant moins de an d ancienneté congés sans solde etc ) ° Le nombre d heures non fournies indemnisées ...
REDUCTION - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL, annexe
ACCORD NATIONAL PARITAIRE
...de travail effectif au sens de l article - y compris le temps passé en stage de formation professionnelle continue ainsi que les heures de délégation des représentants du personnel) ° Le nombre d heures de travail non effectuées du fait d une absence indemnisée hors congés payés et jours fériés chômés maladie indemnisée congés exceptionnels pour événements familiaux etc ) ° Le nombre d heures de travail non effectuées du fait d une absence non indemnisée autorisée ou non (maladie pour les salariés ayant moins d un an d ancienneté congés sans solde etc ) ° Le nombre d heures non fournies indemnisées au ...
Article 3
Répartition de la RSP - Annexe V - ANNEXES - Règlement Inter-Auto-Plan
...fois le plafond annuel de la sécurité sociale Pour les périodes d absences visées aux articles L - et L - - du code du travail (périodes de congés de maternité et d adoption et périodes de suspension du contrat de travail pour accident du travail et maladie professionnelle) les salaires à prendre en compte sont ceux qu aurait perçus le bénéficiaire s il n avait pas été absent conformément aux dispositions de l article R - du code du travail Le montant total des droits susceptibles d être attribués à un salarié pour un exercice donné ne peut excéder ...
Article 3 Répartition de la RSP
Répartition de la RSP - Annexe 5 (1) - Annexes au règlement d'Inter-Auto-Plan - ANNEXE I : REGLEMENT D'INTER-AUTO-PLAN - Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan
... fois le plafond annuel de la sécurité sociale Pour les périodes d absences visées aux articles L - et L - - du code du travail (périodes de congés de maternité et d adoption et périodes de suspension du contrat de travail pouraccident du travail et maladie professionnelle) les salaires à prendre en compte sont ceux qu aurait perçus le bénéficiaire s il n avait pas été absent conformément aux dispositions de l article R - du code du travail Le montant total des droits susceptibles d être attribués à un salarié pour un exercice donné ne peut excéder une ...
Article 2.10
Maladies et accidents - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...consécutivement ou non au cours d une même année civile le salarié percevra directement et sans condition d ancienneté les indemnités de prévoyance s ajoutant aux indemnités journalières de la sécurité sociale dans les conditions précisées par le règlement de prévoyance visés à l article b) Suspension du contrat de travail La maladie ou l accident de la vie courante ou de trajet ne constituent pas en soi une cause de rupture du contrat de travail L employeur ne peut résilier le contrat à durée indéterminée que s il justifie d une faute grave ou lourde ou de l impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif non lié à l ...
Article 4.08
Indisponibilité - Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...consécutivement ou non au cours d une même année civile le cadre percevra directement et sans condition d ancienneté les indemnités de prévoyance s ajoutant aux indemnités journalières de la sécurité sociale dans les conditions précisées par le règlement de prévoyance visés à l article c) Suspension du contrat de travail La maladie ou l accident de la vie courante ou de trajet ne constituent pas en soi une cause de rupture du contrat de travail L employeur ne peut résilier le contrat à durée indéterminée que s il justifie d une faute grave ou lourde ou de l impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif non lié à l ...
Article 2
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
... Article En vigueur non étendu en date du décembre a) Participants définis à l article aet b du règlement généralà l exception des apprentisEn cas de cessation totale des fonctions par suite d accident de maladie de maternité d accident du travail ou de maladie professionnelle le participant a droit à une indemnité journalière à partir du e jour d arrêt de travail atteint consécutivement ou non dans l année civile jusqu à la reprise des fonctions et au plus tard jusqu au e jour d ...
Article 2
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
... Article En vigueur étendu en date du octobre a) Participants définis à l article a et b du règlement général à l exception des apprentis En cas de cessation totale des fonctions par suite d accident de maladie de maternité d accident du travail ou de maladie professionnelle le participant a droit à une indemnité journalière à partir du ejour d arrêt de travail atteint consécutivement ou non dans l année civile jusqu à la reprise des fonctions et au plus tard jusqu au ejour d arrêt ...
Article 2
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITÉ TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
... Article En vigueur non étendu en date du avril a) Participants définis à l article aet b du règlement général à l exception des apprentisEn cas de cessation totale des fonctions par suite d accident de maladie de maternité d accident du travail ou de maladie professionnelle le participant a droit à une indemnité journalière à partir du e jour d arrêt de travail atteint consécutivement ou non dans l année civile jusqu à la reprise des fonctions et au plus tard jusqu au e jour d ...
Article 2
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITES TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO)
... Article En vigueur non étendu en date du avril a) Participants définis à l article a et b du règlement général à l exception des apprentis En cas de cessation totale des fonctions par suite d accident de maladie de maternité d accident du travail ou de maladie professionnelle le participant a droit à une indemnité journalière à partir du e jour d arrêt de travail atteint consécutivement ou non dans l année civile jusqu à la reprise des fonctions et au plus tard jusqu au e jour d ...