Article
NOUVELLE ANNEXE : Compte épargne-temps - ANNEXE : Compte épargne-temps - ACCORD NATIONAL PARITAIRE
...Alimentation du compteChaque salarié peut affecter à son compte tout ou partie des droits suivants :a) Congés payés annuels pour la durée excédant jours ouvrables ( e semaine) b) Congés payés supplémentaires pour ancienneté (art a) pour fractionnement (art c) ou congés spéciaux (art e) c) Droits afférents à l accomplissement des heures supplémentaires dans la limite du contingent annuel (heures supplémentaires majorations de salaire repos compensateurs légaux repos de remplacement) d) Jours de réduction du temps de travail e) Repos de durée équivalente aux heures travaillées un dimanche prévu par ...
Article 1.15
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du mars a) Calcul des droits Les congés payés sont attribués conformément à la loi compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de mois de travail effectif aura droit à un congé dont la ...
Article 1.15
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du juillet a) Calcul des droits Les congés payés sont attribués conformément à la loi compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de mois de travail effectif aura droit à un congé dont la ...
Chapitre Ier
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article Chapitre Ier Modifié ( - - ) a) Calcul des droits Les congés payés sont attribués conformément à la loi compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalant à un minimum d un mois de travail effectif aura droit à un congé dont la duréeest ...
Article
TITRE III : CONGES PAYES - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
... Article En vigueur étendu en date du décembre a) Calcul des droits Les congés payés sont attribués conformément à la loi compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de mois de travail effectif aura droit à un congé dont la durée ...
REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Titre III
... Article REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Titre III Modifié ( - - ) a) Calcul des droits Les congés payés sont attribués conformément à la loi compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d un mois de travail effectif aura droit à un congé dont la durée estdéterminée ...
Chapitre Ier
Travail à temps partiel - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...temps partiel est proportionnelle à celle des salariés qui à qualification égale occupent à temps plein un emploi équivalent dans l entreprise Ils bénéficient sous réserve des modalités particulières prévues par la présente convention des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que les salariés à temps plein En particulier leurs droits aux congés payés sont identiques le décompte des jours de congé s effectuant comme indiqué à l article - (c) de la présente convention De même leur ancienneté est décomptée commes ils avaient été occupés à temps plein les périodes non travaillées étant prises en compte en totalité y compris pour les salariés à ...
Chapitre Ier
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...temps partiel est proportionnelle à celle des salariés qui à qualification égale occupent à temps plein un emploi équivalent dans l entreprise Ils bénéficient sous réserve des modalités particulières prévues par la présente convention des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que les salariés à temps plein En particulier leurs droits aux congés payés sont identiques le décompte des jours de congé s effectuant comme indiqué à l article - (c) de la présente convention De même leur ancienneté est décomptée commes ils avaient été occupés à temps plein les périodes non travaillées étant prises en compte en totalité y compris pour les salariés à ...
Article
Annexe à l'accord national paritaire de réduction modulation des horaires de travail - ACCORD
... heures est respectée lorsque le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l horaire quotidien normal (a) multiplié par le nombre de jours effectivement travaillés dans l année (b) (a) divisé par le nombre de jours de travail de la semaine (b) moins (x) jours de congés payés moins (y) jours de repos hebdomadaire moins (z) jours fériés tombant un jour normalement travaillé Exemple pour l année et pour un salarié travaillant jours par semaine du lundi au vendredi et bénéficiant d un droit complet aux congés payés :(a) ...
Article
TITRE X : MODALITES DE MISE EN PLACE DU PRESENT AVENANT - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
...la convention collective après annulation des articles ou parties d articles périmés suivants :- le article (Durée du travail) du chapitre Ier est remplacé dans sa totalité par le titre Ier (Durée du travail) ;- le article (Congés payés et congés spéciaux) du chapitre Ier est remplacé dans sa totalité par le titre III (Congés payés) ;- le article (Jours fériés) du chapitre II est remplacé dans sa totalité par le titre IV (Jours fériés) ;- le article (Salaires) du chapitre II ...
Article 3
Alimentation du compte - ANNEXE : Compte épargne-temps - ACCORD NATIONAL PARITAIRE
...employeur peut à tout moment décider de compléter le crédit inscrit au compte d un salarié d une catégorie de salariés ou de la totalité des salariés ; il peut également décider à tout moment de modifier ou d interrompre cet abondement individuel ou collectif Report de droits à reposa) Report des congés payés dans la limite de jours ouvrables par an dès lors qu ils ne sont pas affectés à une fermeture de l entreprise pour congés payés Lorsqu il envisage de prendre un congé sabbatique ou pour création d entreprise dans le cadre des législations correspondantes le salarié peut en plus des ...
Article 1.13
Ancienneté - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...lorsque le contrat d apprentissage a été conclu à partir du er juillet ;- Les périodes passées dans les différents établissements de l entreprise b) Périodes assimilées à du travail effectif pour le calcul de l ancienneté Outre les périodes de travail visées au paragraphea sont également pris en compte :- les congés payés visés à l article ;- les stages de formation professionnelle continue et les congés individuels de formation ;- les congés pour événements familiaux visés aux articles et ainsi que les congés exceptionnels résultat d un accord entre les parties ;- la durée des ...
Article 1.09
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...autre pour s adapter à la charge de travail sous réserve que soit respecté l horaire hebdomadaire moyen sur la base duquel le forfait a été convenu multiplié par le nombre de semaines travaillées Le nombre de semaines travaillées est calculé en déduisant des semaines de l année les semaines de congés payés légaux et conventionnels ainsi que les jours fériés chômés tombant des jours pouvant être travaillés auxquels le salarié peut prétendre de telle façon que l horaire annuel ne puisse excéder heures normales de travail effectif majorées de au plus pour des salariés pouvant ...
Article 1.13
Ancienneté - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...lorsque le contrat d apprentissage a été conclu à partir du er juillet ;- Les périodes passées dans les différents établissements de l entreprise b) Périodes assimilées à du travail effectif pour le calcul de l ancienneté Outre les périodes de travail visées au paragraphea sont également pris en compte :- les congés payés visés à l article ;- les stages de formation professionnelle continue et les congés individuels de formation ;- les congés pour événements familiaux visés aux articles et ainsi que les congés exceptionnels résultat d un accord entre les parties ;- la durée des ...
Article 1.09
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...autre pour s adapter à la charge de travail sous réserve que soit respecté l horaire hebdomadaire moyen sur la base duquel le forfait a été convenu multiplié par le nombre de semaines travaillées Le nombre de semaines travaillées est calculé en déduisant des semaines de l année les semaines de congés payés légaux et conventionnels ainsi que les jours fériés chômés tombant des jours pouvant être travaillés auxquels le salarié peut prétendre de telle façon que l horaire annuel ne puisse excéder heures normales de travail effectif majorées de au plus pour des salariés pouvant ...
Article
4. Modalités de l'annualisation - ANNEXE - Annualisation des horaires de travail
...indiqué au dernier alinéa du paragraphe Le nombre de semaines de travail que comporte chaque année est calculé en déduisant du nombre de jours calendaires que comporte cette année les jours de congé et de repos accordés de façon générale et habituelle à l ensemble des salariés quelle que soit leur catégorie professionnelle : repos hebdomadaires congés payés annuels jours fériés chômés ponts Exemple de calcul de la moyenne de heures pour une entreprise prévoyant le chômage des jours fériés : jours- jours de repos hebdomadaire- jours de congés annuels- jours fériés chômés ...
Article
6. Suivi individuel - ANNEXE - Annualisation des horaires de travail
...sera remis à l intéressé en même temps que son bulletin de salaire Bilan annuelChaque situation individuelle est vérifiée à la fin de la période d annualisation de mois consécutifs : Cas du salarié n ayant eu aucune absence indemnisée autre qu au titre des congés payés et des jours fériés :a) Si le nombre total d heures de travail est supérieur au volume annuel prédéterminé dans la limite de heures chaque heure excédentaire doit être payée ; les heures excédentaires au-delà de heures sont traitées comme indiqué au paragraphe ...
Article
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
... heures Si le cadre appartient à un établissement dont l horaire hebdomadaire moyen annuel (HHMA) est différent de heures ses appointements minima garantis seront recalculés dans le rapport entre heures et cet horaire hebdomadaire moyen annuel (HHMA) c) Congés payés Les cadres bénéficieront d une esemaine de congés payés dans le cadre des dispositions prévues à l article du chapitre Ier (Dispositions générales) de la convention collective nationale du janvier ...
REDUCTION - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL, annexe
ACCORD NATIONAL PARITAIRE
... heures est respectée lorsque le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l horaire quotidien normal (a) multiplié par le nombre de jours effectivement travaillés dans l année (b) (a) divisé par le nombre de jours de travail de la semaine (b) moins (x) jours de congés payés moins (y) jours de repos hebdomadaire moins (z) jours fériés tombant un jour normalement travaillé Exemple pour l année et pour un salarié travaillant jours par semaine du lundi au vendredi et bénéficiant d un droit complet aux congés payés :(a) ...