Article
Salaires
... Vu l article L - du code du travail ;Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective modifiés en dernier lieu par avenant n° du juillet ;Considérant que l ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au dessus du Smic ...
Article
5. Autres diplômes - LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES QUALIFIANTS - Liste des diplômes et titres qualifiants Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992
... Article En vigueur étendu en date du mai Certains types de diplômes non visés dans les grilles précédentes entraînent bien que ne conférant pas à leurs titulaires une qualification spécifique à la profession une garantie minimale de classement dans les deux cas suivants :- lorsque l offre faite par l entreprise exige expressément un diplôme nommément désigné appartenant à la liste ci-dessous dans une spécialité déterminée ;- ou lorsque le diplôme a été ...
Article
5. Autres diplômes - Liste des diplômes et titres qualifiants
... Article En vigueur étendu en date du juin Certains types de diplômes non visés dans les grilles précédentes entraînent bien que ne conférant pas à leurs titulaires une qualification spécifique à la profession une garantie minimale de classement dans les deux cas suivants :- lorsque l offre faite par l entreprise exige expressément un diplôme nommément désigné appartenant à la liste ci-dessous dans une spécialité déterminée ;- ou lorsque le diplôme a été ...
Barèmes de salaires minima
Chapitre Ier Salaires - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
... Article Barèmes de salaires minima En vigueur étendu en date du juillet Le texte des alinéas figurant au point « Barème général » de l annexe « Salaires minima » de la convention collective est remplacé par les deux alinéas suivants :« Les grilles de rémunération ci-dessous s appliquent au salaire de base correspondant à heures hebdomadaires conformément aux dispositions de l article a de la convention collective Les heures supplémentaires éventuellement accomplies au-delà de heures conformément à l article bis ainsi que les majorations qui ...
ANNEXE V - SALAIRES
Salaires Avenant n° 32 du 31 mars 2000
...la convention collective sont les suivants à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel aura été publié auJournal officiell arrêté d extension de l avenant du mars à l accord paritaire national du décembre Cette grille des salaires minima s applique sous réserve de l article de la loi du janvier relatif au complément différentiel de salaire destiné à garantir un niveau de rémunération égal au SMIC Dans les entreprises assujetties à la durée légale de heures depuis ...
Salaires minima conventionnels garantis
Chapitre Ier Salaires - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
...Ce salaire de base doit être au moins égal au salaire minimum conventionnel garanti correspondant au classement du salarié sauf en cas de lissage sur mois dans le cas prévu à l article d Les salaires minima mensuels garantis correspondant à la durée légale du travail sont indiqués pour chaque grille de classification « Ouvriers employés maîtrise cadres » dans un barème annexé à la présente convention collective Ce barème concerne tous les salariés à temps plein à l exclusion des salariés visés à l article et sous réserve des abattements susceptibles d être effectués en application de l article ...
Article
TITRE VI : COMPENSATION - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
... Article En vigueur étendu en date du décembre a) Salaires minima conventionnels A la date d application du présent avenant sera éditée une nouvelle grille des minima sur l horaire hebdomadaire de heures La baisse de l heure sera compensée à en salaire minima sur chaque coefficient et indice b) Salaires réels La réduction d horaire donnera lieu à une compensation pécuniaire sur les heures faites en moins Pour les entreprises dont le HHMA ...
Article
Salaires
... Vu l article L - du code du travail ;Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective modifiés en dernier lieu par l avenant n° du juillet ;Considérant que l ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au-dessus du SMIC il a été convenu ce qui suit : ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du septembre Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective modifiés en dernier lieu par avenant n° du juillet ;Considérant que l ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au dessus du SMIC il a été convenu ce qui suit : ...
Article 1.16
Salaires - Chapitre Ier : Dispositions générales - Texte de base
...Ce salaire de base doit être au moins égal au salaire minimum conventionnel garanti correspondant au classement du salarié sauf en cas de lissage sur mois dans le cas prévu à l article d Les salaires minima mensuels garantis correspondant à la durée légale du travail sont indiqués pour chaque grille de classification « Ouvriers employés maîtrise cadres » dans un barème annexé à la présente convention collective Ce barème concerne tous les salariés à temps plein à l exclusion des salariés visés à l article et sous réserve des abattements susceptibles d être effectués en application de l article ...
Article 5
Salaires minima
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord entrera en vigueur le er janvier si l arrêté d extension qui le concerne est publié en Si l arrêté d extension était publié en l accord entrerait en vigueur le er ...
Article 6
Salaires minima
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l article er ...
Article
I. - Situations comparées des femmes et des hommes - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
...poste par poste D autre part les femmes ont souvent tenu des emplois parmi les moins techniques et ou les moins qualifiés dans la branche Elles sont de ce fait moins nombreuses dans les emplois les plus qualifiés qui sont par nature mieux rémunérés Cet écart implique arithmétiquement que le salaire moyen des femmes est inférieur à celui des hommes Si l on peut penser que cette disparité dans les emplois occupés tend à diminuer elle est encore présente et constitue l une des causes de l écart des salaires moyens notamment au niveau de l encadrement Le repérage des écarts de rémunération concerne donc essentiellement les ...
Article 5
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le présent accord entrera en vigueur le er janvier si l arrêté d extension qui le concerne est publié en Si l arrêté d extension était publié en l accord entrerait en vigueur le premier jour ...
Article 1er
Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
...pour de la façon suivante a) Entreprises de salariés et plusAu titre du plan de formation se traduisant par le versement à l ANFA dans son appel au février auprès des entreprises visées d une contribution sur les salaires versés en :- de pour les entreprises dont l effectif était compris entre salariés et moins de salariés au décembre ;- de pour les entreprises dont ...
Article 1
TITRE II : ENGAGEMENTS CONSECUTIFS A L'AVENANT N° 13 - Classification Avenant n° 13 du 29 mai 1986 Dispositions transitoires
... Article En vigueur étendu en date du mai Au er avril au er avril et au er avril la hausse de la valeur du point d indice pour la grille des minima maîtrise-cadres sera à chaque fois supérieure de à la hausse moyenne appliquée aux coefficients de la grille des minima ouvriers-employés ...
EXPOSE DES MOTIFS
Valorisation de la carrière et de la qualification des salariés Avenant n° 14 du 2 mai 1988
...Constatant que les entreprises et les salariés de la profession ne disposent pas actuellement des moyens leur permettant d assumer les mutations en cours les parties signataires décident :- de valoriser la carrière dans la profession plutôt que l ancienneté dans l entreprise afin d améliorer le processus d acquisition progressive des compétences ;- de redéployer la grille des rémunérations minimales garanties car il est nécessaire d encourager la promotion des spécialistes appelés à maîtriser des techniques de plus en plus complexes ;- de reconnaître la valeur des efforts de qualification et de formation qui sont indispensables pour assurer l avenir de la profession La réalisation de tels objectifs suppose une adaptation des règles conventionnelles propre ...
Article 2
Salaires minima
... Article En vigueur étendu en date du janvier La valeur du point de formation-qualification visé à l article et figurant au point de l annexe « Salaires minima » de la convention collective est portée à EUR ...
Article 3
Salaires minima
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le montant de l indemnité de panier visée à l article d et et figurant au point de l annexe « Salaires minima » de la convention collective est porté à EUR ...