Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article 1

Champ d'application de la convention

... Article En vigueur étendu en date du septembre Le paragraphe c de l article est modifié comme suit :« c) Entreprises assujetties en raison de leur activité principaleSont tenus d appliquer la présente convention collective les entreprises et établissements dont l activité exclusive ou principale correspond à l une de celles énumérées ci-dessous :Commerce et réparation des véhicules automobilesSont incluses dans le champ de la convention collective les activités décrites ci-après en référence aux codes APE suivants :- Z "Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers" ...

Article

Répertoire national des certifications CCN services de l'automobile - Mise à jour du répertoire national des certifications (RNC)

...il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA Il doit être classé sur un échelon supérieur si l emploi confié comporte une extension d activité telle que citée au paragraphe de la fiche ou une activité complémentaire autre CAP maintenance des véhicules automobiles :- option véhicules particuliers ;- option véhicules industriels ;- option motocycles CAP carrosserie réparation CAP peinture en carrosserie CAP vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles CAP employé de vente spécialisé option C : service à la clientèle BEP maintenance des véhicules et des matériels dominante "véhicules particuliers" ou "véhicules industriels" ou "motocycles" BEP carrosserie BEP ...

Article

REPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE 2009 - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008

...;- et qu il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA Le classement du salarié sur le niveau et le degré de classement appropriés sera effectué conformément aux prescriptions des articles et de la convention collective Titre de l ISCAM : responsable commercial de la distribution automobile Licence ou diplôme de niveau équivalent ou titre homologué au niveau II (de la nomenclature de l éducation nationale) dans les domaines des sciences et techniques correspondant aux qualifications de branche (niveaux I à IV du RNQSA) Licence professionnelle maintenance des systèmes pluritechniques ...

Article

I. - Qualifications spécifiques - Panorama des qualifications de branche - PREAMBULE - TABLE DES MATIÈRES - Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA)Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 - Annexe

... Article En vigueur étendu en date du décembre Article b de la convention collectiveLes qualifications professionnelles spécifiques reconnues par la branche des services de l automobile sont celles qui concernent les emplois propres aux entreprises entrant dans le champ professionnel de la présente convention collective La qualification de branche attribuée à un salarié déterminé ne peut être assortie d une appellation d emploi appropriée que pour préciser l activité particulière du ...

Article

RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE - Qualifications professionnelles

...échelon supérieur si l emploi confié comporte une extension d activité telle que citée au paragraphe de la fiche ou une activité complémentaire autre CAP mécanicien en maintenance de véhicules :- option A : véhicules particuliers ;- option B : véhicules industriels ;- option D : cycles et motocycles CAP équipements électriques et électroniques de l automobile CAP carrosserie-réparation CAP peinture en carrosserie CAP vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles CAP employé de vente spécialisé option C : service à la clientèle BEP maintenance des véhicules automobiles BEP carrosserie BEP vente action marchande BEP métiers du secrétariat BEP métiers de la comptabilité BEPECASER CQP "Opérateur service rapide" Série Les certifications visées ci-dessous ...

Article

Annexe à l'avenant n° 35 du 6 décembre 2002 - RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE - Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002

...échelon supérieur si l emploi confié comporte une extension d activité telle que citée au paragraphe de la fiche ou une activité complémentaire autre CAP mécanicien en maintenance de véhicules - option A : véhicules particuliers ;- option B : véhicules industriels ;- option D : cycles et motocycles CAP équipements électriques et électroniques de l automobile CAP carrosserie-réparation CAP peinture en carrosserie CAP vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles CAP employé de vente spécialisé option C : service à la clientèle BEP maintenance des véhicules automobiles BEP carrosserie BEP vente action marchande BEP métiers du secrétariat BEP métiers de la comptabilité BEPECASER CQP "Préparateur VN-rénovateur VO" CQP Opérateur en pneumatiques et liaisons ...

Article 1.01

Objet et domaine d'application - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

... Article En vigueur étendu en date du avril a) Objet de la convention collective La présente convention collective règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre employeurs et salariés des entreprises et établissements visés au paragraphecci-après Les clauses de la convention collective s appliquent aux salariés des entreprises entrant dans le champ d application ainsi défini même s ils ne ressortissent pas directement par leur profession ou commerce à ...

Article

1. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de maintenance et opérations techniques sur véhicules - LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES QUALIFIANTS - Liste des diplômes et titres qualifiants Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992

...par le salarié Ouvriers (niveau II)QUALIFICATION GARANTIE MINIMALE de classementCAP : mécanicien en maintenance de véhicules ( ) :- option A : véhicules particuliers ;- option B : véhicules industriels ;- option D : cycles et motocycles Coefficient GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient CAP : équipements électriques et électroniques de l automobile ( ) GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient BEP : maintenance des véhicules automobiles ( ) GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient Mention complémentaire au CAP ou au BEP : réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques ( ) GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient Mention complémentaire au CAP ou au ...

Article 1.01

Objet et domaine d'application - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

... Article En vigueur étendu en date du avril a) Objet de la convention collective La présente convention collective règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes des entreprises visées aux paragraphes c et d ci-après Les clauses de la convention collective s appliquent aux salariés des entreprises entrant dans le champ d application ainsi défini même s ils ne ressortissent pas directement par ...

Article

Annexe - Accord

... Article En vigueur non étendu en date du juin Champ professionnel des services de l automobile (art - de la convention collective nationale) - A Fabrication de carrosseries automobilesNe sont visés dans cette classe que les entreprises et établissements qui appliquaient la présente convention collective au décembre -IZ Récupération de matières métalliques recyclablesSont visées dans cette classe les activités de collecte de stockage de dépollution ...

Article

H.3.1 DÉMONTEUR AUTOMOBILE - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008

...pièces Classement :- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : ;- échelons majorés accessibles : et :- en fonction de l exercice des extensions possibles décrites au paragraphe ;- en fonction de l application de critères valorisants (art c de la convention collective) Modes d accès ( ) à la qualification :- soit par obtention d un des diplômes ou CQP suivants dans le domaine de la maintenance automobile :- CAP maintenance des véhicules automobiles option « VP » ou « VI » ou « motocycles » - CQP démonteur automobile ;- soit par décision directe ...

Article

Panorama des qualifications de branche - PREAMBULE - TABLE DES MATIÈRES - Certificats de qualification professionnelle Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999

... Article En vigueur non étendu en date du avril I - Qualifications spécifiques Article b de la convention collective Les qualifications professionnelles spécifiques reconnues par la branche des services de l automobile sont celles qui concernent les emplois propres aux entreprises entrant dans le champ professionnel de la présente convention collective La qualification de branche attribuée à un salarié déterminé ne peut être assortie d une appellation d emploi appropriée que pour préciser l activité particulière du ...

Article

H-1 DÉMONTEUR AUTOMOBILE - Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA)Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 - Annexe

...pièces Classement :- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : ;- échelons majorés accessibles : ;- en fonction de l exercice des extensions possibles décrites au paragraphe ;- en fonction de l application de critères valorisants (art de la convention collective) Modes d accès ( ) à la qualification :- soit par obtention d un des diplômes ou CQP suivants dans le domaine de la maintenance automobile :- CAP ou BEP ;- certificat de qualification professionnelle (échelon ) ;- soit par décision directe du chef d entreprise en fonction des compétences du salarié ...

Article H.3.1

Fiches - Accord

...des pièces Classement :- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : ;- échelons majorés accessibles : et :- en fonction de l exercice des extensions possibles décrites au paragraphe ;- en fonction de l application de critères valorisants (art c de convention collective) Modes d accès à la qualification :- soit par obtention d un des diplômes ou CQP suivants dans ledomaine de la maintenance automobile :- CAP maintenance des véhicules automobiles option « VP » ou« VI » ou « motocycles » ;- CQP démonteur automobile ;- soit par décision directe du chef d entreprise ...

Article

H.6.1 DÉMONTEUR AUTOMOBILE SPÉCIALISTE - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008

... Classement :- maîtrise échelon correspondant au contenu principal de la qualification : ;- échelons majorés accessibles : et :- en fonction de l exercice des extensions possibles décrites au paragraphe ;- en fonction de l application de critères valorisants (art c de la convention collective) Modes d accès ( ) à la qualification :- soit par obtention d un des diplômes CQP suivants dans le domaine de la maintenance automobile :- CAP maintenance des véhicules automobiles « VP » ou « VI » ou « motocycles » ( ) ;- BEP maintenance des véhicules et des matériels ...

Article

H.9.1 DÉMONTEUR AUTOMOBILE CONFIRMÉ - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008

... Classement :- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : ;- échelons majorés accessibles : et :- en fonction de l exercice des extensions possibles décrites au paragraphe ;- en fonction de l application de critères valorisants (art c de la convention collective) Modes d accès ( ) à la qualification :- soit par obtention d un des diplômes ou CQP suivants dans le domaine de la maintenance automobile :- bac professionnel maintenance automobile option « VP » ou « VI » ou « motocycles » ( ) ;- brevet de maîtrise mécanicien réparateur automobile ( ...

Article

H-2 DÉMONTEUR AUTOMOBILE SPÉCIALISTE - Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA)Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 - Annexe

... Classement :- maîtrise - échelon correspondant au contenu principal de la qualification : ;- échelons majorés accessibles : :- en fonction de l exercice des extensions possibles décrites au paragraphe ;- en fonction de l application de critères valorisants (art de la convention collective) Modes d accès ( ) à la qualification :- soit par obtention d un des diplômes CQP suivants dans le domaine de la maintenance automobile :- CAP ou BEP ou CQP (échelon ) complété par une pratique professionnelle permettant d assurer les activités figurant au paragraphe ;- bac professionnel préparé ...

Article

A.6.2 ELECTRICIEN SPECIALISTE AUTOMOBILE - ELECTRICIEN SPECIALISTE VEHICULES INDUSTRIELS - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008

... Classement :- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : ;- échelons majorés accessibles : et :- en fonction de l exercice des extensions possibles décrites au paragraphe ;- en fonction de l application de critères valorisants (art c de la convention collective) Modes d accès ( ) à la qualification :- soit par obtention d un des diplômes ou CQP suivants dans le domaine de la maintenance automobile (VP ou VI selon le cas) :- CAP maintenance des véhicules automobiles option « VP » ou « VI » ( ) ;- BEP maintenance des ...

Article

A-6.1 MÉCANICIEN SPÉCIALISTE AUTOMOBILE MÉCANICIEN SPÉCIALISTE VÉHICULES INDUSTRIELS MÉCANICIEN SPÉCIALISTE MOTOCYCLES - FICHES DE QUALIFICATION RECTIFIEES - Mise à jour des certifications reconnues par la branche

...VI) Classement :- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : ;- échelons majorés accessibles : :- en fonction de l exercice des extensions possibles décrites au paragraphe ;- en fonction de l application de critères valorisants (art c de la convention collective) Modes d accès ( ) à la qualification :- soit par obtention d un des diplômes ou CQP suivants dans le domaine de la maintenance automobile VP VI ou motocycles selon le cas :- CAP maintenance des véhicules automobiles option « VP » ou « VI » ou « motocycles » ...


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