Article 1
Départ à la retraite
En date du 18 février 2004 L'article 2.14 "Retraite" de la convention collective devient l'article 1.24. En conséquence, l'article 1.24 "Travail clandestin" devient l'article 1.30, l'article 1.30 "Conciliation-interprétation : commission nationale paritaire de conciliation" devient l'article 1.31, et les articles 1.31 "Dépôt-extension" ...
Article 2
Départ à la retraite
En date du 18 février 2004 L'article 2.15 "Rupture amiable du contrat de travail" devient l'article 2.14 de la convention collective et l'article 4.12 est supprimé, l'article 4.13 étant numéroté 4.12....
Article 3
Départ à la retraite
En date du 18 février 2004 Dans toutes les dispositions de la convention collective qui comportent des références aux articles 2.14 ou 2.15, ainsi que dans les règlements de prévoyance visés à l'article 1.26a, ces références sont rectifiées conformément aux articles 1er et 2 du présent ...
Article 4
Départ à la retraite
En date du 18 février 2004 Le texte de l'article 1.24ade la convention collective, anciennement 2.14 a, est modifié comme suit :(voir cet ...
Article 5
Départ à la retraite
En date du 18 février 2004 Il est créé un alinéaeà l'article 2.12, et il est ajouté un alinéa nouveau à la fin de l'article 4.10 de la convention collective, ainsi rédigé :(voir cet ...
Article 6
Départ à la retraite
En date du 18 février 2004 Les organisations soussignées s'engagent à ouvrir une nouvelle négociation dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 3 mois qui suivront la conclusion de l'accord interprofessionnel relatif à la définition et à la prise en compte de la pénibilité, tel que ...
Article 7
Départ à la retraite
En date du 18 février 2004 Les dispositions du présent avenant relatives au départ à l'initiative du salarié entreront en vigueur aux dates suivantes :- les dispositions du point 1 de l'article 1.24a"Départ volontaire à la retraite " entreront en vigueur à partir du jour suivant le dépôt ...
Article 7 Conseil de surveillance paritaire
Conseil de surveillance paritaire - ANNEXE I : REGLEMENT D'INTER-AUTO-PLAN - Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan
... Article En vigueur étendu Conformément à la législation en vigueur chacun des fonds multi-entreprises visés à l article est doté d un conseil de surveillance paritaire composé de représentants de salariés porteurs departs et de représentants d entreprises adhérentes selon les modalités de représentation précisées par le règlement du FCPE Le conseil de surveillance est chargé notamment de l examen de la gestionfinancière administrative et comptable du FCPE Il se réunit au moins fois par an pour l examen du rapport annuel de gestion Il ...
Article 4 Gestion de la participation
Gestion de la participation - Annexe 5 (1) - Annexes au règlement d'Inter-Auto-Plan - ANNEXE I : REGLEMENT D'INTER-AUTO-PLAN - Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan
...de l exercice au titre duquel la participation est attribuée et ce jusqu à la date de remise effectivede ces sommes à l organisme dépositaire Ces sommes y compris l intérêt de retard éventuel sont immédiatement employées en parts et fractions de part des FCPE dont chaque salarié bénéficiant de droits individuels reçoit autant departs et le cas échéant de fractions de part que le permet le montant de ses droits en fonction du prix d émission de la part et le cas échéant de la fraction de part le jour del attribution L organisme chargé de la tenue de compte-conservation des parts et de la tenue de registre ...