Actions collectives de formation
Section 2 : Accompagnements spécifiques d'entreprises et de salariés. L'ANFA agit notamment dans les domaines ci-après. - Chapitre III. - Axe pédagogique - Titre II. - Activités et missions - Accord
... Article Actions collectives de formation En vigueur étendu en date du janvier L ANFA peut élaborer des programmes collectifs de formation sur la base de cahiers des charges sur des thèmes particuliers ou au profit de publics spécifiques ...
Primes de formation-qualification
Chapitre III. - Formation des salariés - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
... Article Primes de formation-qualification En vigueur étendu en date du juillet Au er alinéa du paragraphe a de l article les mots « bénéficiaire ou non de la reconnaissance paritaire visée à l article a de la convention collective mais » sont supprimés ...
Formations en alternance
Chapitre II. - Jeunes salariés - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
... Article Formations en alternance En vigueur étendu en date du juillet L article qui prend l intitulé suivant : « Formations en alternance » se compose de alinéas ainsi rédigés :« L apprentissage constitue un mode de formation professionnelle initiale particulièrement adapté aux besoins des entreprises de la profession Les employeurs devront accorder une attention particulière au recrutement des apprentis à leur progression professionnelle et aux possibilités d insertion définitive dans l entreprise Les conditions de l apprentissage et le régime juridique des apprentis sont définis par les lois et règlements en vigueur L ...
Inscription aux actions de formation
CQP
... Article Inscription aux actions de formation En vigueur étendu en date du avril Toute personne souhaitant préparer l obtention d un CQP saisit l organisme de formation habilité par l ANFA qui peut décider d accepter la demande de la différer ou de la refuser ; dans ce dernier cas l organisme justifie sa décision L ...
Formation de formateurs et d'enseignants
Section 1 : Accompagnement de l'enseignement professionnel - Chapitre III. - Axe pédagogique - Titre II. - Activités et missions - Accord
En date du 01 janvier 2012 L'ANFA organise :- des actions de perfectionnement et d'actualisation de connaissances, particulièrement dans le domaine technologique, au profit des enseignants des CFA et des lycées professionnels ;- des actions certifiantes, pour la même population, en liaison avec les instances concernées de l'enseignement supérieur....
Réseau des centres de formation d'apprentis
Section 1 : Accompagnement de l'enseignement professionnel - Chapitre III. - Axe pédagogique - Titre II. - Activités et missions - Accord
... Article Réseau des centres de formation d apprentis En vigueur étendu en date du janvier L ANFA fédère et anime un réseau de CFA pilotes professionnels ou interprofessionnels dont l objectif est l amélioration de l apprentissage notamment par la qualité des enseignements et des accompagnements de la relation CFA-entreprise ainsi que par l ...
Formation des enseignants aux technologies du futur
Formation des enseignants aux technologies du futur - II. - Mesures d'accompagnement en centres de formation - Annexe I : Insertion professionnelle des jeunes - Parcours professionnels
... Article Formation des enseignants aux technologies du futur En vigueur étendu en date du juillet Afin de préparer les enseignants aux technologies du futur qui seront prochainement développées par les constructeurs l ANFA organisera avec le concours du GNFA un programme de sensibilisation et de formation des enseignants dans ces domaines dès que possible ...
Clauses de dedit formation
Chapitre III. - Formation des salariés - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
... Article Clauses de dedit formation En vigueur étendu en date du juillet Au er point « Principe » de l article ter f les mots « stage de formation qualifiante inscrit dans le plan de formation » sont remplacés par les mots « stage de formation professionnelle » Le ...
Habilitation des organismes de formation par l'ANFA
CQP
... Article Habilitation des organismes de formation par l ANFA En vigueur étendu en date du avril Tout organisme de formation souhaitant mettre en oeuvre des actions de formation visant à l obtention d un CQP doit en faire la demande préalable à l ANFA et faire l objet d une habilitation par celle-ci selon les modalités visées par ...
Application du chapitre III de l'avenant « Formation des salariés »
Chapitre V. - Application de l'avenant - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
... Article Application du chapitre III de l avenant « Formation des salariés » En vigueur étendu en date du juillet Pour l application de l article ter f relatif à la clause de dédit formation les engagements contractuels antérieurs demeureront opposables tant qu ils n auront pas fait l objet d un avenant pour les rendre conformes aux nouvelles dispositions ledit avenant ne pouvant s appliquer qu après la publication de l arrêté d extension du présent avenant La période d attachement prévue par l article ter ...
Plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus
Section 2 : Formation continue - Chapitre II. - Axe financier - Titre II. - Activités et missions - Accord
... Article Plan de formation des entreprises de salariés et plus En vigueur étendu en date du janvier L ANFA accompagne les efforts de formation des entreprises indépendantes ou intégrées dans un groupe ou un réseau afin de faciliter l employabilité des salariés par l adaptation de leurs compétences ainsi que ...
FONDS D'ASSURANCE FORMATION DANS LA BRANCHE DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE - ANNEXE
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires régissant l activité des fonds d formation le conseil de gestion est investi des pouvoirs les plus étendus et notamment :- il prend les décisions nécessaires à l application des accords nationaux de branche relatifs à la formation professionnelle et plus généralement pour la mise en oeuvre des orientations définies par la CPN ;- il vote le budget de l ANFA et ...
FONDS D'ASSURANCE FORMATION DANS LA BRANCHE DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE - ANNEXE
... Article FONDS D ASSURANCE FORMATION DANS LA BRANCHE DES SERVICES DE L AUTOMOBILE - ANNEXE En vigueur étendu en date du mars Dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires régissant l activité des fonds d formation le conseil de gestion est investi des pouvoirs les plus étendus et notamment :- il prend les décisions nécessaires à l application des accords nationaux de branche relatifs à la formation professionnelle et plus généralement pour la mise en oeuvre des orientations définies par la C P N E F P ;- il vote ...
Obligation conventionnelle dans le cadre de la participation à la formation continue des entreprises de 10 salariés et plus
Chapitre Ier. - L'ANFA, organisme paritaire collecteur agréé - Titre III. - Ressources - Accord
... Article Obligation conventionnelle dans le cadre de la participation à la formation continue des entreprises de salariés et plus En vigueur étendu en date du janvier Les entreprises de à moins de salariés et celles de salariés et plus versent obligatoirement à l ANFA les reliquats non utilisés de leur participation à ...
ANNEXE - Etablissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981
Prime d'ancienneté et prime de formation-qualification - CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION - ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
... Article ANNEXE - Etablissements de formation des conducteurs et d éducation à la sécurité routière Application de la convention collective nationale du janvier En vigueur non étendu en date du janvier Tous les salariés visés par le présent accord bénéficient quelle que soit la date de leur embauchage ...
ANNEXE - Etablissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981
Prime d'ancienneté et prime de formation-qualification - CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION - ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
... En vigueur étendu en date du novembre Tous les salariés visés par le présent accord bénéficient quelle que soit la date de leur embauchage et sans condition d ancienneté des droits prévus par la convention collective du janvier en matière de formation professionnelle et pour les personnels de la catégorie "Employés" de la prime de formation-qualification pouvant découler d un stage agréé ou non agréé conformément à l article de ladite convention collective Les salariés qui n avaient pas ans d ancienneté au décembre ...
ANNEXE - Etablissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981
Maladies et accidents - CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION - ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
... Article ANNEXE - Etablissements de formation des conducteurs et d éducation à la sécurité routière Application de la convention collective nationale du janvier En vigueur non étendu en date du janvier Les dispositions des articles et de la convention collective du ...
ANNEXE - Etablissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981
Maladies et accidents - CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION - ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
En date du 23 novembre 1993 Les dispositions des articles 38 et 39 de la convention collective du 19 mai 1987 relatives à la justification de l'absence et aux conditions et modalités d'indemnisation s'appliquent aux absences en cours au 1erjanvier 1993 jusqu'à la reprise d'activité, la liquidation d'une pension ...
Article 2.05
Formation-qualification - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du décembre a) Actions de formation concernées par la prime de formation-qualification Sont concernées par le versement d une prime de formation-qualification les actions relevant de la formation professionnelle continue réalisées par un organisme extérieur à l entreprise bénéficiaire ou non de la reconnaissance paritaire visée à l article a de la convention collective mais à l exclusion ...