Article 1.13
Ancienneté - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
...à durée indéterminée en cours :- Les périodes passées au titre de contrat à durée déterminée ;- Les périodes d apprentissage lorsque le contrat d apprentissage a été conclu à partir du er juillet ;- Les périodes passées dans les différents établissements de l entreprise b) Périodes assimilées à du travail effectif pour le calcul de l ancienneté Outre les périodes de travail visées au paragraphea sont également pris en compte :- les congés payés visés à l article ;- les stages de formation professionnelle continue et les congés individuels de formation ;- les congés pour événements familiaux visés aux articles ...
Article 1.13
Ancienneté - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
...à durée indéterminée en cours :- Les périodes passées au titre de contrat à durée déterminée ;- Les périodes d apprentissage lorsque le contrat d apprentissage a été conclu à partir du er juillet ;- Les périodes passées dans les différents établissements de l entreprise b) Périodes assimilées à du travail effectif pour le calcul de l ancienneté Outre les périodes de travail visées au paragraphea sont également pris en compte :- les congés payés visés à l article ;- les stages de formation professionnelle continue et les congés individuels de formation ;- les congés pour événements familiaux visés aux articles ...
Article 6 Affectation des sommes épargnées
Affectation des sommes épargnées - ANNEXE I : REGLEMENT D'INTER-AUTO-PLAN - Epargne salariale et création de "Inter-Auto-Plan"
...de parts des FCPE multi-entreprises suivants :Fructi ISR-SécuritéCe FCPE est classé dans la catégorie FCPE Monétaire euro A ce titre il est géré à l intérieur d une fourchette de sensibilité de à Les principaux risques sont les suivants :- risque de taux : le FCPE est en permanence exposé pour une part importante de son actif en instruments de taux de la zone euro De ce fait sa valeur liquidative peut être amenée à baisser dansune période de hausse des taux d intérêt de la zone euro En outre plus la sensibilité du fonds (pourcentage de variation de la valeur liquidative) est élevée et plus ...
Article 11
Congés exceptionnels - CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION - ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
En date du 23 novembre 1993 Les événements familiaux pouvant ouvrir droit à un congé exceptionnel à partir du 1erjanvier 1993 sont ceux qui sont cités par les articles 2.09 ou 4.07 de la convention collective du 15 janvier 1981, et qui surviennent à partir du 1erjanvier ...
Article
Annexe à l'accord national paritaire de réduction modulation des horaires de travail - Réduction et modulation de la durée du travail Accord du 28 mai 1996 - Annexe
...normal (a) multiplié par le nombre de jours effectivement travaillés dans l année (b) (a) divisé par le nombre de jours de travail de la semaine (b) moins (x) jours de congés payés moins (y) jours de repos hebdomadaire moins (z) jours fériés tombant un jour normalement travaillé Exemple pour l année et pour un salarié travaillant jours par semaine du lundi au vendredi et bénéficiant d un droit complet aux congés payés :(a) = heures (b) - (w) = ...
Chapitre VI
Absences - Indemnisation des absences - Chapitre VI : Statut du personnel affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants - Texte de base
... Article Chapitre VI En vigueur étendu en date du décembre Les dispositions de l article s appliquent aux absences indemnisées de toute nature (formation professionnelle congé payé événement familial heures de délégation dispense de préavis ) ...
Chapitre VI
Absences - Indemnisation des absences - Chapitre VI : Statut du personnel affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants - Texte de base
... Article Chapitre VI En vigueur étendu en date du juillet L indemnisation des absences de toute nature (formation professionnelle congé payé événement familial heures de délégation dispense de préavis ) est effectuée sur la base du salaire mensuel de référence calculé conformément aux dispositions de l article b de la présente convention Pour calculer la retenue sur salaire d un salarié rémunéré par un fixe et des primes sur ventes en ...
Absences
Chapitre IV Vendeurs de véhicules et salariés itinérants - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
... Article Absences En vigueur étendu en date du juillet Le texte de l article qui prend l intitulé suivant : « Absences » est modifié comme suit :« L indemnisation des absences de toute nature (formation professionnelle congé payé événement familial heures de délégation dispense de préavis ) est effectuée sur la base du salaire mensuel de référence calculé conformément aux dispositions de l article b de la présente convention Pour calculer la retenue sur salaire d un salarié rémunéré par un fixe et des primes sur ventes en ...
REDUCTION - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL, annexe
Dispositions finales - Réduction - Annualisation de la durée du travail Accord national paritaire du 28 mai 1996
...normal (a) multiplié par le nombre de jours effectivement travaillés dans l année (b) (a) divisé par le nombre de jours de travail de la semaine (b) moins (x) jours de congés payés moins (y) jours de repos hebdomadaire moins (z) jours fériés tombant un jour normalement travaillé Exemple pour l année et pour un salarié travaillant jours par semaine du lundi au vendredi et bénéficiant d un droit complet aux congés payés :(a) = heures (b) - = ...
REDUCTION - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL, annexe
Dispositions finales - Réduction - Annualisation de la durée du travail Accord national paritaire du 28 mai 1996
...normal (a) multiplié par le nombre de jours effectivement travaillés dans l année (b) (a) divisé par le nombre de jours de travail de la semaine (b) moins (x) jours de congés payés moins (y) jours de repos hebdomadaire moins (z) jours fériés tombant un jour normalement travaillé Exemple pour l année et pour un salarié travaillant cinq jours par semaine du lundi au vendredi et bénéficiant d un droit complet aux congés payés :(a) = heures (b) - = jours ...
Chapitre Ier
Travail à temps partiel - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
... Article Chapitre Ier Modifié ( - - ) a) Accès au travail à temps partielLe développement du travail à temps partiel constitue un moyen privilégié pour mieux adapter l entreprise aux fluctuations d activité dans une perspective d amélioration de l emploi pour répondreaux aspirations au temps choisi des salariés et pour assurer une plus grande souplesse dans l organisation du travail Il peut permettre en particulier :- d aménager les horaires des salariés ;- de faciliter la fin de carrière des ...
Chapitre Ier
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
... Article Chapitre Ier Modifié ( - - ) a) Accès au travail à temps partielLe développement du travail à temps partiel constitue un moyen privilégié pour mieux adapter l entreprise aux fluctuations d activité dans une perspective d amélioration de l emploi pour répondreaux aspirations au temps choisi des salariés et pour assurer une plus grande souplesse dans l organisation du travail Il peut permettre en particulier :- d aménager les horaires des salariés ;- de faciliter la fin de carrière des ...
Article 1.11
Travail à temps partiel - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
... Article En vigueur étendu en date du juillet a) Accès au travail à temps partiel Le développement du travail à temps partiel constitue un moyen privilégié pour mieux adapter l entreprise aux fluctuations d activité dans une perspective d amélioration de l emploi pour répondre aux aspirations au temps choisi des salariés et pour assurer une plus grande souplesse dans l organisation du travail Il peut permettre en particulier :-d aménager les horaires des salariés ;-de faciliter la fin de carrière des salariés ...
Article 1.11
Travail à temps partiel - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
... Article En vigueur étendu en date du février a) Accès au travail à temps partiel Le développement du travail à temps partiel constitue un moyen privilégié pour mieux adapter l entreprise aux fluctuations d activité dans une perspective d amélioration de l emploi pour répondre aux aspirations au temps choisi des salariés et pour assurer une plus grande souplesse dans l organisation du travail Il peut permettre en particulier :- d aménager les horaires des salariés ;- de faciliter la fin de carrière ...
Article 1.15
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
...congé est augmentée à raison de jour ouvrable après ans de services continus ou non dans la même entreprise de jours après ans et de jours après ans sans que le cumul de ce supplément avec le congé principal puisse avoir pour effet de porter à plus de jours ouvrables le total exigible Sont jours ouvrables tous les jours de la semaine à l exception du dimanche et des jours fériés légaux Les droits concédés antérieurement à cet avenant et donnant des jours supplémentaires pour usages locaux accord particulier ou accord d entreprise sont ...
Article 1.15
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
...congé est augmentée à raison de jour ouvrable après ans de services continus ou non dans la même entreprise de jours après ans et de jours après ans sans que le cumul de ce supplément avec le congé principal puisse avoir pour effet de porter à plus de jours ouvrables le total exigible Sont jours ouvrables tous les jours de la semaine à l exception du dimanche et des jours fériés légaux Les droits concédés antérieurement à cet avenant et donnant des jours supplémentaires pour usages locaux accord particulier ou accord d entreprise sont ...
Chapitre Ier
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
...employeur pendant un temps équivalant à un minimum d un mois de travail effectif aura droit à un congé dont la duréeest déterminée à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible à ce titre puisse excéder trente jours ouvrables La durée du congé est augmentée pour les employés ouvriers agents de maîtrise personnels directement affectés à la vente de véhicules et cadres à raison d un jour ouvrable après vingt ans deservices continus ou non dans la même entreprise de deux jours après vingt-cinq ans et de trois jours après trente ans sans que le cumul de ce supplément ...
Article
TITRE III : CONGES PAYES - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
...équivalent à un minimum de mois de travail effectif aura droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de jours ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible à ce titre puisse excéder jours ouvrables La durée du congé est augmentée pour les employés ouvriers agents de maîtrise personnels directement affectés à la vente de véhicules et cadres à raison de jour ouvrable après ans de services continus ou non dans la même entreprise de jours après ans et de jours après ...
REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Titre III
...même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d un mois de travail effectif aura droit à un congé dont la durée estdéterminée à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible à ce titre puisse excéder trente jours ouvrables La durée du congé est augmentée pour les employés ouvriers agents de maîtrise personnels directement affectés à la vente de véhicules et cadres à raison d un jour ouvrable après vingt ans deservices continus ou non dans la même entreprise de deux jours après vingt-cinq ans et de trois jour après trente ans sans que le cumul de ...