Article
Responsable d'exploitation de stationnement - QUALIFICATIONS SPECIFIQUES - Edition 2006 du RNQSA
En date du 14 décembre 2005 Parkings : L.Echelon : 20.N° série : 1.1. Dénomination de la qualification :Responsable d'exploitation de stationnement.2. Secteurs d'activité :63.2 A.3. Objet de la qualification :Le titulaire de la qualification assure la responsabilité de l'exploitation d'un site de ...
Article 3.03
Classification des ouvriers et employés - Chapitre III : Classification des personnels ouvriers et employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 06 décembre 2002 Les 12 échelons de la classification « Ouvriers.- Employés » se répartissent en 3 catégories :- les échelons 1 et 2 concernent les emplois n'exigeant pas de qualification professionnelle ;- les échelons 3, 6, 9 et 12 sont les échelons de référence ...
Article
Salaires
En date du 17 octobre 2006 Vu l'article L. 132-12 du code du travail ;Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 46 du 16 mai 2006,Article 1erLes barèmes figurant au point 1 de l'annexe "Salaires minima" de la ...
Article
Vendeur automobile confirmé - QUALIFICATIONS SPECIFIQUES - Edition 2006 du RNQSA
En date du 14 décembre 2005 Vente de véhicules : C.Echelon : 20.N° série : 1.1. Dénomination de la qualification :2. Secteurs d'activité :50.1Z / 50.2Z.3. Objet de la qualification :Le vendeur automobile confirmé réalise, dans le cadre des directives reçues et sous ...
Article 2.12
Préavis - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 18 février 2004 a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du préavis, en cas de licenciement ou de démission, après la période d'essai, est déterminée comme suit :CLASSEMENT : Echelons 1 ou 2LICENCIEMENT :Présence continue dans l'entreprise :Moins de 6 mois ...
Article 2.12
Préavis - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 05 juillet 2011 a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du préavis, en cas de licenciement ou de démission, après la période d'essai, est déterminée comme suit :CLASSEMENT : Echelons 1 ou 2LICENCIEMENT :Présence continue dans l'entreprise :Moins de 6 mois ...
Article
Secrétaire confirmé(e) - QUALIFICATIONS SPECIFIQUES - Edition 2006 du RNQSA
En date du 14 décembre 2005 Secrétariat : M.Echelon : 9.N° série : 1.1. Dénomination de la qualification :Secrétaire confirmé(e)2. Secteurs d'activité :37.1Z/50.IZ/50.2Z/50.3B/50.4Z/50.5Z/52.4W/52.7H/63.2A/71.1Z/71.2A/74.3A/74.7Z/80.4A/80.4C.3. Objet de la qualification :La secrétaire confirmée ...
Article
Assistant(e) d'exploitation de stationnement adjoint au responsable d'exploitation de stationnement - QUALIFICATIONS SPECIFIQUES - Edition 2006 du RNQSA
En date du 14 décembre 2005 Parkings : L.Echelon : 17.N° série : L. 1.1. Dénomination de la qualification (au choix) :Assistant(e) d'exploitation de stationnement ;Adjoint au responsable d'exploitation de stationnement.2. Secteurs d'activité :63.2A.3. Objet de la qualification :Le titulaire de la qualification ...
Article
Vendeur - QUALIFICATIONS SPECIFIQUES - Edition 2006 du RNQSA
En date du 14 décembre 2005 Vente de véhicules : C.Echelon : 9.N° série : 1.1. Dénomination de la qualification :Vendeur :2. Secteurs d'activité :50.1Z / 50.2Z / 50.4Z.3. Objet de la qualification :Le vendeur effectue les activités concourant à la commercialisation ...
Article
Agent d'opérations location spécialiste - QUALIFICATIONS SPECIFIQUES - Edition 2006 du RNQSA
En date du 14 décembre 2005 Location de véhicules : J.Echelon : 6.N° série : 1.1. Dénomination de la qualification :Agent d'opération spécialiste.2. Secteurs d'activité :50.IZ/50.2Z/71.1Z/71.2A.3. Objet de la qualification :Le titulaire de la qualification réalise les activités visant la ...
Article 20
TITRE IV : APPLICATION DE L'AVENANT N° 27 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SUR L'EMPLOI ET LE TEMPS DE TRAVAIL - Emploi et temps de travail Avenant n° 27 du 28 mai 1996
En date du 08 janvier 1997 Sans préjudice des engagements de négociations visées à l'aarticle 17, la commission paritaire nationale sera réunie dans le délai de 3 ans suivant l'entrée en vigueur du présent avenant, qui se substitue intégralement à l'avenant n° 25 du 7 février 1995, pour dresser ...
Article 20
Entrée en vigueur - TITRE VI : APPLICATION DE L'ACCORD - AVENANT
En date du 30 juin 2004 Les dispositions relatives aux contrats de professionnalisation ainsi qu'au tutorat et aux périodes de professionnalisation entreront en application à compter du 1er octobre 2004.Les dispositions financières visées au titre IV, ainsi que celles relatives aux frais de gestion et d'information visées à ...
Article 20
Gestion des fonds - Section 4 : Formation continue dans les entreprises de moins de dix salariés - Chapitre II : Formation professionnelle continue - TITRE II : ACTIVITES DE L'ANFA - Fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile - Création Accord national paritaire du 26 avril 1994
En date du 01 mars 1995 Les fonds visés à la présente section sont mutualisés dès leur réception. Ils sont gérés dans les conditions précisées par le présent accord ainsi que les statuts annexés, et ils sont comptabilisés conformément au règlement comptable établi par l'arrêté du 21 juillet 1993....
Article 20
Subrogation - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général
En date du 09 avril 1998 Pour le paiement des prestations à caractère indemnitaire, l'institution est subrogée jusqu'à concurrence desdites prestations dans les droits et actions du participant, du bénéficiaire ou de leurs ayants droit contre les tiers responsables....
Article 20
Subrogation - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES - Prévoyance - Règlement général Accord du 9 octobre 1995 - Annexe I
En date du 09 octobre 1995 Pour le paiement des prestations à caractère indemnitaire, l'institution est subrogée jusqu'à concurrence desdites prestations dans les droits et actions du participant, du bénéficiaire ou de leurs ayants droit contre les tiers responsables....
Article 20
Subrogation - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général
En date du 12 décembre 1996 Pour le paiement des prestations à caractère indemnitaire, la CIPREV est subrogée jusqu'à concurrence desdites prestations dans les droits et actions du participant, du bénéficiaire ou de leurs ayants droit contre les tiers responsables....
Article 20
Chapitre IV : Adaptation des autres dispositions conventionnelles relatives à la protection sociale et au dialogue paritaire - Protection sociale complémentaire - Redéploiement Avenant n° 33 du 16 novembre 2000
En date du 16 novembre 2000 Certaines conditions particulières ou transitoires d'application du présent avenant, concernant notamment l'article 2.14 de la convention collective, sont fixées par un accord paritaire national conclu parallèlement au présent avenant et entrant en vigueur simultanément....
Article 20
Aides financières - IV. - Aide à l'apprentissage de la conduite - Annexe I : Insertion professionnelle des jeunes - Parcours professionnels
En date du 15 juillet 2009 Les organisations soussignées demandent à l'APASCA de développer son action en direction des jeunes, pour les aider à obtenir le permis de conduire dans le cadre des présentes dispositions.Les entreprises engagées dans une démarche d'accompagnement de la conduite des apprentis conducteurs se ...
Article 20
Annexe - Epargne salariale
En date du 16 décembre 2009 Au 1er alinéa de l'article 15 « Sortie du champ de la convention collective », les mots : « par l'article L. 132-8 du code du travail » sont remplacés par les mots : « par l'article L. 2261-14 du code du travail ...