Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article

5. Autres diplômes - LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES QUALIFIANTS - Liste des diplômes et titres qualifiants Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992

... Article En vigueur étendu en date du mai Certains types de diplômes non visés dans les grilles précédentes entraînent bien que ne conférant pas à leurs titulaires une qualification spécifique à la profession une garantie minimale de classement dans les deux cas suivants :- lorsque l offre faite par l entreprise exige expressément un diplôme nommément désigné appartenant à la liste ci-dessous dans une spécialité déterminée ;- ou lorsque le diplôme a été ...

Article

RNQSA et du RNC - Actualisation Accord du 15 mai 2007

... b de la convention collective ;- qu il est opportun d éviter toute prolifération de qualifications non justifiées au regard des objectifs qu ils s étaient fixés en signant l avenant n° ;- que l intérêt des entreprises et des salariés de la profession commande d établir et d utiliser paritairement une grille d analyse identique pour examiner toute demande de création d une qualification nouvelle tant pour les études préliminaires réalisées par l Observatoire visé ci-dessus que pour les décisions prises par la commission paritaire nationale conviennent de ce qui suit : ...

EXPOSE DES MOTIFS

Valorisation de la carrière et de la qualification des salariés Avenant n° 14 du 2 mai 1988

...Constatant que les entreprises et les salariés de la profession ne disposent pas actuellement des moyens leur permettant d assumer les mutations en cours les parties signataires décident :- de valoriser la carrière dans la profession plutôt que l ancienneté dans l entreprise afin d améliorer le processus d acquisition progressive des compétences ;- de redéployer la grille des rémunérations minimales garanties car il est nécessaire d encourager la promotion des spécialistes appelés à maîtriser des techniques de plus en plus complexes ;- de reconnaître la valeur des efforts de qualification et de formation qui sont indispensables pour assurer l avenir de la profession La réalisation de tels objectifs suppose une adaptation des règles conventionnelles propre ...

Article 2

CHAPITRE III : RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LES CLASSIFICATIONS - Création et reconnaissance de certificats de qualification professionnelle Avenant n° 15 du 6 juin 1988

... Article En vigueur étendu en date du juillet La grille des seuils d accueil constituant l article de la convention collective est ainsi modifiée : (voir article ) ...

Article

5. Qualifications acquises du fait d'actions de formation - Actions et moyens de la formation professionnelle

... Les parties signataires reconnaissent l importance des mentions complémentaires existantes dans la profession ainsi que la nécessité de les insérer dans les classifications nationales Dans cette perspective une négociation est ouverte parallèlement à celle du présent accord tendant à la modification de l article de la convention collective nationale relatif à la grille des seuils d accueil des salariés titulaires d un diplôme professionnel Les actions qualifiantes de formation en alternance doivent tendre à déboucher sur les diplômes reconnus dans la profession Si la formation suivie ne peut déboucher sur l un de ces diplômes l entreprise s efforcera de faire suivre l action de formation d une progression dans la ...

Salaires minima conventionnels garantis

Chapitre Ier. - Salaires - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification

...Ce salaire de base doit être au moins égal au salaire minimum conventionnel garanti correspondant au classement du salarié sauf en cas de lissage sur mois dans le cas prévu à l article d Les salaires minima mensuels garantis correspondant à la durée légale du travail sont indiqués pour chaque grille de classification « Ouvriers employés maîtrise cadres » dans un barème annexé à la présente convention collective Ce barème concerne tous les salariés à temps plein à l exclusion des salariés visés à l article et sous réserve des abattements susceptibles d être effectués en application de l article ...

Barèmes de salaires minima

Chapitre Ier. - Salaires - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification

... Article Barèmes de salaires minima En vigueur étendu en date du juillet Le texte des alinéas figurant au point « Barème général » de l annexe « Salaires minima » de la convention collective est remplacé par les deux alinéas suivants :« Les grilles de rémunération ci-dessous s appliquent au salaire de base correspondant à heures hebdomadaires conformément aux dispositions de l article a de la convention collective Les heures supplémentaires éventuellement accomplies au-delà de heures conformément à l article bis ainsi que les majorations qui ...

ANNEXE V - SALAIRES

Salaires

...la convention collective sont les suivants à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel aura été publié auJournal officiell arrêté d extension de l avenant du mars à l accord paritaire national du décembre Cette grille des salaires minima s applique sous réserve de l article de la loi du janvier relatif au complément différentiel de salaire destiné à garantir un niveau de rémunération égal au SMIC Dans les entreprises assujetties à la durée légale de heures depuis ...

Article 1.16

Salaires - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

...Ce salaire de base doit être au moins égal au salaire minimum conventionnel garanti correspondant au classement du salarié sauf en cas de lissage sur mois dans le cas prévu à l article d Les salaires minima mensuels garantis correspondant à la durée légale du travail sont indiqués pour chaque grille de classification « Ouvriers employés maîtrise cadres » dans un barème annexé à la présente convention collective Ce barème concerne tous les salariés à temps plein à l exclusion des salariés visés à l article et sous réserve des abattements susceptibles d être effectués en application de l article ...

Article 1

TITRE II : ENGAGEMENTS CONSECUTIFS A L'AVENANT N° 13 - AVENANT 13

... Article En vigueur étendu en date du mai Au er avril au er avril et au er avril la hausse de la valeur du point d indice pour la grille des minima maîtrise-cadres sera à chaque fois supérieure de à la hausse moyenne appliquée aux coefficients de la grille des minima ouvriers-employés ...

Répertoire des qualifications

Accord

... Article er Répertoire des qualifications En vigueur étendu en date du janvier Les fiches de qualification du RNQSA ci-annexées se substitueront au er janvier aux fiches correspondantes du RNQSA Les modifications apportées sont repérées en caractères italiques gras ...

Répertoire des qualifications

Accord

... Article Répertoire des qualifications En vigueur étendu en date du janvier La mise à jour du RNCSA entraîne celle de fiches de qualification du RNQSA Ces fiches ci-annexées se substitueront au er janvier aux fiches correspondantes du RNQSA ...

Qualifications de branche

Section 3 : Mise à jour des outils créés par la convention collective - Chapitre III. - Axe pédagogique - Titre II. - Activités et missions - Accord

En date du 01 janvier 2012 L'ANFA apporte son expertise à l'actualisation du RNQSA, dans les conditions fixées par l'accord paritaire national du 15 mai 2007.Elle effectue dans ce cadre les démarches de recherche ou de rédaction et anime les groupes de travail chargés des travaux préparatoires aux ...

Répertoire des qualifications

RNQSA et RNCSA pour l'année 2010

... Article Répertoire des qualifications En vigueur étendu en date du juillet Le RNQSA ci-annexé entrera en vigueur le er janvier Les modifications par rapport au RNQSA sont repérées comme suit : lorsque le code d une fiche est indiqué en italique gras cela signifie ...

Primes de formation-qualification

Chapitre III. - Formation des salariés - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification

... Article Primes de qualification En vigueur étendu en date du juillet Au er alinéa du paragraphe a de l article les mots « bénéficiaire ou non de la reconnaissance paritaire visée à l article a de la convention collective mais » sont supprimés ...

Observation des métiers et des qualifications

Chapitre IV. - Observatoire de la branche des services de l'automobile - Développement du dialogue social

... Article Observation des métiers et des qualifications En vigueur étendu en date du juin L OBSA intègre les travaux de l observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ) A ce titre il est notamment chargé :- d examiner périodiquement l évolution quantitative et qualitative des emplois et des qualifications dans les différents secteurs professionnels qui composent la ...

Définition et objet du certificat de qualification professionnelle

CQP

... Article er Définition et objet du certificat de qualification professionnelle En vigueur étendu en date du avril Le certificat de qualification professionnelle (CQP) est une certification délivrée par la branche telle que définie par l article - b de la convention collective Cette certification constitue sauf dans les cas énumérés par l article ...

RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA)

N-1 EMPLOYÉ(E) DE COMPTABILITÉ - Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA)Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 - Annexe

... Article RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L AUTOMOBILE (RNQSA) En vigueur étendu en date du décembre Dénomination de la qualification :Employé(e) de comptabilité Secteurs d activité : - A - Z - Z - Z - B - Z - Z - W ...

RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA)

M-1 EMPLOYÉ(E) ADMINISTRATIF(VE) - Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA)Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 - Annexe

... Article RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L AUTOMOBILE (RNQSA) En vigueur étendu en date du décembre Dénomination de la qualification :Employé(e) administratif(ve) Secteurs d activité : - A - Z - Z - Z - B - Z - Z - W - ...


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