Article 3B.03
Classification de la maîtrise - Chapitre III bis : Classification du personnel de maîtrise - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 06 décembre 2002 Les 9 échelons de la classification des salariés maîtrise se répartissent en 2 catégories :- les échelons 17, 20 et 23 sont les échelons de référence attribués aux qualifications de branche du RNQSA ;- les échelons 18, 19, 21, 22, 24 et 25 ...
Article 2.12
Préavis - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 18 février 2004 a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du préavis, en cas de licenciement ou de démission, après la période d'essai, est déterminée comme suit :CLASSEMENT : Echelons 1 ou 2LICENCIEMENT :Présence continue dans l'entreprise :Moins de 6 mois ...
Article 2.12
Préavis - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 05 juillet 2011 a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du préavis, en cas de licenciement ou de démission, après la période d'essai, est déterminée comme suit :CLASSEMENT : Echelons 1 ou 2LICENCIEMENT :Présence continue dans l'entreprise :Moins de 6 mois ...
Article
Responsable d'exploitation de stationnement - QUALIFICATIONS SPECIFIQUES - Edition 2006 du RNQSA
En date du 14 décembre 2005 Parkings : L.Echelon : 20.N° série : 1.1. Dénomination de la qualification :Responsable d'exploitation de stationnement.2. Secteurs d'activité :63.2 A.3. Objet de la qualification :Le titulaire de la qualification assure la responsabilité de l'exploitation d'un site de ...
Article
Salaires
En date du 17 octobre 2006 Vu l'article L. 132-12 du code du travail ;Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 46 du 16 mai 2006,Article 1erLes barèmes figurant au point 1 de l'annexe "Salaires minima" de la ...
Article
5. Autres diplômes - LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES QUALIFIANTS - Liste des diplômes et titres qualifiants Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992
... Article En vigueur étendu en date du mai Certains types de diplômes non visés dans les grilles précédentes entraînent bien que ne conférant pas à leurs titulaires une qualification spécifique à la profession une garantie minimale de classement dans les deux cas suivants :- lorsque l offre faite par l entreprise exige expressément un diplôme nommément désigné appartenant à la liste ci-dessous dans une spécialité déterminée ;- ou lorsque le diplôme a été ...
Article
5. Autres diplômes - Annexe - Liste des diplômes et titres qualifiants
... Article En vigueur étendu en date du juin Certains types de diplômes non visés dans les grilles précédentes entraînent bien que ne conférant pas à leurs titulaires une qualification spécifique à la profession une garantie minimale de classement dans les deux cas suivants :- lorsque l offre faite par l entreprise exige expressément un diplôme nommément désigné appartenant à la liste ci-dessous dans une spécialité déterminée ;- ou lorsque le diplôme a été ...
Article
Secrétaire confirmé(e) - QUALIFICATIONS SPECIFIQUES - Edition 2006 du RNQSA
En date du 14 décembre 2005 Secrétariat : M.Echelon : 9.N° série : 1.1. Dénomination de la qualification :Secrétaire confirmé(e)2. Secteurs d'activité :37.1Z/50.IZ/50.2Z/50.3B/50.4Z/50.5Z/52.4W/52.7H/63.2A/71.1Z/71.2A/74.3A/74.7Z/80.4A/80.4C.3. Objet de la qualification :La secrétaire confirmée ...
Article
Assistant(e) d'exploitation de stationnement adjoint au responsable d'exploitation de stationnement - QUALIFICATIONS SPECIFIQUES - Edition 2006 du RNQSA
En date du 14 décembre 2005 Parkings : L.Echelon : 17.N° série : L. 1.1. Dénomination de la qualification (au choix) :Assistant(e) d'exploitation de stationnement ;Adjoint au responsable d'exploitation de stationnement.2. Secteurs d'activité :63.2A.3. Objet de la qualification :Le titulaire de la qualification ...
Article
Vendeur - QUALIFICATIONS SPECIFIQUES - Edition 2006 du RNQSA
En date du 14 décembre 2005 Vente de véhicules : C.Echelon : 9.N° série : 1.1. Dénomination de la qualification :Vendeur :2. Secteurs d'activité :50.1Z / 50.2Z / 50.4Z.3. Objet de la qualification :Le vendeur effectue les activités concourant à la commercialisation ...
Article
Agent d'opérations location spécialiste - QUALIFICATIONS SPECIFIQUES - Edition 2006 du RNQSA
En date du 14 décembre 2005 Location de véhicules : J.Echelon : 6.N° série : 1.1. Dénomination de la qualification :Agent d'opération spécialiste.2. Secteurs d'activité :50.IZ/50.2Z/71.1Z/71.2A.3. Objet de la qualification :Le titulaire de la qualification réalise les activités visant la ...
Article
Vendeur automobile confirmé - QUALIFICATIONS SPECIFIQUES - Edition 2006 du RNQSA
En date du 14 décembre 2005 Vente de véhicules : C.Echelon : 20.N° série : 1.1. Dénomination de la qualification :2. Secteurs d'activité :50.1Z / 50.2Z.3. Objet de la qualification :Le vendeur automobile confirmé réalise, dans le cadre des directives reçues et sous ...
Article 1
TITRE II : ENGAGEMENTS CONSECUTIFS A L'AVENANT N° 13 - AVENANT 13
... Article En vigueur étendu en date du mai Au er avril au er avril et au er avril la hausse de la valeur du point d indice pour la grille des minima maîtrise-cadres sera à chaque fois supérieure de à la hausse moyenne appliquée aux coefficients de la grille des minima ouvriers-employés ...
Article
TITRE VI : COMPENSATION - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
... Article En vigueur étendu en date du décembre a) Salaires minima conventionnels A la date d application du présent avenant sera éditée une nouvelle grille des minima sur l horaire hebdomadaire de heures La baisse de l heure sera compensée à en salaire minima sur chaque coefficient et indice b) Salaires réels La réduction d horaire donnera lieu à une compensation pécuniaire sur les heures faites en moins Pour les entreprises dont le HHMA ...
Article 2
CHAPITRE III : RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LES CLASSIFICATIONS - Création et reconnaissance de certificats de qualification professionnelle Avenant n° 15 du 6 juin 1988
... Article En vigueur étendu en date du juillet La grille des seuils d accueil constituant l article de la convention collective est ainsi modifiée : (voir article ) ...
Article
5. Qualifications acquises du fait d'actions de formation - Actions et moyens de la formation professionnelle
... Les parties signataires reconnaissent l importance des mentions complémentaires existantes dans la profession ainsi que la nécessité de les insérer dans les classifications nationales Dans cette perspective une négociation est ouverte parallèlement à celle du présent accord tendant à la modification de l article de la convention collective nationale relatif à la grille des seuils d accueil des salariés titulaires d un diplôme professionnel Les actions qualifiantes de formation en alternance doivent tendre à déboucher sur les diplômes reconnus dans la profession Si la formation suivie ne peut déboucher sur l un de ces diplômes l entreprise s efforcera de faire suivre l action de formation d une progression dans la ...
Article
Salaires
... Vu l article L - du code du travail ;Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective modifiés en dernier lieu par l avenant n° du juillet ;Considérant que l ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au-dessus du SMIC il a été convenu ce qui suit : ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du septembre Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective modifiés en dernier lieu par avenant n° du juillet ;Considérant que l ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au dessus du SMIC il a été convenu ce qui suit : ...
Article
Salaires minima
...du code du travail ;Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective modifiés en dernier lieu par avenant n° du septembre ;Vu l avenant n° à la convention collective signé ce jour Considérant que l ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au-dessus du Smic ...