Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article 3B.03

Classification de la maîtrise - Chapitre III bis : Classification du personnel de maîtrise - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

En date du 06 décembre 2002 Les 9 échelons de la classification des salariés maîtrise se répartissent en 2 catégories :- les échelons 17, 20 et 23 sont les échelons de référence attribués aux qualifications de branche du RNQSA ;- les échelons 18, 19, 21, 22, 24 et 25 ...

Article 2.12

Préavis - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

En date du 18 février 2004 a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du préavis, en cas de licenciement ou de démission, après la période d'essai, est déterminée comme suit :CLASSEMENT : Echelons 1 ou 2LICENCIEMENT :Présence continue dans l'entreprise :Moins de 6 mois ...

Article 2.12

Préavis - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

En date du 05 juillet 2011 a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du préavis, en cas de licenciement ou de démission, après la période d'essai, est déterminée comme suit :CLASSEMENT : Echelons 1 ou 2LICENCIEMENT :Présence continue dans l'entreprise :Moins de 6 mois ...

Article

Responsable d'exploitation de stationnement - QUALIFICATIONS SPECIFIQUES - Edition 2006 du RNQSA

En date du 14 décembre 2005 Parkings : L.Echelon : 20.N° série : 1.1. Dénomination de la qualification :Responsable d'exploitation de stationnement.2. Secteurs d'activité :63.2 A.3. Objet de la qualification :Le titulaire de la qualification assure la responsabilité de l'exploitation d'un site de ...

Article

Salaires

En date du 17 octobre 2006 Vu l'article L. 132-12 du code du travail ;Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 46 du 16 mai 2006,Article 1erLes barèmes figurant au point 1 de l'annexe "Salaires minima" de la ...

Article

Secrétaire confirmé(e) - QUALIFICATIONS SPECIFIQUES - Edition 2006 du RNQSA

En date du 14 décembre 2005 Secrétariat : M.Echelon : 9.N° série : 1.1. Dénomination de la qualification :Secrétaire confirmé(e)2. Secteurs d'activité :37.1Z/50.IZ/50.2Z/50.3B/50.4Z/50.5Z/52.4W/52.7H/63.2A/71.1Z/71.2A/74.3A/74.7Z/80.4A/80.4C.3. Objet de la qualification :La secrétaire confirmée ...

Article

Assistant(e) d'exploitation de stationnement adjoint au responsable d'exploitation de stationnement - QUALIFICATIONS SPECIFIQUES - Edition 2006 du RNQSA

En date du 14 décembre 2005 Parkings : L.Echelon : 17.N° série : L. 1.1. Dénomination de la qualification (au choix) :Assistant(e) d'exploitation de stationnement ;Adjoint au responsable d'exploitation de stationnement.2. Secteurs d'activité :63.2A.3. Objet de la qualification :Le titulaire de la qualification ...

Article

Vendeur - QUALIFICATIONS SPECIFIQUES - Edition 2006 du RNQSA

En date du 14 décembre 2005 Vente de véhicules : C.Echelon : 9.N° série : 1.1. Dénomination de la qualification :Vendeur :2. Secteurs d'activité :50.1Z / 50.2Z / 50.4Z.3. Objet de la qualification :Le vendeur effectue les activités concourant à la commercialisation ...

Article

Agent d'opérations location spécialiste - QUALIFICATIONS SPECIFIQUES - Edition 2006 du RNQSA

En date du 14 décembre 2005 Location de véhicules : J.Echelon : 6.N° série : 1.1. Dénomination de la qualification :Agent d'opération spécialiste.2. Secteurs d'activité :50.IZ/50.2Z/71.1Z/71.2A.3. Objet de la qualification :Le titulaire de la qualification réalise les activités visant la ...

Article

Vendeur automobile confirmé - QUALIFICATIONS SPECIFIQUES - Edition 2006 du RNQSA

En date du 14 décembre 2005 Vente de véhicules : C.Echelon : 20.N° série : 1.1. Dénomination de la qualification :2. Secteurs d'activité :50.1Z / 50.2Z.3. Objet de la qualification :Le vendeur automobile confirmé réalise, dans le cadre des directives reçues et sous ...


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