Article 1.11
Travail à temps partiel - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...évolution des emplois à temps partiel Le passage à temps partiel d un salarié occupé à temps plein donne lieu à une proposition écrite préalable et en cas d accord sur cette proposition à la signature d un avenant au contrat de travail Dans le cas où le passage à temps partiel a été décidé pour une durée indéterminée le salarié bénéficie d une priorité pour l attribution de tout emploi à temps plein qui viendrait à être créé ou à devenir vacant et que sa qualification professionnelle initiale ou acquise lui permettrait d occuper en particulier lorsque le salarié fait état d une évolution durable de sa situation personnelle ou familiale se traduisant par ...
Article 1.11
Travail à temps partiel - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...évolution des emplois à temps partiel Le passage à temps partiel d un salarié occupé à temps plein donne lieu à une proposition écrite préalable et en cas d accord sur cette proposition à la signature d un avenant au contrat de travail Dans le cas où le passage à temps partiel a été décidé pour une durée indéterminée le salarié bénéficie d une priorité pour l attribution de tout emploi à temps plein qui viendrait à être créé ou à devenir vacant et que sa qualification professionnelle initiale ou acquise lui permettrait d occuper en particulier lorsque le salarié fait état d une évolution durable de sa situation personnelle ou familiale se traduisant par ...
Chapitre Ier
Travail à temps partiel - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...l évolution des emplois à temps partiel Le passage à temps partiel d un salarié occupé à temps plein donne lieu à une proposition écrite préalable et en cas d accord sur cette proposition à la signature d un avenant au contrat detravail Dans le cas où le passage à temps partiel a été décidé pour une durée indéterminée le salarié bénéficie d une priorité pour l attribution de tout emploi à temps plein qui viendrait à être créé ou àdevenir vacant et que sa qualification professionnelle initiale ou acquise lui permettrait d occuper en particulier lorsque le salarié fait état d une évolution durable de sa situation personnelleou familiale se traduisant par une dimunition ...
Chapitre Ier
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...l évolution des emplois à temps partiel Le passage à temps partiel d un salarié occupé à temps plein donne lieu à une proposition écrite préalable et en cas d accord sur cette proposition à la signature d un avenant au contrat detravail Dans le cas où le passage à temps partiel a été décidé pour une durée indéterminée le salarié bénéficie d une priorité pour l attribution de tout emploi à temps plein qui viendrait à être créé ou àdevenir vacant et que sa qualification professionnelle initiale ou acquise lui permettrait d occuper en particulier lorsque le salarié fait état d une évolution durable de sa situation personnelleou familiale se traduisant par une dimunition ...
Article 1.10
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du juillet a) Repos journalierChaque salarié bénéficie entre deux périodes journalières de travail d un repos d une durée minimale de heures consécutives Les journées de travail d une durée égale ou supérieure à heures doivent être interrompues par une ou plusieurs pauses La durée totale de la pause ou des pauses journalières y compris celle pouvant être consacrée au repas ne peut être inférieure à une demi-heure sauf accord ...
Chapitre Ier
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article Chapitre Ier Modifié ( - - ) a) Repos journalier :Chaque salarié bénéficie entre deux périodes journalières de travail d un repos d une durée minimale de heures consécutives Les journées de travail d une durée " égale ou " supérieure à heures doivent être interrompues par une ou plusieurs pauses La durée totale de la pause ou des pauses journalières y compris cellepouvant être consacrée au repas ne peut être inférieure à une demi-heure sauf ...
Chapitre Ier
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article Chapitre Ier Modifié ( - - ) a) Principes généraux Durée du travail La durée du travail s entend du travail effectif défini comme le temps d exécution d une prestation de travail accomplie sur ordre de l employeur ou au moins avec son accord donc à l exclusion destemps consacrés au trajet à l habillage aux repas et aux casse-croûte La durée légale hebdomadaire de trente-neuf heures de ...
Article 4
Modalités - TITRE Ier : CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION - AVENANT
... Article En vigueur étendu en date du juin a) Durée du contrat lorsqu il est à durée déterminéeL acquisition d une qualification par les jeunes ou par les demandeurs d emploi dépourvus de qualification professionnelle ou souhaitant obtenir une qualification professionnelle supérieure à celle qu ils ont acquise implique que la durée du contrat soit adaptée aux exigences des référentiels des diplômes d Etat et des CQP inscrits au RNC : la durée du ...
Article 1.13
Ancienneté - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...sera tenu compte du temps pendant lequel le salarié a été occupé dans l entreprise en vertu du contrat de travail en cours quelles que puissent être les modifications ayant pu survenir dans la nature juridique de cette entreprise Ce temps d occupation comprend outre les périodes de travail accomplies en vertu du contrat de travail à durée indéterminée en cours :- Les périodes passées au titre de contrat à durée déterminée ;- Les périodes d apprentissage lorsque le contrat d apprentissage a été conclu à partir du er juillet ;- Les périodes passées dans les différents établissements de l entreprise b) Périodes assimilées à du travail effectif pour le ...
Chapitre Ier
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article Chapitre Ier Modifié ( - - ) a) Principes généraux : Durée du travail :La durée du travail s étend du travail effectif défini comme le temps d exécution d une prestation de travail accomplie sur ordre de l employeur ou au moins avec son accord donc à l exclusion destemps consacrés au trajet à l habillage aux repas et aux casse-croûte Le présent article s applique à l ensemble ...
Article 1.10
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du janvier a) Repos journalierChaque salarié bénéficie entre deux périodes journalières de travail d un repos d une durée minimale de heures consécutives Les journées de travail d une durée égale ou supérieure à heures doivent être interrompues par une ou plusieurs pauses La durée totale de la pause ou des pauses journalières y compris celle pouvant être consacrée au repas ne peut être inférieure à une demi-heure sauf accord ...
Article 1.13
Ancienneté - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...sera tenu compte du temps pendant lequel le salarié a été occupé dans l entreprise en vertu du contrat de travail en cours quelles que puissent être les modifications ayant pu survenir dans la nature juridique de cette entreprise Ce temps d occupation comprend outre les périodes de travail accomplies en vertu du contrat de travail à durée indéterminée en cours :- Les périodes passées au titre de contrat à durée déterminée ;- Les périodes d apprentissage lorsque le contrat d apprentissage a été conclu à partir du er juillet ;- Les périodes passées dans les différents établissements de l entreprise b) Périodes assimilées à du travail effectif pour le ...
Article 2.02
Période d'essai - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du janvier a) Possibilité d une période d essaiLe contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d essai d une durée maximale de mois permettant à l employeur d évaluer les compétences du salarié dans son travail notamment au regard de son expérience et au salarié d apprécier si les fonctions occupées lui conviennent Si les parties au contrat de travail en conviennent lors ...
Chapitre IV
Période d'essai - Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article Chapitre IV En vigueur étendu en date du janvier a) Possibilité d une période d essaiLe contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d essai d une durée maximale de mois pour les agents de maîtrise et de mois pour les cadres Cette période d essai permet à l employeur d évaluer les compétences du salarié dans son travail notamment au regard de son expérience et au salarié ...
Article 4
Utilisation du compte - ANNEXE : Compte épargne-temps - ACCORD NATIONAL PARITAIRE
... Le CET ne peut être utilisé que pour indemniser les congés définis ci-après Congés de fin de carrièreLes droits affectés au CET et non utilisés en cours de carrière permettent au salarié d anticiper son départ à la retraite ou bien le cas échéant de réduire sa durée de travail au cours d une préretraite progressive Mise à la retraite : l employeur qui envisage la mise à la retraite d un salarié ayant des droits inscrits à son compte est tenu de notifier celle-ci avec un délai de préavis suffisant pour lui permettre de liquider la totalité de ses droits Ce délai est au moins égal ...
Article 1.09
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du décembre a) Durée du travail La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles Les temps de trajet à partir du domicile du salarié pour se rendre sur le lieu de travail ou pour y retourner ne sont pas du temps ...
Article 1.09
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du juillet a) Durée du travail La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles Les temps de trajet à partir du domicile du salarié pour se rendre sur le lieu de travail ou pour y retourner ne sont pas du temps ...
Chapitre Ier
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article Chapitre Ier Modifié ( - - ) Organisation du travaila) Durée du travail :La durée du travail s entend du temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles et à l exclusion des temps consacrés au trajet à l habillage aux repas et aux casse-croûte b) Horaires de travail :Le travail s effectue ...
Période d'essai des ouvriers et employés
Périodes d'essai
...essai des ouvriers et employés En vigueur étendu en date du janvier L article « Période d essai » de la convention collective est modifié comme suit :« Article Période d essaia) Possibilité d une période d essaiLe contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d essai d une durée maximale de mois permettant à l employeur d évaluer les compétences du salarié dans son travail notamment au regard de son expérience et au salarié d apprécier si les fonctions occupées lui conviennent Si les parties au contrat de travail en conviennent lors ...